|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
 Posté - 19 déc. 2007 : 15:55:40
|
Bonjour à tous.
Ce message fait suite à celui que j'avais posté le 16 Novembre dans la rubriques Charges Locatives :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61426
J'ai suivi vos conseils en envoyant à mon ancien propriétaire une LRAR avec mise en demeure de procéder à la régularisation des charges.
Je reçois aujourd'hui sa réponse...ou plutôt un courrier de son avocat, qui m'explique qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat, puisque mon propriétaire est d'accord pour me transmettre la régularisation "qui, de toute façon, ne pourrait porter que sur quelques centaines d'euros"... point positif : c'est la première information que je réussis à obtenir sur ces charges.
Soit 4 lignes... suivies de 3 pages de jargon juridique qui remet sur le tapis un vieux dégâts des eaux survenu en Juin 2004.
Petit historiques des faits :
- A mon entrée dans l'appartement en Mai 2001, logement en l'état après 10 ans d'occupation par le propriétaire lui-même (taches et trous sur tous les murs, avec 10 cadres au m² et les chevilles encore apparentes), avec état des lieux d'entrée en conséquences.
- Je refais toute la peinture à mes frais
- A chaque fois que j'ai rencontré un problème, mon propriétaire est venu lui-même faire du bricolage (et il n'est pas doué)
- Juin 2004 Dégât des eaux suite à une canalisation encastrée
- Suite à ma déclaration, mon assureur m'envoie une société pour établir un devis
- Janvier 2005 La société mandatée perd son agrément MAIF, et la MAIF m'indemnise directement sur devis. Je me rends donc à mon agence pour leur demander quelles sont mes obligations par rapport à cette indemnisation. "Nous vous avons indemnisé du préjudice, vous en faites ce que vous voulez. Que vous fassiez faire les travaux par un professionnel, vous-même ou que vous ne les fassiez pas, ce n'est plus notre problème."
- Je choisis de ne pas faire les travaux par un professionnel, et utilise cette indemnité pour refaire plus que ce qui était indiqué sur le devis, comme changer les papiers que j'avais juste repeints à mon entrée.
- Mon propriétaire ne reconnait pas le travail fait. Il obtient de la MAIF le montant de mon indemnité et exige la facture du professionnel censé réaliser les travaux. Il me menace d'expulsion et affirme que mon assurance va me trainer en justice pour escroquerie.
- Les choses se tassent, et je passe les 2 années suivantes sans autre problème que des relations locataire-bailleur détestables.
- Juin 2007 Je lui signifie mon préavis, réduit à 1 mois pour nouvel emploi, et angoisse d'avance en imaginant l'état des lieux de sortie.
- Juillet 2007 L'EDL se passe mal, mais il ne peut que reconnaître le parfait état de l'appartement et ne trouve rien (à son grand désarroi) à signifier comme dégradation.
- Septembre 2007 Je reçois l'intégralité de mon dépôt de garantie, mais sans copie de l'EDL et surtout sans cette fameuse régularisation de charges que je réclamais depuis des années et qu'il s'était engagé à fournir à ce moment-là.
La lettre de son avocat que je reçois aujourd'hui me mets en demeure de lui fournir la facture attestant de la bonne utilisation de l'indemnité, ou à défaut de lui transmettre un chèque de ce montant libellé au nom propre de mon propriétaire. Le tout assorti de menaces d'une procédure à mon encontre et à celle de la MAIF qui se retournerait alors contre moi.
Il est de plus précisé que mon propriétaire "a expressément reservé ses droits en indiquant sur l'EDL que le devis de réparation en question n'avait pas été réalisé par aucune autre entreprise professionnelle, ce qui du même coup n'avait pas permis de remettre en bon état les murs et plafonds de l'appartement".
Il m'accuse de manoeuvres dolosives de camouflage, qui feraient que les même désordres apparaissent aujourd'hui alors qu'ils auraient été invisibles lors de mon EDL de sortie ou de l'EDL d'entrée du nouveau locataire.
Mon sentiment est que cette régularisation des charges portent sur bien plus que ce qui est annoncé. Mon propriétaire a tablé sur le fait qu'en me rendant l'intégralité de la caution je laisserais tomber les charges. Voyant que ce n'était pas le cas, il s'est dit qu'il pourrait récupérer l'indemnité du dégât des eaux. Qu'en pensez-vous ?
Plusieurs questions s'imposent à moi :
1/ Est-il en droit de me réclamer cette somme ?
2/ Est-ce vrai que la MAIF pourrait se retourner contre moi malgré ce qu'on m'a dit quand je me suis renseignée? ou au contraire peut-elle m'aider dans cette démarche.
3/ A t'il le droit de retenir le montant de la régularisation des charges pour compenser une dégradation supposée de son appartement ?
4/ Comment des travaux réalisés en 2005 peuvent "camoufler" des désordres invisibles en Juillet 2007, invisibles en Septembre 2007 (puisqu'il me rend l'intégralité de la caution) mais apparents en Décembre 2007 ?
