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Je recherche des personnes qui auraient, dans le cadre de l'achat d'une maison d'habitation, dû passer par une autorisation du juge des tutelles pour arriver à faire signer l'acte définitif par le vendeur mineur. Tout ça pour savoir combien de temps cela a pris dans votre cas, par quelles étapes vous êtes passé(e) - en tant que vendeur ou qu'acheteur, si votre banquier a tenu le coup niveau offre de crédit, si vous avez trouvé une astuce pour accélérer la décision du juge...
Dans mon cas, la maison appartient à un couple qui en a fait en partie donation à ses enfants, dont l'un est majeur, et l'autre a 17 ans et sera majeure en juin. C'est le second enfant, le vendeur mineur. Nous comptions sur une autorisation, demandée au mois d'octobre au moment de la signature du compromis, et qui devrait être obtenue au mois de janvier pour la signature de l'acte définitif. Mais on dirait que ça va traîner. Mon offre de crédit, déjà acceptée, est valable pour un déblocage des fonds jusqu'à fin février 2008...
Je crains un peu de passer à côté sur ce coup-ci !!!
Tous vos conseils, témoignages etc seront utiles. Merci d'avance !
Autorisation de signer l'acte définitif - mineur
Forum fermé
Posté - 17 déc. 2007 : 14:34:31
