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accrochecoeurs
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 17 déc. 2007 : 14:48:24
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Bonjour,
J'ai divisé ma maison en deux et en est vendu une partie ; l'acte de vente aurait dû se signer le 14 dec.. En vue de cette vente et pour répondre aux obligation de mises aux normes d'assainissement imposées, j'ai demandé un deuxième branchement de compteur d'eau et de tout à l'égout pour la partie détachée il y a plus de 3 mois. Quand j'ai dit à l'entreprise sous traitante du syndicat des eaux que les travaux étaient urgents, car je venais de signer un compromis ; ils m'ont dit qu'il fallait que je paie la totalité d'avance pour qu'ils me mettent dans les priorités. Comme un bon élève, j'ai donc signé les devis donnés par l'entreprise du branchement tout à l'égout arrivé d'eau et compteur avec les sommes demandées = env.5000€, rien que de travaux! Pour l'annecdote, il s'ajoute à cette somme pas moins de 3000€ de taxe prélevés par le syndic des eaux!!! Résultat des courses, après m'être énervé et avoir menacé l'entreprise (car je suis obligé de retarder la vente, les travux "urgent" n'ayant pas encore été fait!), ils ont fini par me brancher le tout à l'égout la semaine dernière... Mais pas l'eau ni le compteur, car ils se sont apperçus qu'elle ne passait pas devant la maison, comme ils le pensaient au départ. Mais cela, ils ne me l'ont pas dit ; ils sont juste repârtis après les travaux et j'ai cherché mon nouveau compteur... Ils m'ont avoué la chose que quand j'ai réclamé! Et là, ils m'ont dit qu'il fallait qu'ils cherchent l'eau à plus de 15m, donc qu'ils m'enverraient un DEVIS complémentaire (qui dépassera d'après ce que je comprends les 1000€ en plus, car ils ont creusé une fois pour rien pour chercher l'eau qui n'était pas là, donc je dois repayer une nouvelle tranchée!!!!) Comme mes nerfs lachent un peu, j'ai bien entendu ralé, ne trouvant pas normal que leur devis et surtout les délais ne soient pas respectés. L'entreprise renvoie la balle au syndicat des eaux qui ne leur a pas fourni un plan à jour. J'attends toujours ce devis depuis une semaine pour aller grogner au syndicat, puisqu'il semble que cela soit eux les responsables. En attendant ma vente prend du retard ; mes acheteurs peuvent y renoncée, car la dâte de signature est dépassée, voir même me réclamer 20000€ de préjudice...
Pourriez vous m'aider en m'indiquant mes droits et ce que je peux faire contre cette incompétence notoire...
En m'excusant pour le trop long mail et vous remerciant d'avance pour tous les conseils que vous voudrez bien me donner.
Bien cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 14:52:21
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| qui avez vous payé : l'entreprise ou le syndicat des eaux ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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accrochecoeurs
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 14:59:44
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J'ai payé l'entreprise 5000€ et c'est elle qui me réclame plus de sous que prévu. J'ai demandé au syndicat des eaux que leur facture de 3000€ (en plus!) pour les taxes d'assainissement me soit adressé qu'en janvier, cad après la signature, car je n'ai pas les moyens de la payer avant...
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 15:09:39
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| il y a quelque chose qui ne ciolle pas : revoyez le syndicat, il devrait être votre seul interlocuteur...je crois |
cordialement
Emmanuel Wormser
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accrochecoeurs
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 17 déc. 2007 : 15:13:05
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Non, c'est le syndicat qui nous envoie sur la sté des eaux pour effectué les tvaux nécessaires.
crodialement |
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accrochecoeurs
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 14:08:02
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Bonjour, je reviens vers vous, car j'ai reçu le nouveau devis de la sté des eaux qui représente 2fois et demi la facture que j'ai déjà payé... Suite à votre précédent mail, je suis allée voir la responsable du syndicat des eaux, qui m'a affirmée que tout ça est "tout à fait normal", car elle n'a jamais eu les plans de la canalisation de distribution d'eau sur notre commune, donc pas possible de faire des devis fiables, donc c'est au contribuable de payer. Je suis tout de même étonnée, car la maison voisine a fait installée l'eau en 1992 et aurait dû avoir le même soucis, puisque la canalisation ne passe pas plus devant chez elle que devant chez moi. Le problème aurait dû au moins être relevé à ce moment là (?!). Notre plombier nous a raconté (ce sont peut-être que des bruits de couloir d'ecole maternelle, mais quand-même...) qu'en fait la responsable du syndic s'étant fachée avec le prédécésseur de la société des eaux actuelle, celui-ci serait parti avec les plans pour se venger...