5/ A t'il le droit de rajouter des mentions sur l'EDL après que je l'ai signé devant témoin ?
6/ Y a-t-il un délai de prescription sur cette affaire ?
Je vous remercie de tous les conseils que vous voudrez bien me fournir (pour ceux qui auront eu le courage de tout lire  ). Je vous assure être de bonne foi, et avoir respecter mes engagements de locataire en rendant un appartement en meilleur état qu'à l'entrée. Je suis écœurée par ces manœuvres d'intimidation, mais ne voudrait pas être obligée de laisser tomber après les nombreuses insultes dont m'a gratifiée mon propriétaire.
Merci beaucoup.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 17:32:22
|
Citation :
1/ Est-il en droit de me réclamer cette somme ?
cette somme ne concerne pas votre propriétaire dès lors que rien n'a été constaté lors de l'EDL de sortie. A mon avis, il faudrait un constat officiel (huissier, expert) et une plainte pour aller plus loin.
Citation :
2/ Est-ce vrai que la MAIF pourrait se retourner contre moi malgré ce qu'on m'a dit quand je me suis renseignée? ou au contraire peut-elle m'aider dans cette démarche.
Pour la Maïf, il s'agit d'un dossier clôt ! Elle a versé une somme correspondant au préjudice dans une relation assurance-assuré...
Citation :
3/ A t'il le droit de retenir le montant de la régularisation des charges pour compenser une dégradation supposée de son appartement ?
La régularisation des charges n'a rien à voir : c'est un solde entre ce que vous devez qui est justifié par des factures et ce que vous avez payé. S'il devait y avoir compensation il faudrait d'abord disposer d'une évaluation d'un préjudice...
Citation :
4/ Comment des travaux réalisés en 2005 peuvent "camoufler" des désordres invisibles en Juillet 2007, invisibles en Septembre 2007 (puisqu'il me rend l'intégralité de la caution) mais apparents en Décembre 2007 ?
Seul un expert pourrait peut-être le déterminer... et encore vu le délai qui s'est écoulé. Je ne pense pas qu'en matière de dégât des eaux un tribunal puisse se prononcer. Précision ajoutée : je veux dire étant donné le délai écoulé et tout ce qui aurait pu se produire entre temps.
Citation :
5/ A t'il le droit de rajouter des mentions sur l'EDL après que je l'ai signé devant témoin ?
Certainement pas ! C'est un document rempli de façon contradictoire où les deux signataires sont sensés être d'accord. J'espère que vous avez votre exemplaire.
Citation :
6/ Y a-t-il un délai de prescription sur cette affaire ?
Désolé, je n'en sais rien. Impression d'ensemble : c'est une tentative pour noyer le poisson, agrémentée d'intimidation par service d'avocat interposé. Ne vous laissez pas faire.
Bon courage.
|
Edité par - yguerveno le 19 déc. 2007 17:34:46 |
Signaler un abus  |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 19 déc. 2007 : 18:51:04
|
que voila un bailleur de la plus belle eau.
pour répondre à vos question:
1/ non. je développerai après.
2/ ben voyons. c'est la 2e partie qui est la bonne réponse.
3/ à ma connaissance, non. il doit faire un décompte précis.
4/ par le miracle de la génération spontanée. et vous êtes prié d'y croire (soyez au moins aussi dévote que son avocat, que diable!)
5/ évidemment non. mais comme vous n'avez pas eu la copie, vous ne pouvez pas prouver le contraire et vous avez droit à un bonnet d'âne; comment avoir fait confiance à ce bailleur compte tenu de la nature de vos relations pendant 2 ans?
6/ 5 ans, comme pour vous, à ma connaissance.
developpons maintenant sur cette excellente réclamation. mais j'ose croire que vous avez gardé cette fois-ci les documents correspondants.
vous dites Citation :
Juin 2004 Dégât des eaux suite à une canalisation encastrée
en droit, il s'agit donc d'une canalisation dont votre bailleur est gardien et responsable.
cette cause que vous indiquez doit figurer noir sur blanc sur le constat DDE que vous avez établi avec votre bailleur, document que vous avez bien sûr gardé. non? 
bon. heureusement que votre bailleur a dû le faire, lui... il devrait le produire.
(ne comptez pas trop sur votre assureur, les dossiers de ce type peuvent être détruits après 2 ans)(ne restent que les archives informatiques, et la GED en 2004 n'était pas encore développée. mais un coup de bol, on ne sait jamais).
donc, disais-je, dans ce sinistre, votre bailleur est responsable. si vous avez subi un dommage de son fait pendant la durée du bail, il vous en doit réparation, ainsi que l'indique l'art.1721CC .
vous aviez refait les embellissements (peintures et papiers peints), et êtiez donc lésée comme propriétaire de ces embellissements (jusqu'à la fin du bail). en conséquense, votre bailleur vous en devait réparation, et vous étiez fondée juridiquement à lui réclamer le paiement du coût de la réparation que vous avez réalisée.
ce monsieur inverse les données du problème, et ses conséquenses.
qui plus est vous rendez, 3 ans après, un logement en meilleurs état que celui où vous l'avez pris. au point que votre dépôt de garantie n'a pas été amputé d'un seul centime. ce remboursement est l'aveu par votre bailleur que vous avez rendu le logement en bon état. même si vous avez eu l'imprudence de ne pas garder de copie.
pour résumer, maintenez votre réclamation; votre bailleur vous doit remboursement du trop perçu.
et ne vous laissez pas intimider par ses menaces et ses mises en demeure; il ne peut que perdre (mais préparez votre dossier avec votre assureur; qu'il vous transmette tous les écrits et archives qui peuvent vous aider).
