Auteur |
Sujet |
|
|
Michel_13002
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 10:48:06
|
Bonjour
est-ce que pour ajouter des fenêtres supplémentaires à ma résidence secondaire, je dois toujours faire une déclaration de travaux en mairie ?
De plus, dans quel cas de figure faut-il passer par un architecte dans les démarches administratives ?
Merci d'avance
Cordialement
|
Signaler un abus
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 10:54:10
|
Citation : Initialement posté par Michel_13002
Bonjour
est-ce que pour ajouter des fenêtres supplémentaires à ma résidence secondaire, je dois toujours faire une déclaration de travaux en mairie ?
oui : modification de façade donc délcalration préalableCitation :
De plus, dans quel cas de figure faut-il passer par un architecte dans les démarches administratives ?
jamais pour une déclaration préalableCitation :
Merci d'avance
Cordialement
|
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus |
|
mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 12:52:09
|
Citation : Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Citation : Initialement posté par Michel_13002
Bonjour
est-ce que pour ajouter des fenêtres supplémentaires à ma résidence secondaire, je dois toujours faire une déclaration de travaux en mairie ?
oui : modification de façade donc délcalration préalableCitation :
De plus, dans quel cas de figure faut-il passer par un architecte dans les démarches administratives ?
jamais pour une déclaration préalableCitation :
Merci d'avance
Cordialement
Sauf dans le cas des fenêtres qui touchent à la fois la toiture et la facade (je sais plus le nom: http://www.maisons-chalonnaises.com/frameprods.htm la fenêtre de la deuxième maison en haut!) |
Signaler un abus |
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 13:09:42
|
hum... à quel titre ? changement de volume et percement de façade ? |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus |
|
mike71
Contributeur senior
89 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 13:57:29
|
tout a fait vu qu'on touche à la fois au volume et à la facade |
Signaler un abus |
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 14:04:43
|
oui oui, alors, c'est le coté débile de cette mention de la réforme maintes fois soulevé par Laurent... |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus |
|
mike71
Contributeur senior
89 réponses |
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 22:30:48
|
Citation : (je sais plus le nom:
fenêtre passante en lucarne. |
Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|