Du coup, sur mon nouveau devis (prolongement de devis, mais qui reprends toutes les unités que j'ai déjà payé en septembre et me réclame le complément!), tous les prix unitaires sont augmentés aux prix à jour de janvier 2008 (c'est à dire env. 3% en moyenne hors taxe/poste!), c'est donc comme si je demandais un tout nouveau devis... N'y a t il pas une loi qui protège les consomateurs? N'étant pas responsable du problème, ce devis ne devrait-il pas normalement respecté les tarifs signés précedemment? D'autre part, je ne comprends aucune logique dans ce devis en ce qui concerne les quantités. Pour moi, sur le précédent devis il était question de 4 m jusqu'à la canalisation. A présent, il faut la chercher à 15m ; donc normalement (en comptant large!) pour tout ce qui concerne les tuyeaux, tranchées sablage etc..., le multiplicateur commun devrait être de 3,75, hors sur certains postes (les plus chers!) le chiffre est multiplié par 12! Evidemment, la sté n'est pas joignables en ce moment (fêtes obligent...). En attendant, mes acheteurs attendent pour signer l'acte, qui va prendre encore du retard. Quelles sont mes recours?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 19:59:21
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prenez rdv avec le maire pour voir s'il est prêt à vous appuyer, en expliquant notamment que votre seul interlocuteur devrait être le syndicat...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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accrochecoeurs
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 14:05:58
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Bonjour, j'ai suivi votre conseil et demandé un RV avec Mme le Maire de la commune voisine également responsable du syndicat des eaux sur ma commune (intercommunalité). Tout comme la Sté des eaux, elle semble vouloir se défausser de sa responsablité dans cette affaire en me disant qu'elle n'y peut rien s'il n'y a pas vraiment de plan de réseau et qu'ils ne peuvent pas deviné qu'il ne passe pas devant chez moi (je rapelle que j'habite en plein centre village à 2 pas de l'église et de la Mairie!) Elle m'a donc proposé une réunion à 3 (avec elle et la société des eaux)pour en discuter.
Personnellement le tout me reste entre les dents et je n'ai aucune envie de rajouter presque 2000€ au plus de 1000€ que j'ai déjà payé, car j'ai l'impression qu'on veut m'en faire payé sa défaillance du réseau public...
Suis-je responsable du réseau public? Pourquoi est-ce que juste sur le bout de rue qui est en allignement de ma maison, qu'il n'y a pas de réseau d'eau? Il est coupé à cet endroit sur une longueur de 40m pour continuer plus loin!?
Puis-je obliger le syndicat des eaux à le faire passer devant chez moi à ses frais, puisque nous sommes en alignement de la voie publique en plein centre village et non dans la pampa au bout d'une route abandonnée?
J'ai besoin de votre aide pour argumenter ma position et des textes de loi sur les devis, la protection du consommateur, la légitimité d'avoir l'eau courante...
Merci d'avance à tout ceux qui voudrons bien m'apporter leurs lumières!
Cordialement
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Edité par - accrochecoeurs le 08 janv. 2008 14:15:05 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 14:11:07
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les motifs avancés -méconnaissance des installations avant travaux- sont aberrants.
il faut en rester au devis initial surtout s'il ne comportait pas de clauses restrictives.
allez à cette réunion accompagné par un tiers, si possible juriste ou avocat. A défaut, emmenez qqun qui présente bien (costard-cravate, etc) en le présentant comme votre conseil !
un p'tit coup de bluff contre le gros coup de bluff qu'ils tentent... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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accrochecoeurs
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 14:36:14
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide. En effet, je viens de relire le devis ; il ne prévoit aucune clause particulière. Il me demandait juste de le renvoyer signé pour acceptation avec un chèque de la totalité pour que le compteur soit posé le jour même des travaux et avec le plan des travaux de raccordement qu'ils avaient joint. Pas de réserve quant à l'implantation du réseau...
