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Michel_13002
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  10:48:06  Voir le profil
Bonjour

est-ce que pour ajouter des fenêtres supplémentaires à ma résidence secondaire, je dois toujours faire une déclaration de travaux en mairie ?

De plus, dans quel cas de figure faut-il passer par un architecte dans les démarches administratives ?

Merci d'avance

Cordialement

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  10:54:10  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par Michel_13002

Bonjour

est-ce que pour ajouter des fenêtres supplémentaires à ma résidence secondaire, je dois toujours faire une déclaration de travaux en mairie ?
oui : modification de façade donc délcalration préalable
Citation :


De plus, dans quel cas de figure faut-il passer par un architecte dans les démarches administratives ?

jamais pour une déclaration préalable
Citation :

Merci d'avance

Cordialement




cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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mike71
Contributeur senior

89 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  12:52:09  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

Citation :
Initialement posté par Michel_13002

Bonjour

est-ce que pour ajouter des fenêtres supplémentaires à ma résidence secondaire, je dois toujours faire une déclaration de travaux en mairie ?
oui : modification de façade donc délcalration préalable
Citation :


De plus, dans quel cas de figure faut-il passer par un architecte dans les démarches administratives ?

jamais pour une déclaration préalable
Citation :

Merci d'avance

Cordialement







Sauf dans le cas des fenêtres qui touchent à la fois la toiture et la facade (je sais plus le nom: http://www.maisons-chalonnaises.com/frameprods.htm la fenêtre de la deuxième maison en haut!)
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  13:09:42  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
hum... à quel titre ?
changement de volume et percement de façade ?

cordialement
Emmanuel Wormser

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mike71
Contributeur senior

89 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  13:57:29  Voir le profil
tout a fait vu qu'on touche à la fois au volume et à la facade
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  14:04:43  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
oui oui, alors, c'est le coté débile de cette mention de la réforme maintes fois soulevé par Laurent...

cordialement
Emmanuel Wormser

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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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mike71
Contributeur senior

89 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  16:54:10  Voir le profil
Là je dis pas le contraire!
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 11 févr. 2008 :  22:30:48  Voir le profil
Citation :
(je sais plus le nom:

fenêtre passante en lucarne.
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