édition;e puisque fabouille est féminin. |
Edité par - aie mac le 19 déc. 2007 18:57:22 |
| Signaler un abus |
|
|
Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 10:10:43
|
aie mac, j'accepte volontiers votre bonnet d'âne.
A ma décharge, mon bailleur s'était toujours montré radin, désagréable et idiot, mais jamais malhonnête...Parce que j'ai gardé le pompon pour la fin, histoire de vous faire rire : il travaille aux impôts !!
Et puis il est vrai que je n'ai pas osé emmener l'EDL pour aller le faire photocopier. J'avais hâte que ça se termine après 2h de dialogue de sourd et autres leçons de morale.
Par contre, je ne sais que lui répondre. D'ailleurs, dois-le lui répondre à lui qui a toujours été mon seul interlocuteur ou à son avocat qui a rédigé ce courrier ?
Je suis réticente à me tourner vers la MAIF : lorsque je les ai contacté par téléphone pour leur expliquer mon problème, il m'a été reproché d'emblée d'en avoir profité pour faire de l'enrichissement personnel. Je leur reproche d'ailleurs d'avoir transmis les informations de ce dossier à mon bailleur (jusqu'au numéro de compte sur lequel l'indemnisation a été versée).
D'un autre côté, j'ai entendu parler d'une prescription de 2 ans dans les relations assureurs-assurés...
Bref, qui peut m'aider dans cette démarche ? Il me parait un peu prématuré de chercher un avocat.
Mon intention est de maintenir simplement ma demande de régularisation, et d'éluder le problème de l'indemnisation en argüant le fait que :
- mon propriétaire a toujours été informé
- les travaux ont été réalisés en 2005 ce qui offre un délai suffisant pour laisser apparaitre une éventuelle mal-façon
- l'EDL de sortie a eu lieu en Juillet 2007 (après qu'il ait eu pendant 2 semaines l'accès complet à l'appartement pour effectuer les visites) et que rien n'a été consigné dessus quant à d'éventuelles réserves
- il a été signé et contresigné par mon co-locataire et conjoint, devant témoin
- enfin le fait qu'il me rende l'intégralité de mon dépôt de garantie prouve que fin septembre l'appartement était impeccable et qu'aucun dégât n'avait été constaté.
En conséquence de quoi, je ne tiens pas compte de ce courrier.
Est-ce la bonne manière de procéder ?
Je vous remercie, messieurs, de m'accorder un peu de votre temps. Ca fait plaisir de se sentir épaulée.  |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 22:32:01
|
Citation :
Parce que j'ai gardé le pompon pour la fin, histoire de vous faire rire : il travaille aux impôts !!
+ Citation :
Je suis réticente à me tourner vers la MAIF : lorsque je les ai contacté par téléphone pour leur expliquer mon problème, il m'a été reproché d'emblée d'en avoir profité pour faire de l'enrichissement personnel. Je leur reproche d'ailleurs d'avoir transmis les informations de ce dossier à mon bailleur (jusqu'au numéro de compte sur lequel l'indemnisation a été versée).
dites donc vouère un peu! votre bailleur, il n'aurait pas un peu abusé de ses qualités d'agent des services fiscaux pour soutirer des renseignements que votre assureur n'avait pas à lui communiquer à titre personnel, par hasard??
à votre place, j'éclaicirais quand même la situation de ce côté-là; un courrier s'impose au service relation sociétaires de la MAIF, dans lequel vous vous étonnerez que des renseignements confidentiels aient pû être communiqués à la personne privée qu'est votre bailleur, et que vous exigez des explications sur ce manquement à la plus élémentaire discrétion. il n'y a peut-être rien à tirer de ce côté, mais sait-on jamais...
quant à l'enrichissement personnel que vous avez prétenduement réalisé, dont vous pouvez aussi faire état de l'extrème surprise que cette accusation vous a occasionnée, il ne saurait exister puisque les travaux ont bien été effectués (et correctement puisque validés à ce titre par votre bailleur), et que par ailleurs la MAIF avait toute latitude pour venir en vérifier le bien fondé et le faire quantifier par leur expert. vous n'avez donc pas à être soupçonnée de tricherie alors que votre assureur a voulu faire l'économie des honoraires pour le déplacement de leur expert, auquel vous ne vous êtes jamais opposée (heuuu, j'ai bon, sur ce point?).
