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J'ai accepté de faire parti du futur conseil municipal de ma commune si je suis élue...et Madame Le Maire m'a demandé de réfléchir à des objectifs. Je suis en Bretagne, et des champignons j'en vois poussé partout un peu trop. Je n'ai rien contre le particulier mais j'ai une petite dent contre les marchands de biens et autres groupes qui font des lots de 60 maisons et pas une seules infrastructure pour les enfants. Mon objectif : essayer de modérer la croissance de notre village, permettre la croissance, l'arrivée de nouveaux habitants mais préserver notre paysage et maintenir une certaine cohérence. D'où ma question : peut-on dans un PLU, imposer à un constructeur en cas de lotissement ex + de 15 maison de créer un espace de jeux. Je ne parle pas d'espace vert mais d'espace de jeux : style surface pour roller, skate ou vtt. On a déjà un PLU, peut-on le modifier, le compléter à tout moment. Merci
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Proverbe chinois : Aimez votre voisin mais ne supprimez pas votre clôture.
tout est possible : un PLU, ça se modifie, ça se révise par révision simplifiée et par révision générale... sans aucun délai minimal.
il me semble difficile d'imposer dans le PLU la réalisation d'espaces de jeux... en plus, c'est (désolé...) une fausse bonne idée : imaginez que dans la zone règlementée se profile la réalisation d'une résidence de personnes agées : allez vous imposer des pistes de skate ?!!! c'est en revanche par des obligations sur les espaces "verts" que vous pouvez jouer... une fois récupérés par rétrocession, la collectivité peut décider d'y investir dans des équipements de jeu.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
c'est en revanche par des obligations sur les espaces "verts" que vous pouvez jouer... une fois récupérés par rétrocession, la collectivité peut décider d'y investir dans des équipements de jeu.
je pense que sopretty voudrait instaurer une règle obligeant l'investisseur à payer un équipement ludique dans le cadre de lotissement.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
et le lotissement n'étant pas une destination d'urbanisme mais uniquement une procédure d'autorisation, on ne peutb pas rédiger des règles spécifiques aux lotissements dans un PLU !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Pour pouvoir maîtriser un tant soit peu les opérations d'urbanisme sur votre commune, vous vous rendrez rapidement compte qu'il est primordial d'afficher une volonté de dialogue avec les aménageurs et promoteurs en amont de leurs projets.
Si vous êtes élue, je ne peux que vous conseiller de de demander au service urbanisme d'être vigilant aux renseignements qui peuvent êtres demandés par les particuliers ou les professionnels concernant les terrains et de vous alerter s'ils ont connaissance qu'une opération importante se prépare. L'objectif est de discuter avec les opérateurs avant que leur projet ne soit trop avancé. Vous pourrez ainsi négocier l'implantation d'équipements publics ou d'aires de jeux.
C'est plus difficile lorsqu'un Permis de Construire ou d'Aménager "atterrit" sur votre bureau à votre grande surprise.
Pour la rédaction du PLU, un bureau d'études ayant une expérience dans l'élaboration de documents d'urbanisme ou la DDE devraient pouvoir vous aider.
Voyez ma crainte est très concrête, un habitant a vendu un terrain constructible. Un promotteur est passé par là et à monté un projet de 70 maisons. Pour moi 70 maisons cela veut dire que dans 10 ans, si on prend 2 enfants par famille cela nous fait 140 jeunes entre 1 et 9 ans voir même 12 ans qu'il va falloir gérer dans un village de campagne où il N y A RIEN DU TOUT. Même pas un terrain de foot. La commune actuellement n'a que 400 habitants, l'argent semble dur à trouver. Je pensai pourvoir insiter les lotisseurs à prendre certaines responsabilités.
Proverbe chinois : Aimez votre voisin mais ne supprimez pas votre clôture.
pour cela, il existe des dispositifs permettant de faire participer les constructeurs aux dépenses induites.. TLE, PVR, PAE, ...
comme l'indique Romain, tout ça se prévoit à l'amont des projets !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le bonheur est dans le pré
Forum fermé
Posté - 12 févr. 2008 : 01:09:08
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
