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Bonjour, Je suis l'un des propriétaires d'une maison construite dans un lotissement privé comptant 26 parcelles. Il y a deux ans, une ASL a été crée. L'entretien des espaces verts et de la voirie a été assuré par des entreprises en attente de la rétrocession du lotissement à la collectivité locale. Depuis trois mois, le lotisseur retarde cette rétrocession motivant le fait qu'elle attend l'avis favorable de 2/3 des propriétaires sur la modification d'un article du cahier des charges. Le lotisseur souhaite rendre divisble les terrains (il possède encore un terrain et souhaite le diviser pour le vendre). Cette personne n'a pas eu ses signatures à ce jour et menace de ne pas se rendre chez le notaire pour la rétrocession. Devant cette situation, une réunion des copropriétaires a eu lieu le 29 novembre dernier. L'ASL est aujourd'hui dissoute devant le comportement menaçant du lotisseur.Les comptes sont à zéro. Le procès-verbal a été transmis à la Préfecture. Le lotisseur continue à nous persécuter pour les signatures. Mes questions sont les suivantes: A qui revient aujourd'hui l'entretien de la voirie et des espaces verts sachant qu'il n'y a plus d'ASL?. Le lotisseur, est il responsable des dégradations qui pourraient être commises dans le lotissement? Il n'y a toujours pas d'éclairage faute d'ouverture de compteur. A qui incombe la responsabilité en cas d'incident? Il est à noter que la procédure de rétroccession pourrait durée 08 à 10 mois. Merci de m'avoir lu. Cordialement SG
POUR TROPIC 44 bonjour. Nous avons eu un pb similaire. C à dire que les EV et voirie étaient au lotisseur, mais c'est l'ASL qui faisait l'entretien (bénévola) puis un syndic prof a été venu. Depuis cela a été la cata. Bref, nous avons voté la dissolution. Suite aux messages passés sur ce forum, il semblerait que la dissolution n'est pas valable tant que l'ASL n'a pas réalisé son "objet". En un mot, tant que les EV et voiries ne sont pas à la commune, la dosssolution ne peut pas être prise en compte. Voir ce sujet avec d'autre "forumeurs" afin qu'ils vous donnent leur avis
Merci Marcel pour votre réponse. J'espère en obtenir encore quant aux responsabilités du président et du lotisseur en cas de problème pouvant survenir dans le lotissement. (accident, dégradations, vandalisme ect...) cordialement S.G
interrogations après dissolution d'une ASL
Forum fermé
Posté - 18 déc. 2007 : 13:25:02