Citation :
Par contre, je ne sais que lui répondre. D'ailleurs, dois-le lui répondre à lui qui a toujours été mon seul interlocuteur ou à son avocat qui a rédigé ce courrier ?
personnellement dans ce cas, je répond toujours à l'avocat.
votre bailleur a utilisé la méthode souvent préconisée sur le forum "urbanisme". il parait que ça impressionne.
quel que soit le titre bien ronflant de votre interlocuteur, il ne change rien à la position de sa personne quand il est installé sur une cuvette de wc. alors en être impressionné...
donc vous lui répondez. que vous prenez acte que votre bailleur est bien débiteur à votre endroit de "quelques centaines d'euros" au titre des charges et que vous réclamez donc le décompte précis et motivé des sommes perçues.
que par ailleurs vous récusez toute réclamation de votre bailleur en restitution de l'indemnité que vous avez perçue de votre assureur, pour la remise en état des dommages occasionnés du fait de sa responsabilité sur des biens qui vous appartenaient, indemnité que vous pouviez légitimement lui réclamer au titre de l'article 1721CC.
que nonobstant cette réclamation tardive, votre bailleur n'a pas jugé utile de retenir le montant correspondant sur votre dépôt de garantie, lequel vous a été intégralement remboursé par CB n° XXX le JJ/MM/AA, soit au terme des deux mois maximum imposés par l'article 22 alinéa 3 la loi du 6 juillet 89 (Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000). que ce remboursement est la preuve d'une part que les travaux ont été correctement réalisés et que d'autre part aucune autre dégradation n'avait donc été constatée.
qu'en conséquense, la réserve exprimée, qui ne l'était pas sur le document que vous avez signé avec votre conjoint ne peut être que postérieure à ce remboursement, et ne peut donc qu'être considérée que comme une tentative dilatoire d'échapper à ses obligations.
que dès lors, sans suite favorable à votre demande sous un délai de tris semaines, soit le XX janvier 2008, vous saisirez le tribunal d'instance pour faire respecter vos droits. (il n'y a pas besoin d'avocat, même s'il est toujours possible de se faire assister).
et vous attendez; si tout est comme vous l'avez dit, le peu de cartes dont vous disposez sont quand même des cartes maitresses.
perso, c'est ce que je ferais. j'ai horreur qu'on me marche sur les bottes... |
| Signaler un abus |
|
|
Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 10:16:58
|
Merci beaucoup, aie mac et galérien, du temps que vous m'avez consacré et de vos précieux conseils.
Je vous garantie que tous les détails de mon histoire sont justes. Je trouverais ridicule de vous faire perdre votre temps en dissimulant ce qui ne m'arrangerait pas. 
Je suis ravie de vous entendre dire que la MAIF n'avait pas à communiquer ces renseignements à mon bailleur. D'ailleurs, celle-ci n'a jamais juger utile de venir vérifier la réalisation des travaux. Sous l'influence (ou le harcèlement  ) de mon propriétaire, ils m'ont envoyé un recommandé en Juillet 2005 me demandant de leur adresser la facture acquittée correspondante, en mettant mon propriétaire en copie. Je les avais alors eu au téléphone pour leur expliquer la situation. Il n'y a eu aucune suite, et ils n'ont jamais proposé de missionner leur expert pour venir quantifier les travaux effectués. Je regrette d'ailleurs ne pas y avoir pensé moi-même. Cela m'aurait éviter les désagréments d'aujourd'hui.
Quant à son avocat, je n'en suis nullement impressionnée : son courrier est dans un tel mauvais français et si orienté dans le mépris ("quelques centaines d'Euros" représentent quand même une somme) que je croirais entendre mon propriétaire en le lisant.
Me voilà déjà un peu rassurée. Je craignais surtout des ennuis avec la MAIF. J'ai quand même un peu mauvaise conscience de m'en être mis dans la poche sur cette indemnité. D'un autre côté, je n'avais rien demandé, moi, et j'ai toujours été honnête avec mon assureur et mon bailleur en les tenant informés dès le début. Pour moi tout le monde était gagnant.
Bon, c'était sans compter sur la radinerie extrême de mon bailleur. Que voulez-vous...ma naïveté me perdra.
Je n'ai plus qu'à me fendre d'un courrier à mon assureur et répondre à l'avocat de mon bailleur. Et à attendre sagement quelle nouvelle incongruité il serait capable d'avancer pour ne pas me régler ce qu'il me doit.
|
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 11:07:36
|
Citation :
J'ai quand même un peu mauvaise conscience de m'en être mis dans la poche sur cette indemnité
Pourquoi ? l'évaluation a été le fait de votre assurance et l'indemnisation sensée être à la hauteur du préjudice subi.
J'ajouterais que c'est aussi une façon de laisser la personne assurée assumer seule les conséquences du préjudice. Je ne suis pas un spécialiste de l'assurance comme Aie Mac () mais je ne peux pas m'empêcher de voir une certaine contradiction dans le fait d'effectuer un versement "forfaitaire" (ce n'est peut-être pas le mot qui convient) et vouloir, en l'absence de devis préalable, une facture acquittée pour ledit montant. Qu'aurait dit l'assureur s'il y avait eu un solde ?
