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 Sujet  |
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louis fahy
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 19 déc. 2007 : 10:51:16
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lors du bornage en janvier 2006 c est le pere qui a ete convoque par le geometre et c est le pere qui a signe le document d arpentage avec les voisins et le geometre donc mise en place de la borne.mais en novembre 2007 la fille refuse en disant que la donation a eut lieu en 2004,que faire ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 10:57:36
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| appeler le géomètre d'urgence...pour lui signaler ce problème et voir s'il disposait d'éléments suffisants pour que la fille soit, de fait ou éventuellement par voie de justice, obligée d'accepter des limites au même endroit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 11:35:03
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A moins que le père n'ai eu une procuration de sa fille pour signer (procuration que doit avoir le géomètre), le bornage est nul puisqu'il fut signé par une personne n'étant pas propriétaire !
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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louis fahy
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 07:28:01
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Citation :
Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
A moins que le père n'ai eu une procuration de sa fille pour signer (procuration que doit avoir le géomètre), le bornage est nul puisqu'il fut signé par une personne n'étant pas propriétaire !
le pere avait fait la donation envers sa fille en 2004.lors du bornage le pere avait accepte la position de la borne que j avais acceptee? mais la fille fait reculer la borne donc reprend 1.23m.le geometre a accepte. je suis aller au cadastre il s avere que la borne posee avec accord du pere se trouve a peu pres au dimension du cadastre.comme le geometre en marre ( c est vrai que cela dure depuis 2006))ne veut plus revenir en arriere.que doit je faire?
**modération**
correction de balises
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 déc. 2007 07:45:06 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 09:49:17
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**modération**
recopie d'un message crée dans un fil ouvert à tort.
Citation :
Initialement posté par louis fahy
le geometre ne met pas la borne a la distance que j ai relevee au service du cadastre. que doit je faire?difference pres de 2 metres.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 janv. 2008 09:49:50 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 09:50:32
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le cadastre ne fait pas foi.
sur quoi se fonde le géomètre pour fixer la position de la borne ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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louis fahy
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 10:02:48
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| le geometre se base sur des cotes au crayon releves sur d anciens brouillons fait en 1981.car c est le meme bureau d etude qui m avait donne l emplacement de ma limite sans pose de borne.j avais echanger avec le pere du terrain pour tracer une ligne droite avec passage au notaire.donc le geometre a tirer la ligne mais maintenant il y a une difference de 1m23 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 10:08:08
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| quelqu'un (vous ou le voisin) avait il signé la première étude ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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louis fahy
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 10:21:34
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| j ai eu connaissance du document qu en 2007.il s avere que le point de depart de la distance prise par le geometre il n y avait pas de borne en 1981 elle a ete mise par un autre voisin et un autre geometre en 1999 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 10:29:33
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| était-ce un bornage contradictoire en ce sens que les deux propriétaires, de part et d'autre de la limite, étaient d'accord ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 janv. 2008 10:30:15 |
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louis fahy
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 10:44:33
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| je pense que oui, puisque la borne a ete mise en place, le voisin m a meme donne le nom et l adresse du geometre |
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bornage
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