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transgilard
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 18 déc. 2007 : 16:44:04
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Voici depuis 1991 qu'un propriétaire a vendu son appartement.
Le syndic n’à toujours pas remboursé le solde de son compte qui s'élève à 140 Euros.
Le syndic, à notre demande (demande des autres copropriétaires) doit il procéder à ce remboursement, et doit il également rembourser des intérêts car cet argent est sur un livret d'épargne, les intérêts cumulés sont d'environs 70 Euros
Cordialement
Gilbert
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 17:06:18
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L'action en paiement du vendeur se prescrit par dix ans.
Le syndicat pouvait donc disposer des fonds à partir de 2002.
Si le vendeur est notoirement joignable (tout le monde sait qu'il habite dans le première rue à droite) c'est une faute que de ne lui avoir pas remboursé spontanément la somme.
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 17:34:54
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On appelle cela un compte oprhelin.
Dans min batiment il y a 2500 € en tout de comptes orphelins, de sommes à rembourser normalement.
J'ai demandé au syndic de les rembourser, ce qu'il a refusé... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 19:09:10
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c'est à chaque copropriétaire vendeur (qui a vendu) avant 2004, de réclamer le solde de son compte au syndic en place au moment de sa réclamation
malheureusement il n'a pas été prévu d'imposer au syndic de rechercher le "vendeur"
auparavant il était prévisionné une somme (souvent un trimestre de charges) dans l'attente de l'approbation des comptes de l'exercice |
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transgilard
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 19:37:52
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Merci pour vos réponses
Ce que je ne comprend pas c'est le conseil syndical qui est garent, donc s'il ordonne au sydic de faire le remboursement en donnant l'adresse du propriétaire, le syndic doit exécuter
Gilbert |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 20:12:06
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transgilard : Si le vendeur ne réclame pas son solde, pourquoi voudriez vous réclamer pour lui ??
Le syndic ne fera aucun effort pour rembourser ces sommes, elles créent des intérêts pour lui.
Nous avions 4000 euros de solde créditeurs ( appels de fonds non régulariser, solde de travx,et autres comptes mystérieux,..)) , et ceci depuis 1995, le syndic, sur les demandes du conseil de l'Union, a enfin régulariser ces comptes. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 18 déc. 2007 : 22:14:34
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Citation :
Initialement entré par philippe388
Le syndic ne fera aucun effort pour rembourser ces sommes, elles créent des intérêts pour lui.
c'est faux
sur quel fondement affirmez vous cela ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 10:04:49
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| transgilard: si vous avez les coordinnées de ce vendeur, contactez le pour l'informer de ses droits......c'est plus simple et plus rapide |
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transgilard
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 14:11:20
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Pour tout dire, le syndic est un copropriétaire bénévol,
mais il abuse de son pouvoir et impose sa loi
Gilbert |
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transgilard
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 15:43:07
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Le vendeur est informé je l'ai deja contacter plusiurs fois
Il à plus de 85 ans et c'est pour lui faciliter la tache
il y a 2 ans le syndic volontaire voulais intégrer cette somme comme il l'a fait pour les intérets
a l'ensemble de la copro ce que nous avions refuser.
a l'AG de ce mois ci il n'a pas voulu mettre cette question a l'ordre du jour (hors délais)
par contre il incorpore ce qu'il veux "des broutilles"
il est suffisament malin pour ignorer et faire durer, ce qu'il asfait jusqué a présent.
Gilbert
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 21:07:20
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Citation :
Initialement entré par air jordan
Citation :
Initialement entré par philippe388
Le syndic ne fera aucun effort pour rembourser ces sommes, elles créent des intérêts pour lui.
c'est faux
sur quel fondement affirmez vous cela ?
he ho philippe ?
alors ? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 17:17:06
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Citation :
Initialement posté par air jordan
<blockquote id="quote"><font size="1" face="Verdana,Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" id="quote">Citation :<hr height="1" noshade id="quote">Initialement entré par air jordan
<blockquote id="quote"><font size="1" face="Verdana,Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" id="quote">Citation :<hr height="1" noshade id="quote">Initialement entré par philippe388
Le syndic ne fera aucun effort pour rembourser ces sommes, elles créent des intérêts pour lui.
c'est faux
sur quel fondement affirmez vous cela ?