A+ |
| Signaler un abus |
|
|
Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 12:09:13
|
Si vous relisez l'historique de mon histoire, vous verrez qu'il y a bien eu un devis préalable fait par un professionnel. La MAIF pourrait me reprocher d'avoir annoncer vouloir faire les travaux par un professionnel alors que je comptais les faire moi-même, pour toucher une indemnisation plus importante.
Sauf que je comptais sincèrement les faire faire par un artisan, pensant que la MAIF règlerait sur facture...
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 12:41:39
|
en général les assurances prennent comme base le devis fourni( en appliquant leur grille de calcul...surface , métré, vétusté), font une proposition de versement partiel en précisant que le solde sera versé sur présentation de la facture acquittée( pour la TVA)....
n'est ce pas aie mac ? |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 13:54:20
|
Citation :
Initialement posté par nefer
en général les assurances prennent comme base le devis fourni( en appliquant leur grille de calcul...surface , métré, vétusté), font une proposition de versement partiel en précisant que le solde sera versé sur présentation de la facture acquittée( pour la TVA)....
n'est ce pas aie mac ?
c'est effectivement la façon de procéder
le partiel est de l'ordre de 50 à 70% du montant estimé prix pro. |
| Signaler un abus |
|
|
Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 14:04:00
|
Alors comment expliquez-vous que mon assureur m'ait versé l'intégralité du devis fourni par leur société agrée par eux ?
Est-ce parce que cette entreprise aurait "perdu" leur agrément, comme on me l'a dit à l'époque ? |
| Signaler un abus |
|
|
Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 17:21:46
|
Je viens de recevoir les 2 accusés de réception à mes courriers adressés à l'avocat de mon bailleur et à mon assurance.
En attendant des réponses rapidement...
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant. |
| Signaler un abus |
|
|
Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 15:55:16
|
Bonjour à tous.
Suite de mon histoire...
Je viens de recevoir la réponse à mon courrier de mon assureur. C'est bien simple, ils de dégagent de toute responsabilité. Les litiges bailleur-locataire étant exclus des dispositions de ma garantie "Recours Juridique", ils ne me fourniront aucune assistance si je décide d'engager une action en justice contre mon bailleur pour la régularisation ou si mon bailleur le faisait suite à sa mise en cause des travaux.
Pire, dans l'hypothèse où ils seraient également assignés, et condamnés à prendre en charge la réparation des dommages, ils me précisent bien qu'une action en remboursement serait exercée à mon encontre.
Sympa, le soutien.
La phrase à retenir de ce courrier est : "La Mutuelle n'a pas à s'immiscer dans tout ce qui relève de la relation bailleur-locataire."
Je prends donc mon téléphone pour joindre l'auteur de ce courrier, et lui demander si le fait d'avoir transmis des renseignements à mon bailleur n'enfreignait pas ce principe.
La dame (très sympa par ailleurs) me répond qu'elle avait bien été ennuyée pour me répondre sur ce point, car rien dans mon dossier ne fait mention d'échanges de courriers ou de conversations téléphoniques avec mon bailleur. Et qu'elle avait été très surprise de ce que je lui avais écrit.
Bref, c'est pas normal, mais on ne peut pas expliquer.
Je ne suis donc pas plus avancée...voir même plus déprimée que jamais, vu qu'elle a bien insisté sur le fait que sans EDS, je n'avais rien pour prouver ma bonne foi à part ma parole. et que je me ferai croquer toute crue si mon bailleur mettait ses menaces à exécution.
J'ai pris RDV avec l'ADIL demain matin. J'espère qu'ils pourront m'aider. Mon bailleur, ou plutôt son avocat, faisant lettre morte, il faut que je me décide à engager ou non une injonction de faire.
Désolée si je m'épanche trop, mais un post sur UI est plus efficace qu'une scéance de psychanaliste, parfois... |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 22:22:48
|
Citation :
Pire, dans l'hypothèse où ils seraient également assignés, et condamnés à prendre en charge la réparation des dommages, ils me précisent bien qu'une action en remboursement serait exercée à mon encontre.
lol
ça c'est du pipeau.
parce que je ne les crois pas devenir subitement mauvais juristes
Citation :
La phrase à retenir de ce courrier est : "La Mutuelle n'a pas à s'immiscer dans tout ce qui relève de la relation bailleur-locataire."
celle-là, elle est vraiment petite dans cette affaire.
parce qu'autant que je sache, la MAIF n'a pas hésité à s'immiscer dans vos relations pour indemniser un dommage que seul votre bailleur aurait dû prendre en charge. que ce soit au nom d'une convention (la CIDRE) n'enlève rien à l'immixion réalisée qui les révulse aujourd'hui.
ça mériterait une réponse aussi courte que sèche, cette remarque.
en prenant acte que vous n'avez pas de PJ pour la suite.
Citation :
Je ne suis donc pas plus avancée...voir même plus déprimée que jamais, vu qu'elle a bien insisté sur le fait que sans EDS, je n'avais rien pour prouver ma bonne foi à part ma parole. et que je me ferai croquer toute crue si mon bailleur mettait ses menaces à exécution.
il est clair que ce document est le plus important. vous n'avez pour pallier son absence que le rendu du dépôt de garantie en intégralité...
