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 Sujet  |
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lalucioleetlefloc
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 11 févr. 2008 : 19:28:53
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BONSOIR,
mon immeuble date de 1890... la SHON n'est pas connue de la Mairie...qui peut me donner cette information???
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 19:44:26
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| un métreur, un géomètre ou un archi qui viendra mesurer... ou vous si vous voulez vous y coller. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 19:45:45
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C'est à vous de calculer la SHON si vos prédécesseurs n'on jamais eu à le faire auparavant.
Si vous déposez une demande d'autorisation d'urbanisme, vous aurez à déterminer la SHON existante et la SHON finale. La différence entre les deux sera considérée comme la SHON générée par votre projet.
La SHON existante sur un bâtiment ancien est considérée comme acquise définitivement, sauf si vous en supprimez alors que vous êtes déjà en dépassement de SHON. Mais si vous déplacez de la SHON, d'un bâtiment vers un autre par exemple, c'est légal. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 20:14:54
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Mais si vous déplacez de la SHON, d'un bâtiment vers un autre par exemple, c'est légal.
un exemple pour confirmer ça ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 21:10:19
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par larocaille
Mais si vous déplacez de la SHON, d'un bâtiment vers un autre par exemple, c'est légal.
un exemple pour confirmer ça ?
La SHON n'est pas un élément matériel d'un bâtiment, c'est juste une caractéristique de la manière dont il est aménagé intérieurement.
Si dans une opération d'aménagement sur un ou plusieurs bâtiments de la SHON est détruite quelque part, il peut en être créé la même quantité autre part, et ce de manière transparente vis à vis des réglements d'urbanisme, qui n'imposent aucune restriction en la matière. Il y a même une tolérence prévue par la loi pour ces aménagements lorsque moins de 10m² de SHOB sont tranformés en SHON.
Avec la nouvelle loi, on est rentré dans du "pur déclaratif" puisque les services instructeurs ne doivent plus se soucier de ce que le propriétaire fait à l'intérieur de ses bâtiments. Ils peuvent juste venir vérifier que le résultat final est conforme au PC ou à la DP.
C'est fini les temps où dans l'instruction des PC/DT l'instructeur calculait les surfaces de plancher pour savoir si il devait valider le projet ! |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 21:14:07
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| je ne crois pas qu'on puisse compenser comme vous le proposez : dès lors qu'on détruit de la SHON, on ne dispose comme crédit à SHON que de celui accordé par la règlementation en vigueur au moment des travaux... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 21:33:56
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J'aurais du mettre des guillemets lorsque j'ai écrit "SHON est détruite" parce qu'en fait on ne détruit de la SHON que si le bilan SHON sur le PC ou la DP est négatif.
De la SHON n'est détruite que si le pétitionnaire déclare explicitement ne plus l'utiliser dans le dit bilan.
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Dominique |
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