Pour ce qui est de trouver quelqu'un qui puisse représenter un juriste ou avocat, ça va être difficile... Mais je tenterai de rester ferme en leur demandant de se tenir au devis initiale et de voir entre eux ; syndicat et sté des eaux pour le surcout au raccordement.
Ils vont sans doute me répondre ce que la sté des eaux m'avait déjà dit quand j'ai refusé la première fois ; qu'en ce cas il ne me raccorderaient pas et me rembourseraient ce que j'ai payé moins le coût de la tranchée qu'ils ont du faire pour rechercher le réseau qui n'était pas là où ils le supposaient...
Comment pourrais-je faire pour les obliger à faire les travaux demandés dans ce cas là?
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 14:39:29
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pendant la réunion, n'acceptez rien sous la pression de la discussion.
exigez des propositions écrites mentionnant précisément la situation actuelle (devis accepté mais erreur de l'entreprise..etc...)
quand vous les aures, rapportez les sur le forum : nous pourrons voir alors ce qu'il est possible de faire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 janv. 2008 14:39:56 |
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accrochecoeurs
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 14:57:27
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Merci beaucoup pour votre soutien. Le rendez-vous est jeudi matin à 10 h. Je reviendrai vers vous après pour vous en rapporter les conclusions.
Bon après midi!
Cordialement
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accrochecoeurs
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 12:54:13
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Bonjour,
Je sors juste de la réunion avec la responsable du syndic des eaux et la personne de la sté des eaux qui a fait le devis. Comme vous me l'avez conseiller, j'ai essayé de rester ferme en rappelant le droit concernant les devis, que celui-ci ne comporte pas de clause de réserve et qu'il se doivent de faire les travaux. La responsable du syndic des eaux s'est posée comme conciliatrice entre nous. Le responsable du devis s'est posée comme victime des événements. Impossible d'avoir un écrit lui faisant admettre qu'il a pu faire une erreur, car il ne pouvait pas deviner, selon lui, que la canalisation ne passait pas devant la maison et que pour cela il fallait faire une tranchée. La resp. du syndic a pris sa défense en affirmant "qu'on ne pouvait pas ouvrir toute la rue à chaque branchement, juste pour vérifier que l'eau y passe... et si on avait su où elle passait dès le départ j'aurais dû payer pour les 15m.!"
Selon elle, qui a repris le syndic de l'eau il y a 6 ans, avant il aurait été fait n'importe quoi ; c'est un plombier qui s'en occupait avant et qui branchait un peu suivant son inspiration du moment(je connaîs, j'ai fait appel à lui une seule fois et ce fut la dernière! A fuir!) . Quand elle a décidé de se séparer de ce plombier pour travailler avec cette entreprise, le plombier, refusant qu'on le mette à l'écart, s'est tiré avec les plans, qu'il refuse de mettre à dispo, si on ne travaille pas avec lui... Donc je me dois d'être compréhensive!?
Le problème, c'est que j'ai prévu un budget très précis pour mes travaux, qui ne me permet pas le dépassement de 1500€, qu'ils me réclament!!!
L'entreprise a quand même accepté que le nouveau devis qu'il m'avait proposé n'a pas les bons tarifs (ceux utilisés sont ceux au taux de janvier 2008 et non ceux de septembre 2007 du devis que j'avais signé et payé!), mais c'est la faute du logiciel de l'ordi. Quant aux quantités éronnées, il accepte de les revoir, bien qu'il affirme les avoir déjà calculé au plus juste, mais seulement parce que la responsable du syndic les trouve aussi un peu excessifs et se demandait s'il ne me faisait pas payé la tranchée qu'il ont du faire pour chercher l'eau... ! Il va donc me proposer un devis corrigé, mais en aucun cas il ne veut accepter de prendre la responsabilité du problème.
J'ai donc dis que j'allais en référer à mon conseillé juridique et que nous verrons suivant sa proposition, les suites à donner à l'affaire. Il se peut que la responsable du syndic, nous reconvoque autour de la table pour voir ce nouveau devis ensemble...
Voilà toute l'histoire, désolée d'être un peu longue. Qu'en pensez-vous? Que dois-je faire? Suis-je obligée d'accepter, compte tenu des excuses données? Puis-je les mettre en demeure de faire les travaux et s'il refuse, saisir le juge pour les obliger à les faire suivant le premier devis en prenant à leur charge les frais supplémentaires dû à leur erreur d'estimation? Puis-je; même, demander des dommages et intérêts, car la situation me retarde fortement dans mes transactions?...