Citation :
J'ai pris RDV avec l'ADIL demain matin. J'espère qu'ils pourront m'aider. Mon bailleur, ou plutôt son avocat, faisant lettre morte, il faut que je me décide à engager ou non une injonction de faire.
bon courage; tenez-nous au courant... |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 janv. 2008 : 23:54:44
|
| Avez-vous au moins écrit quelque part, dans un recommandé au bailleur, que vous n'aviez jamais reçu copie de l'EdL de sortie? |
| Signaler un abus |
|
|
Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 12:24:59
|
Bonjour à tous.
Pour répondre à votre question, thoveyrat, le fait que je n'ai jamais eu copie de l'EDL a bien été mentionné dans le courrier LRAR adressé à l'avocat de mon bailleur le 02/01/2008. Je lui demande d'ailleurs explicitement de m'en fournir une copie.
Citation :
parce que je ne les crois pas devenir subitement mauvais juristes
Ils invoquent le fait qu'"il n'appartient pas à la Mutuelle de procéder 2 fois à la prise en charge des mêmes dommages". Alors que voulez-vous signifier par là, aie mac ?
Compte-rendu de mon entretien avec l'ADIL
Décevant... En gros, je ne suis guère avancée. D'après eux, les seules solutions qui s'offrent à moi sont : laisser tomber en espérant que mon bailleur n'engagera pas d'action à mon encontre ou déposer une injonction de faire au tribunal de Grenoble (je réside maintenant à Montpellier) en prenant le risque que mon bailleur s'y oppose en raison des dommages qu'il avance et que l'affaire finisse devant un juge (toujours à Grenoble) ce qui engendrerait frais de déplacement ou frais d'avocats, avec la possibilité non négligeable que le jugement donne raison à mon bailleur et me condamne à des frais supplémentaires.
Super... 
En résumé, si je n'arrive pas à obtenir une assistance juridique gratuite (autre que mon assureur ) pour me représenter sur place, je suis dans une impasse.
L'attitude de la MAIF me déroute un peu. Que de contradictions !
D'un côté on me dit que je fais bien ce que je veux de cette indemnité, mais après on me fait remarquer que j'avais demandé une réparation par un professionnel et non une auto-réparation, qui aurait engendré une indemnité plus faible. Mais sans me demander un remboursement de la différence ou venir expertiser les travaux réalisés.
D'un côté on me serine que la mutuelle ne doit nullement s'immiscer dans une relation bailleur-locataire, de l'autre il lui transmette des informations et m'adresse des courriers mentionnant "votre propriétaire m'informe que vous n'avez toujours pas procéder aux réparations et que le logement se dégrade" ou "votre propriétaire m'indique qu'il a l'intention de porter cette affaire devant la juridiction".
Je suis preneuse de vos impressions et de vos conseils.
N'ayant jamais eu affaire à la justice, je me demande si la logique et la bonne foi peuvent l'emporter sur le malhonnête qui détient l'EDLS et qui l'a modifié ? Je m'explique : un juge pourrait-il croire que j'ai camouflé des dégâts pendant plus de 2 ans et fait en sorte qu'ils ne réapparaissent qu'après avoir récupéré mon dépôt de garantie ? Verra-t-il le lien de cause à effet entre ma demande de régularisation et la réclamation de mon bailleur ? Envisagera-t-il que mon bailleur ait pu falsifier l'EDLS après nos signatures ? Comment pourrait-on m'imputer des dégâts apparus alors que je ne suis plus dans le logement depuis plus de 6 mois ?
Bref, beaucoup de questions...
Allez, quelques-unes de plus
Que risque-je vraiment en lançant cette injonction de faire pour la régularisation des charges ?
Y'a t'il des solutions intermédiaires (genre Commission de Conciliation) ?
Comment obtenir une aide juridique ? (on m'a parlé de la Maison de la Justice) ?
Mon bailleur ne pourrait pas faire jouer son assurance de copropriété si il s'estime lésé ?
Merci beaucoup, beaucoup.
P.S. : Je suis à 2 doigts de demander à mon pote Charly (2m, 130Kg et boxeur) d'aller récupérer ces charges et cet EDLS... |
Edité par - Fabouille le 23 janv. 2008 12:36:27 |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 23 janv. 2008 : 23:47:35
|
Citation :
Ils invoquent le fait qu'"il n'appartient pas à la Mutuelle de procéder 2 fois à la prise en charge des mêmes dommages". Alors que voulez-vous signifier par là, aie mac ?
par là je veux dire qu'ils sont parfaitement conscients qu'ils n'auront jamais à payer une seconde fois ce qu'ils n'avaient pas à payer la première fois.
parce qu'en droit commun, celui qui devait payer les réparations sur vos papiers, c'est le responsable du dégât des eaux et donc le gardien de la canalisation encastrée. et donc éventuellement votre bailleur si cette cana encastrée est privative à votre logement et que le RDC l'indique comme telle.
