| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
delphine.lemarinier
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 17 déc. 2007 : 14:29:05
|
Bonjour,
Pouvez-vous me donner des fourchettes de prix assez précises pour des frais d'avocat dans un affaire de recouvrement de charges ?
Pour le Tribunal d'Instance ?
Pour le Tribunal de Grande Instance ?
Notre syndic nous facture des honoraires pour construire le dossier (230 euros) et nous devons ensuite payer l'avocat pour :
- étude des pièces (880 euros pour TI / 1400 euros pour TGI)
- plaidoierie (400 euros pour TI / 800 euros pour TGI)
Est-ce normal ? Ets-ce bien négocié ?
Merci par avance pour vos réponses qui nous aideront peut-être à argumenter auprès de notre syndic pour une négociation de ces frais.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 18:01:22
|
Même en matière d'avocat (et peut être surtout en matière d'avocat) vous avez intérêt à faire jouer la concurrence.
Je n'ai pas de fourchette de tarif à vous donner pour ce type d'intervention.
Il est seulement dommage d'avoir recours à un avocat pour le TI, alors que ce n'est pas obligatoire. |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 21:31:00
|
Pas d'avocat pour le TI !
Et qui alors, ira au TI ? Le syndic ? 
|
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 22:01:53
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Pas d'avocat pour le TI !
Et qui alors, ira au TI ? Le syndic ?
beh oui !
et alors JPM, certains syndics sont juristes, sont titulaires de maitrise en droit prive, de dess droit immobilier, et ont réussit le CRFPA |
Edité par - air jordan le 17 déc. 2007 22:02:31 |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
|
|
delphine.lemarinier
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 20:48:08
|
Merci à tuos. Mais ça ne répond pas à mes questions. Les frais énoncés sont-ils corrects ?
A+
Delphine |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 22:11:06
|
écoutez, pour les honoraires d'avocat, il n'y a pas vraiment de règle cela varie assez fréquemment selon les avocats !
je trouve cela un peu élevé surtout devant le TI !
Pour les "honoraires pour construire le dossier de 230 euros" que facture mon confrère (je suis syndic pro), c'est tout à fait abusif !
sauf cas vraiment exceptionnel ! |
Edité par - air jordan le 18 déc. 2007 22:12:09 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 22:57:04
|
Je ne conteste pas la compétence de quelques syndics pour aller devant le Tribunal d'instance.
On ne peut en faire une règle générale et, de toute manière, un syndic peut perdre deux ou trois heures devant un Tribunal d'instance si le défendeur n'a pas d'avocat non plus. On fait défiler en premier les affaires des avocats. C'est vrai à Marseille aussi bien qu'à Paris.
Beaucoup de syndics ignorent comment on monte un dossier de recouvrement de charge et, malheureusement, c'est vrai aussi pour beaucoup d'avocats. Il suffit de voir le nombre de jugements de débouté fondés sur l'absence des pièces nécessaires.
Le plus effarant de voir comment sont présentés des dossiers d'injonction de payer. Celà incite, encore maintenant, des magistrats à écarter systématiquement de genre de dossiers.
Dans un autre sujet, nous sommes tombés d'accord, Air Jordan et moi-même, sur l'intérêt pour des apprentis syndics de visiter des locaux techniques d'immeubles et des chantiers pour apprendre ce qu'est réellement un immeuble.
On peut dire pareillement qu'il serait bon de les asseoir devant des dossiers d'une bonne centaine de pièces diverses avec mission d'en tirer toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier à joindre à une requête afin d'injonction de payer pour un montant et une période donnés.
Ils auraient ensuite à établir le brouillon de la requête et celui de la note à joindre et enfin constituer les 4 ou 5 sous-dossiers contenant les pièces.
Durée : trois heures, au moins pour la première séance
On réduit successivement la durée d'une demi heure pour chacune des séances suivantes (3 soit 4 au total)
Neuf heures qui ne seront pas perdues
Mais il faut un(e) chargé(e) de travaux pratiques qui connaisse la question  C'est là que se pose le problème 
|
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 23:32:54
|
Citation :
Initialement entré par JPM
Dans un autre sujet, nous sommes tombés d'accord, Air Jordan et moi-même, sur l'intérêt pour des apprentis syndics de visiter des locaux techniques d'immeubles et des chantiers pour apprendre ce qu'est réellement un immeuble.
On peut dire pareillement qu'il serait bon de les asseoir devant des dossiers d'une bonne centaine de pièces diverses avec mission d'en tirer toutes les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier à joindre à une requête afin d'injonction de payer pour un montant et une période donnés.
Ils auraient ensuite à établir le brouillon de la requête et celui de la note à joindre et enfin constituer les 4 ou 5 sous-dossiers contenant les pièces.
