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Voilà, j'achète comptant une maison avec mon ami mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Nous aimerions savoir sous quel "contrat" (je ne sais pas quel terme employer) nous allons acquérir ce bien ? J'ai entendu parler d'usufruitier mais nous n'y connaissons rien donc merci d'avance pour votre aide
Nous aimerions savoir sous quel "contrat" (je ne sais pas quel terme employer) nous allons acquérir ce bien ?
En premier lieu, il vous serait fortement recommandé de vous pascer si aucun empêchement ne s'y oppose (non divorcés ou simplement séparés ), ceci pour tenir compte de la législation fiscale actuellement en vigueur. La solution la meilleure serait un achat dit "croisé". Fictivement, le bien serait séparé en deux parties, la partie A, la partie B. L'un acquiert la nue-propriété de la partie A et l'usufruit de la partie B. Inversement, l'autre acquiert la nue-propriété de la partie B et l'usufruit de la partie A. Au décès du premier, le survivant récupérerait l'usufruit sur sa partie tout en conservant ce qu'il avait acquis à l'origine en nue-propriété et en usufruit. Il serait alors pleinement propriétaire d'une partie tout en possédant l'usufruit sur l'autre. Si vous vous "pacsez", vous pouvez acquérir en "tontine". Au décès du 1er. le survivant devient propriétaire de la part du défunt sans droits de succession à devoir payer.
Propriétaire sans être marié ni pacsé...
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2007 : 14:25:41
