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Elodie76
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 07 févr. 2008 : 19:53:52
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Bonjour !
je suis nouvelle car je ne connaissais pas encore ce forum
pour cadrer un peu, voilà notre projet de construction :
une maison dont l'une des façades (aveugle) sera en limite séparative
et c'est là tout notre pb aujourd'hui !! j'ai vrt besoin de conseils !
notre pc accordé en octobre 2007 faisait état d'une maison implanté en limite
or, nous avons eu hier notre réunion d'ouverture de chantier où le constructeur nous a fait part de la remarque du géomètre :
notre limite n'est pas droite : autrement dit, la voisine concernée a un petit muret en béton qui empiète pour une partie sur notre terrain donc le géomètre dit : je ne peux pas m'implanter ainsi
nous, on se voit mal aller demander à démolir son muret, surtt que concernant le droit d'echelle, rien n'a été vu ...
donc j'ai lu sur notre POS les prescriptions et justement il n'y en a aucune concernant la limite séparative
je suis allée ce soir à la mairie qui me dit :
"vous pouvez donc décaler votre maison d'1m si vous voulez car nous n'avons pas de prescriptions spéciales, toutefois, attention au certificat de conformité que le constructeur peut refuser de vous donner puisque ça ne respectera plus les termes du pc"
MAIS en fouillant un peu sur internet, j'apprends que depuis octobre 2007, le certificat de conformité n'existe plus et qu'il est "remplacé" par la déclaration d'achèvement des travaux et que tout ceci est validé par l'administration donc la mairie
JE DOIS CROIRE QUI ET FAIRE QUOI ?  
Merci de répondre à une personne en panique et vrt dans la panade 
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 20:41:32
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si vous modifiez votre PC, il faut faire un PC modificatif... et tout sera carré.
même si le "certificat" de conformité n'existe plus, il existe toujours une "attestation de non opposition à la déclaration de conformité" et elle ressemble furieusement au certifcat de conformité.
mais certificat ou attestation ou déclaration ou rien, la construction devra être conforme au PC mis en oeuvre; |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 févr. 2008 20:43:37 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 21:00:43
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Il faut nous donner quelques précisions:
Est-ce le géomètre qui a établi que votre limite séparative présentait bien un décrochement, ou dit-il que la limite est droite mais qu'il y a le muret de la voisine?
Si il y a un décrochement légalement établi, mais pas trop important,vous pouvez proposer à la voisine de lui donner la bande de terrain du décrochement en échange du droit d'échellage qu'elle ne vous doit pas pour une construction neuve.
Je vous déconseille de ne pas construire votre pignon en limite de propriété, même si le réglement d'urbanisme de la commune vous le permet. |
Dominique |
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Elodie76
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 févr. 2008 : 21:56:25
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merci pour vos 2 réponses
en fait, le géomètre a précisé à mon constructeur qu'il ne pouvait pas implanté la maison en l'état actuel car la ligne séparative n'est pas droite
cela apparait très clairement sur le plan de masse où l'on voit bien que la ligne n'est pas droite
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 08:29:46
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OK, il y a un décrochement. Vous avez donc 3 solutions:
1) Négocier le cession de la bande de terrain à la voisine et construire comme prévu.
2) Déposer un PC modificatif pour que le poignon suive le décrochement. Ca peut avoir un certain charme et un petit sur-coût de construction.
3) Déposer un PC modificatif pour reculer l'implantation de la maison. Même si le POS actuel vous le permet, cela pourrait vous causer quelques soucis le jour où vous voudrez réaliser une extension alors que le nouveau PLU aura réglementé les reculs. Mais c'est hypothétique.
Dans tous les cas, votre projet va subir un peu de retard, sauf si la voisine dit "d'accord, on va chez le notaire la semaine prochaine".
Gardez la tête froide, même sous la pression du constructeur qui s'impatiente.