pour votre part, vous vous exonériez de votre responsabilité par le fait extérieur (pour ne pas dire la faute du bailleur si la cana lui appartient).
et que par ailleurs la MAIF étant signataire de la convention CIDRE sait aussi parfaitement que si elle est assignée pour payer aujourd'hui ce qu'elle n'a pas à faire en fonction de ladite convention, elle fera payer tous les frais de procédure et ceux du remboursement réclamé à l'assureur de la copropriété (qui serait celui désigné conventionnellement pour payer puisque vous avez quitté les lieux).
ce qui veut dire que cet assureur limitant vous bourre le mou sur ce point précis.
et que de mon point de vue, il ne faudra pas hésiter à le citer à comparaitre si vous êtes vous-même poursuivie par le bailleur, en exigeant qu'il produise au tribunal tous les éléments de votre dossier; ce qui veut dire tous commentaires informatiques, tous document missionnant les entreprises, le constat amiable etc etc. (bon après 2 ans, pour les doc papiers, ce n'est pas garanti de trouver qque chose...).
Citation :
N'ayant jamais eu affaire à la justice, je me demande si la logique et la bonne foi peuvent l'emporter sur le malhonnête qui détient l'EDLS et qui l'a modifié ? Je m'explique : un juge pourrait-il croire que j'ai camouflé des dégâts pendant plus de 2 ans et fait en sorte qu'ils ne réapparaissent qu'après avoir récupéré mon dépôt de garantie ? Verra-t-il le lien de cause à effet entre ma demande de régularisation et la réclamation de mon bailleur ? Envisagera-t-il que mon bailleur ait pu falsifier l'EDLS après nos signatures ? Comment pourrait-on m'imputer des dégâts apparus alors que je ne suis plus dans le logement depuis plus de 6 mois ?
perso, la justice au TI, je n'y crois pas. c'est du social avant tout droit. ou du social affublé de droit. ils (elles) savent que pour des clopinettes le perdant ne va pas aller en appel, pour se farcir des frais d'avocat.
mais; vous êtes une femme; votre bailleur est un homme; rien que ça devant une magistrate vous donne un atout considérable (je l'ai vu de mes yeux vu)(bon OK, pas tous dans le même panier...). un petit air à tirer des larmes de compassion (en plus ce ne serait pas faux) mais un argumentaire net peut vous faire gagner. en sachant que votre seule carte est que le bailleur vous a rendu intégralement votre dépôt de garantie.
Citation :
Que risque-je vraiment en lançant cette injonction de faire pour la régularisation des charges ?
de perdre. et donc de ne jamais les récupérer.
Citation :
Y'a t'il des solutions intermédiaires (genre Commission de Conciliation) ?
oui; le juge de proximité, je pense. posez la question au greffe.
Citation :
Comment obtenir une aide juridique ? (on m'a parlé de la Maison de la Justice) ?
oui.
Citation :
Mon bailleur ne pourrait pas faire jouer son assurance de copropriété si il s'estime lésé ?
cf ce que je dis plus haut...
maintenant, personne ne peux choisir pour vous.
ce n'est pas moi qui assumerais si vous perdiez.
perso, j'aime bien charly... lol |
| Signaler un abus |
|
|
Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 15:14:19
|
Bonjour à tous.
J'ai reçu hier des nouvelles de l'avocat de mon ex-bailleur.
Je le cite : "Vous maintenez à juste titre votre demande de vérification des provisions versées par rapport aux charges récupérables réellement dues par vous. Cette demande est légitime. Il y sera fait droit. Je demande à mon client de me faire parvenir les pièces justificatives que je vous ferai suivre dès votre réponse à la présente."
 Cette partie (qui est pourtant la plus réjouissante par rapport à la suite) m'énerve un peu déjà : ils mettent plus de 3 semaines à répondre, ils ne tiennent pas compte de la mise en demeure de mon courrier et de la date que j'avais indiquée (et encore moins de la première sur mon courrier du 15/11/2007), et en plus ils ne me fourniront les pièces que SI je réponds à leur courrier (et un recommandé de plus, un !). Sous entendu, SI pas de réponse de ma part, pas de régul. De là à en déduire, SI pas de régul, pas de poursuites...
Mais alors la suite est un festival...
Je vous en cite quelques termes :
- "il ne s'agit pas de savoir si votre manœuvre à réussi, puisque par le camouflage auquel vous avez procédé, vous avez réussi à abuser votre bailleur jusqu(au 20/09/2007, date de la restitution de la caution..." (on attendrait d'un professionnel qu'il emploie les termes exacts, non ?)
- "...préférant effectuer vous-mêmes un travail bâclé,non professionnel et non conforme aux règles de l'art, qui ne pouvait que produire effet que pendant quelques semaines." (je rappelle que les travaux ont été effectués en Aout 2005)
- "Dans ces conditions, la réussite de votre opération de camouflage, et de vos procédés dolosifs, ne peut, certainement pas, faire prouver votre raisonnement juridique..."