Merci pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Bien cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 13:04:22
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pour ma part, j'irais au front, m'en tiendrais au devis et engagerais une action judiciaire pour obliger de faire conformément aux engagements... mais je ne suis pas vous ni à votre place.
il n'y a pas de situation de force majeure ici qui permette à la société de se dégager des termes du devis donc...
mais à vous de voir.
la suite, si vous choisissez cette voie, se fait avec un juriste sur place si vous ne vous sentez pas les reins assez solides pour attaquer seule.
Notez que les délégations locales des associations de consommateurs (UFC Que Choisir en particulier) sont actuellement très très attentives à ce type de situation et au prix de l'eau de manière générale. N'hésitez pas à les rencontrer, à adhérer et à demander leur soutien... Ils ont vraiment les fermires et syndicats d'eau dans le nez en ce moment.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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accrochecoeurs
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 13:34:46
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Merci bcp emmanuel pour votre réponse éclaire! Je pense, que comme vous, je vais aller au front et contacter le service juridique de mon assurance et aussi l'asso de consommateurs. Car j'en ai marre de jouer toujours la gentille bonne poire... Et, comme je l'ai dit au syndicat, je pense que c'est à elle d'exiger du plombier qui s'est occupé de l'installation des canalisations, qu'il donne les plans (ou les fasse, s'il ne les a pas fait avant!)... Je pense qu'elle pourrait l'assigner en justice pour cela, non? Mais cela ne se fait pas dans les villages, car ils sont voisins et il y a le qu'en dira-t-on, alors... on compte sur la bonne compréhension de tout le monde...
D'ailleurs à ce propos, savez vous s'il existe des tarifs conventionnés pour les branchements de tout à l'égout et d'eau courrante (comme pour le gaz par exemple), car je trouve, qu'entre les taxes et les travaux pour les branchements (total d'env. 8000€, quand même! Et je ne compte pas les travaux à payer après compteur à l'intérieur de la propriété...), c'est excessivement cher de se mettre aux normes!!!
Bien cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 13:48:19
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| l'asso de conso vous en dira plus... que je ne saurais le faire et sa réponse sera "adaptée localement...". |
cordialement
Emmanuel Wormser
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accrochecoeurs
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 22:56:00
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Bonsoir,
Je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles . A la suite de nos échanges de mails précédents, j'ai contacté mon assurance juridique, qui m'a dit qu'avant toute chose, je devais faire une mise en demeure et leur envoyer tout le dossier. Ce que j'ai fait en étant très "carrée". La mise en demeure fut envoyé prioritairement à l'enterprise qui a fait le devis, mais également au syndicat des eaux, qui lui, a tout de suite réagit en me laissant un message sur mon répondeur pour accuser réception du courrier et dire qu'il voyait ce qu'il pouvait faire... Bref passé le délai de mise en demeure et n'ayant pas de nouvelle, j'ai téléphoné (c'était lundi dernier) au syndic, qui m'a dit que je devrais très bientôt recevoir un courrier de l'entreprise et que la décision prise devrait me satisfaire...
Je n'ai pas reçu de nouvelle de l'entreprise, mais cet après midi, alors que mon plombier finissait l'installation pour l'arrivée du gaz, ils sont passés (discrètement!?) pour repérer le terrain, pour le prolongement de la canalisation public jusqu'en bas de la rue, dont les travaux sont prévu pour après demain, et en profiter pôur revoir mon raccordement au réseau.
Tout cela sans doute au tarif du premier devis ; je ne sais pas, je n'ai aucune réponse écrite à ma mise en demeure, juste une conversation téléphonique avec la responsable du syndic, qui a essayer d'"arrondir les angles".
Quand mon plombier à demandé aux 2 techniciens de la société des eaux s'ils souhaitaient me voir, ils ont répondu "non" et se sont sauvés... drôle de comportement, quand même! Heureusement que mon plombier les a surpris, sinon je ne saurais toujours pas où on en est...
Enfin bref, les choses semble s'arranger , mais cela reste assez flou!
Bien cordialement |
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