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puce2907
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 déc. 2007 :  14:44:11  Voir le profil
Bonjour,
nous sommes co-propritéaire d'une habitation comprenant des anciennes chambres de bonnes ainse que des greniers situés sous les combles. Si nous parvenons à acquérir ces surfaces, avons nous le droit de transformer la surface obtenue en appartement?.
merci de vos conseils

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 17 déc. 2007 :  14:50:37  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si vous ne créez pas de plancher ni d'ouvertures (fenêtres) nouvelles, aucun problème coté urbanisme.

reste à relire le règlement de copropriété de votre immeuble.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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puce2907
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 déc. 2007 :  14:54:34  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Emmanuel WORMSER

si vous ne créez pas de plancher ni d'ouvertures (fenêtres) nouvelles, aucun problème coté urbanisme.

reste à relire le règlement de copropriété de votre immeuble.



merci beaucoup de cette réponse si rapide!!
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 23 déc. 2007 :  18:52:04  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

c'est un sujet très épineux ! lisez bien tout ce que vous pouvez sur le sujet . Faites des recherches sur UI (sujet déjà vu et traité plusieurs fois) car dans tous les cas de figures il vous faut l'autorisation A L'UNANIMITE des copropriétaires. Et ceci n'est pas gagné

préparez bien votre dossier, plan d'architecte - possibilité de...et possibilité de...
Il faut créer des millièmes pour les combles, les approuver en AG, les passer donc officiellement chez un Notaire, enregistrement aux hypothèques, puis avoir l'autorisation de l'AG puis changer tout le RC , de nouveau le déposer chez le Notaire et aux hypot... etc....

Tout ceci a un coût entièrement à votre charge.

P.S. proposez un prix qui ne soit pas ridiculeusement bas si vous voulez que ce projet aboutisse

Je suis dans le mêmce cas dans mon immeuble depuis 4 ans maintenant.
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