Pour éviter que cela ne dure quand même pas trop longtemps, vous pouvez engager deux solutions simultanément. Si vous n'avez, au final pas besoin du PC modificatif, vous pourrez y renoncer. |
Dominique |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 09:00:02
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vous parlez de constructeur : quel est le contrat qui vous lie à lui ?
en d'autres termes, aurait il du voir cette "anomalie" avant et en tenir compte dans votre contrat ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 08 févr. 2008 09:00:57 |
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Elodie76
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 10:47:28
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avec mon constructeur, c un CCMI qui nous lie
le constructeur aurait peut être pu s'apercevoir de cela avec le plan de masse
cependant, je reviens sur un point : si la voisine nous dit oui pr démolir son muret, un papier entre nous ne suffit-il pas ?
Pourquoi l'intervention d'un acte notarié alors que l'on souhaite juste se mettre en limite sur une ligne droite
notre pc a été accordé ainsi |
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Elodie76
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 18:48:44
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je suis allée voir un notaire dans l'étude où j'ai réalisé mon acte (mon notaire : congés)
selon lui, il n'y a pas besoin d'acte notarié pour la démolition du muret en cas d'accord avec la voisine
en revanche, il me dit qu'il faudra un acte pour établir la servitude de tour d'echelle |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 19:25:15
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| faites tout ça bien proprement sous seing privé (sans notaire) mais bien formalisé. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 20:05:58
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Ce que je déduit de vos propos, c'est que la limite séparative est bien droite, contrairement à ce que vous nous avez exposé.
Le problème se résumerait donc à un muret appartenant à la voisine qui empiète sur votre terrain.
Que de détours pour en arriver là. |
Dominique |
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Elodie76
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 20:36:05
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non non il n'y avait pas de détours
la ligne n'est pas droite, il y a bien décorchement
qu'ai je pu noter qui vous a fait penser le contraire ? |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 févr. 2008 : 21:41:39
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Alors là, je ne comprend plus rien.
Comment la démolition du muret pourrait-elle mettre fin au problème si ce muret appartient à la voisine et est bien situé sur sa propriété?
Si vous le démolissez et que vous construisez à sa place, vous construisez chez la voisine. |
Dominique |
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Elodie76
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 08:55:53
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c en effet très subtil
le muret de cette personne empiète sur mon terrain en partie puisqu'il n'est pas droit
ainsi,en l'etat actuel il est impossible à mon constructeur d'implanter notre maison en véritable limite de propriété
même si en effet, une partie de son muret est chez elle, il serait stupide d'en liasser un "morceau"
nous voyons cette personne ce matin et allons essayer de trouver un accord que nous confirmerons par écrit |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2008 : 15:18:38
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***moderation:
copie collé du message posté par elodie en ouvrant un autre sujet:
" Bonjour !
pour ceux qui n'ont pas lu mon sujet "limite séparative : grosse galère dans mon cas" je cadre un peu :
l'implantation de notre maison se fait en limite séparative
seulement, la voisine a une cloture béton qui déborde un peu chez nous donc il faut le démolir pour que l'on puisse vrt se mettre en limite
nous sommes allées la voir ce matin et elle accepte
toutefois, nous allons signer ensemble un document l'attestant pour se prémunir
comment rédiger dans mon cas un acte sous seing privé ? Quel contenu ?"
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 11:07:18
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Modèle:
CONVENTION
Entre Mme Truc Muche, demeurant ... et Mme Elodie X, demeurant ... il est, par la présente, convenu ce qui suit:
Mme Truc Muche autorise Mme Elodie X à démolir la partie du muret séparant leurs propriétés et empiétant en partie sur le terrain de Mme Elodie X.
Mme Elodie X, après achèvement de la construction de sa maison, procédera aux travaux nécessaires à la jonction de la partie restante du muret avec son pignon afin d'assurer la continuité de clôture.
Fait à Trifouillis les oies, le ...
Mme Truc Muche Mme Elodie X |
Dominique |
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Elodie76
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 févr. 2008 : 21:03:20
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Merci larocaille pr ce précieux exemple
cela me rend vrt service
A bientôt |
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Sujet |
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Limite séparative : grosse galère dans mon cas
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