Durée : trois heures, au moins pour la première séance
On réduit successivement la durée d'une demi heure pour chacune des séances suivantes (3 soit 4 au total)
Neuf heures qui ne seront pas perdues
Mais il faut un(e) chargé(e) de travaux pratiques qui connaisse la question C'est là que se pose le problème
je suis tout à fait d'accord avec vous JPM
un bon syndic doit au moins pouvoir monter un dossier en recouvrement de charge lui meme
ce qui est rarement le cas
de plus en plus rarement le cas en fait !
il faut non seulement les compétences théoriques juridiques mais savoir appliquer les connaissances aux cas pratiquement rencontres dans les cabinets !
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 23:46:45
|
La question n'est pas tant de "perdre" 9 heures, qui ne sont effectivement pas perdues, ni de passer du temps à trouver le ou la chargé de travaux, denrée rare et sans doute chère,...simplement pour le recouvrement de créances, point sans aucun doute d'importance ...
La question c'est de monter cette opération non seulement pour le recouvrement de créances, mais pour l'élaboration d'un cahier des charges en vue d'un ravalement de façade ou de l'étanchéité de la toiture, en seconde partie le mois suivant pour le suivi technique du chantier, sans parler de l'élaboration d'un plan comptable dans telle copropriété de 30 lots avec 2 ascenseurs (travaux pratiques en foin de cycle de formation) etc etc ... bref, le problème général de la formation des "syndics de copropriétés et de leurs collaborateurs", ce qui ferait du bien à tout le monde ......
(C'est sur qu'après la réduction des tribunaux et avec les notaires qui s'occuperont des divorces par consentement mutuel, si on leur retire le contencieux en copropriété, y'en a plus d'un qui va faire la gueule ....
A fait, en parlant des notaires, à quand la fin de leur monopole, venu de l'ancien régime, du fait des réformes à intervenir dans le cadre européen ..? Comme les commissaires priseurs, par exemple ..!  ) |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 23:54:06
|
il faut aussi rajouter un point essentiel :l'absence de temps et le nombre trop important de lots confiés à des gestionnaires et des comptables qui sortent fraîchement de l'école
allez vite n'est pas le gage d'un travail de qualité
ce problème concerne aussi bien les syndics que les autres corps de metiers : BET, courtiers,banques, assurances..........
|
Edité par - air jordan le 18 déc. 2007 23:54:53 |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 12:09:37
|
Delphine, si vous aviez parcouru le blog de cet avocat que je vous ai référencé, vous auriez trouvé un excellent article sur les coûts de fonctionnement d'un cabinet d'avocat, qui répond en partie à votre question:
http://www.maitre-eolas.fr/2004/05/10/77-pourquoi-les-avocats-sont-ils-si-chers
Pour le tarif de constitution d'un dossier par le syndic, je pense que JPM et Air Jordan vous ont donné des éléments pertinents de réflexion. A vous de faire l'exercice à blanc au moins une fois, pour vous construire une opinion fondée sur l'expérience.
Même conseil pour la comptabilité, les convocations, la scrutation et les PV, les appels de devis, le suivi des marchés, le recouvrement, etc. Ce n'est jamais du temps perdu pour un CS que de se mettre dans la peau du syndic.
|
| Signaler un abus |
|
|
michel21
Pilier de forums
288 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 21:48:19
|
La magistrature a horreur qu'on prétende s'adresser à la justice en se passant d'avocat, même quand on est dans son droit.Supprimez les greffiers et remplacez-les par des dactylos du privé et les tribunaux se désengorgeront comme par enchantement, les affaires iront plus vite, et les avocats prélèveront moins d'honoraires! Cela n'est pas concevable!
Si vous demandez un chiffrage à un avocat pour un acte, vous aurez un coût précis.Si vous demandez un chiffrage pour une procédure, l'avocat sera TOUJOURS optimiste.Prévoyer AU MOINS le double ! Il se peut que vous ayez des prix différents d'un avocat à l'autre, mais c'est très peu fiable, qd au coût final ! |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 22:58:03
|
Citation :
Initialement posté par michel21
La magistrature a horreur qu'on prétende s'adresser à la justice en se passant d'avocat, même quand on est dans son droit.
hello michel,
à mon avis votre opinion est à tempérer
certaines juridictions tolèrent bien le non recours à un avocat
par exemple, le TI de Marseille !
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 12:39:45
|
Citation :
Initialement posté par michel21
La magistrature a horreur qu'on prétende s'adresser à la justice en se passant d'avocat, même quand on est dans son droit.
Vous propagez un mythe. Personnellement je me suis adressé 4 fois au TI sans avocat et je peux vous dire que ça se passe très bien. J'ai même l'impression que les magistrats apprécient, les particuliers présentant leur affaire eux mêmes ayant une nette tendance à être bref et concis. Ce qui est rare pour un avocat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
frais d'avocat ?
Forum fermé
