****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, La signature définitive n'a toujours pas eu lieu après plusieurs reports : erreur d'appel de fonds du notaire, pas reçu assurance de la part du prêteur, etc...
Or, la date de validité de l'assurance des prêts est le 26 décembre et la date de validité des prêts est le 29 décembre.
Par ailleurs, l'état des risques naturels a son échéance le 21 décembre.
Je m'étais inquiétée de payer déjà les prêts alors que je n'ai pas signé, et ce depuis novembre. Le clerc de notaire m'a répondu : "si je préviens la banque que la signature n'a pas eu lieu, je suis obligé de renvoyer les fonds" !!! Il a finalement renvoyé les fonds suite à une lettre de ma part lui demandant de notifier à la banque que la signature n'avait toujours pas eu lieu.
je me trouve alors dans un dilemne :
On me dit autour de moi que si la signature n'a pas eu lieu avant les dates "butoir" (mais de quoi s'agit-il ?), le vendeur peut garder le dépôt de garantie et me mettre au tribunal pour vente forcée ?
Mais ce n'est pourtant pas ma faute si la signature n'a pas eu lieu, c'est un concours de circonstances. De plus, le vendeur refuse de refaire l'état des risques naturels. Peut-on m'obliger à le payer ?
Merci, le notaire et l'agence immobilière l'ignorent puisqu'ils m'ont dit que les vendeurs refusaient de payer le renouvellement... c'est grave docteur ?
La signature définitive n'a toujours pas eu lieu après plusieurs reports : erreur d'appel de fonds du notaire, pas reçu assurance de la part du prêteur, etc...
Or, la date de validité de l'assurance des prêts est le 26 décembre et la date de validité des prêts est le 29 décembre.
Je m'étais inquiétée de payer déjà les prêts alors que je n'ai pas signé, et ce depuis novembre. Le clerc de notaire m'a répondu : "si je préviens la banque que la signature n'a pas eu lieu, je suis obligé de renvoyer les fonds" !!! Il a finalement renvoyé les fonds suite à une lettre de ma part lui demandant de notifier à la banque que la signature n'avait toujours pas eu lieu.
je me trouve alors dans un dilemne :
On me dit autour de moi que si la signature n'a pas eu lieu avant les dates "butoir" (mais de quoi s'agit-il ?), le vendeur peut garder le dépôt de garantie et me mettre au tribunal pour vente forcée ?
Mais ce n'est pourtant pas ma faute si la signature n'a pas eu lieu, c'est un concours de circonstances. De plus, le vendeur refuse de refaire l'état des risques naturels. Peut-on m'obliger à le payer ?
Pouvez-vous m'aider à voir un peu mieux ce qui risque de m'arriver si les dates sont dépassées ? J'ai vraiment une angoisse
La date butoir est la date qui a été arrêtée lors de la signature du compromis de vente. Cette date peut être reportée en accord avec le notaire et le vendeur si des problèmes justifient ce glissement. Mais il convient au maximum de l'éviter car pensez à la taxe d'habitation que devra payer le vendeur au 1er janvier. Si c'est le problème, proposez lui de la régler à sa place. Vous lui ferez plaisir et il passera un meilleur réveillon. Il en est de même pour le prora temporis concernant la taxe foncière et qui plus est les intérêts d'emprunt qui courent toujours avec le report de signature de l'acte notarié. Et de plus, si le bien est en copropriété et que l'état daté a été demandé par le notaire pour le 29/12/2007, le report de signature oblige le notaire à demander au syndic une mise à jour de cet état daté et ceci à un coup financier supplémentaire pour le vendeur(58.90euros chez foncia).
Acquisition qui se passe mal
Forum fermé
Posté - 19 déc. 2007 : 11:39:33