[/quote]
he ho philippe ?
alors ?
[/quote]
alors ? vous n'êtes plus si sûr ?
quel super conseiller syndical vous faites ! 
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 11:26:56
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airjordan : non le froid ne m'a pas engourdi.
pourquoi alors conserver des comptes créditeurs ( appel de fonds supérieurs sur des travx effectués ou non lancés , ET non apurés chaque année )et ceci pendant des années ( depuis 1995) ?? un oubli du comptable ?? OH !!
les intérêts produits des comptes des syndicats de copropriétaires (comptes non séparés) sont bien pour le syndic ??? je n'invente rien.
Je viens de vérifier les comptes bancaires depuis 2000 de notre Union des 5 syndicats de notre résidence, et que de surprises dans les mouvements entre compte de l'Union et comptes de syndicats.
Un exemple, je ne trouve pas à chaque trimestre 5 virements des comptes de charges de l'Union de chacun des syndicats; mais 1 à 3 fois par an un virement groupé de plusieurs trimestres de plusieurs syndicats ????? Donc un compte intermédiaire entre Union et syndicats, est ce normal airjordan ???
en 2005, 2 virements seulement sur le compte de l'Union représentant une fois et demi le budget appelé ?? il y aurait du avoir 4 trimestres pour les 5 syndicats soit 20 mouvements, non!!!!
alors Mr airjordan, un commentaire. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 11:49:30
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c'est tres curieux votre maniere de tout ramener à vous meme et de polluer ainsi les autres topics
je vous ai deja dit que je ne repondrai pas à vos questions ce n'est donc pas la peine d'essayer de les poser de façon alambiquée
par contre ce qui est plus grave est que vous délivrez de fausses informations , de nature à induire en erreur les membres de ce forum
répondez à ma question :Quelles sont les dispositions légales permettant à un syndic de, je vous cite,ne faire "aucun effort pour rembourser ces sommes, elles créent des intérêts pour lui"
et pour vous, camarade :
-en l'espece, l'argent est placé sur un livret d'epargne
-c'est un syndic bénévole
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 13:01:19
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airjordan : quelles fausses informations ?? je peux vous prouver immédiatement l'authenticité de tous mes écrits. La vérité est souvent difficile à entendre!!
Il est si facile de dire que vous ne répondrez plus à mes questions de copropriétaire sur les abus de notre syndic (mes questions sont précises), alors que vous sollicitez mes réponses Citation :
he ho philippe ?
alors ?
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 21:05:46
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Air Jordan :
S'il y a 2.000 € de comptes créditeurs, ce sont 2.000 € sur le compte, ce qui crée une sorte de "fonds de roulement".
Si compte non séparé, intérêts pour le syndic, donc le syndic a intérêt justement d'avoir le + d'argent sur le compte de la copro, et donc de garder ces 2.000 €...
C'est faux ?! |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 déc. 2007 : 22:19:51
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Citation :
Initialement posté par Flap
Air Jordan :
S'il y a 2.000 € de comptes créditeurs, ce sont 2.000 € sur le compte, ce qui crée une sorte de "fonds de roulement".
Si compte non séparé, intérêts pour le syndic, donc le syndic a intérêt justement d'avoir le + d'argent sur le compte de la copro, et donc de garder ces 2.000 €...
C'est faux ?!
hello Flap,
Le syndic rembourse le trop perçu aux copropriétaires à la reddition des comptes , compte unique ou pas
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 00:21:05
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| On parle des vendeurs d'avant 2004... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 00:23:49
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Citation :
Initialement posté par Flap
On parle des vendeurs d'avant 2004...
ok Flap,
Mais alors lisez tout :
c'est un syndic benevole pas un pro
la copro n'a pas un grand nombre de lot
alors les interets que porte la somme en question.......
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 31 déc. 2007 : 00:52:23
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AJ...
Vous disiez :
Citation :
Le syndic ne fera aucun effort pour rembourser ces sommes, elles créent des intérêts pour lui
=>c'est faux. sur quel fondement affirmez vous cela ?
C'était juste à ce sujet, simplement sur le principe que c'est vous qui aviez dit quelque chose de faux... |
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