- " La réserve figurant sur l'EDLS découlait de ce que M. X avait, effectivement, ce jour à, soulevé ce problème de travaux manifestement réalisés au dernier moment et sans doute par un non professionnel ; mais vous-même et votre père avez alors répondu que <<du moment que c'est propre, aucune retenue sur la caution ne peut être effectuée>>." (Je vous rassure, j'ai un bien meilleur niveau de langage )
- "Et effectivement, jusqu'au 20/09/2007, l'appartement n'était pas dégradé, et les dégâts, apparents lors du sinistre, n'avaient pas réapparu. La démonstration peut en être aisément faite." (de quelle démonstration parle t'il ?)
- " Vous avez donc détourné à vos profits professionnels l'indemnité de XXX que vous a versée votre assureur pour respecter les droits de votre bailleur." (profits professionnels ? keseksa ??)
Voilà, je vous en épargne une bonne partie (il y en a 3 pages), mais je vous ai laissé les fautes d'orthographe, de grammaire et de syntaxe. Ainsi que la ponctuation généreuse...
Les traditionnelles menaces de procédure, frais à ma charge et autres "dommages-intérêts" (en original dans le texte) sont bien sûr présentes.
Par contre, ce courrier ressemble fortement au premier, avec en plus des précisions pleines de contradictions. Il ne me demande rien, ne mentionne pas ma copie manquante de l'EDLS et me conforte dans l'idée que c'est du bluff : quand on se répète, c'est qu'on n'a pas grand chose à dire.
Je vais donc me fendre d'un nouveau courrier attestant de la réception du sien. Je lui indiquerai simplement que je maintiens ma demande de régularisation, et lui réclamerai de nouveau une copie de l'EDLS conforme à celui que j'ai signé. Je ne polémiquerai pas sur cette histoire de dégâts, lui signifiant simplement que je lui laisse le soin d'y donner la suite qu'il veut.
A côté de ça, j'avais RDV hier avec le conciliateur. Deux charmantes dames m'ont accordé une heure de leur temps. Malheureusement, elles se refusent à organiser une conciliation dès lors que mon ex-bailleur se fait représenter par un avocat (et surtout au vu des termes employés dans ses 2 courriers). Tant pis...
Reste un RDV à la Maison de la Justice le 15 Février. Il faut quand même que j'envisage le fait qu'il puisse aller au bout son bras de fer. J'ai besoin d'un avis juridique sur la question. Ce qui me rassurerait le plus, c'est de savoir que je pourrais être représentée sans frais si jamais je me retrouvais assignée. Mais là, ça me semble compromis : rien de la part de mon assureur, rien par ma banque et l'aide juridictionnelle impose un plafond de revenus que je dépasse (de peu, certes). Quelqu'un a une autre idée ? Genre un avocat bénévole sur Grenoble ?
Je ne manquerai pas de vous informer de la suite, et reste preneuse de vos conseils et de votre soutien.
P.S. : Il me tarde que tout cette histoire s'arrête, et que je récupère mes charges. Je pourrai alors demander à Charly de lui rendre une petite visite de courtoisie.
P.S. 2 : Si quelqu'un veut savoir comment faire pour que des travaux de camouflage tiennent plus de 2 ans, et ne lâchent que 2 mois après la restitution du dépôt de garantie, n'hésitez pas à me demander |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 18:14:39
|
bonjour
les litiges entre bailleur et locataire se règlent au TI, quel que soit le montant du litige.
l'avocat n'y est pas obligatoire...
Citation :
" Vous avez donc détourné à vos profits professionnels l'indemnité de XXX que vous a versée votre assureur pour respecter les droits de votre bailleur." (profits professionnels ? keseksa ??)
vous n'avez détourné aucune indemnité puisque qu'elle a été affectée à la réparation intégrale de ce qui a été endommagé.
le bailleur n'a aucun droit de vous imposer de remettre en état des dommages dont vous n'êtes pas responsable.
répondez quand même pour le dégât des eaux; ne pas le faire équivaudrait à valider ses arguments. d'autant qu'il tente d'accréditer que vous avez effectué les travaux juste avant l'EDLS, ceci pour faire passer l'idée de la dégradation rapide après EDL.
contestez fermenent la date et la qualité des travaux que vous avez effectués. |
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 31 janv. 2008 : 21:46:41
|
je lis sur votre premier post 2 points:
- votre bailleur occupait les lieux avant votre entrée, et il a été fait un EDL entrant en conséquense.
- vous avez refait vous-même l'ensemble des embellissements de l'appartement.
je suppose que vous avez quand même gardé l'EDL entrant. si l'on suit vos indications, l'état des embellissements doit être noté "défraichi". voire dégradé, puisque vous parlez de taches.
donc, quelque soit l'état noté sur l'EDL sortant, que vous n'avez pas, il ne peut pas être pire que l'état indiqué à l'entrée, et votre bailleur ne peut pas réclamer mieux que ce qu'il vous a donné.
il ne peut réclamer que ce qu'il vous a laissé diminué de 6 ans de vétusté, correspondant à votre temps d'occupation.
vous avez refait toutes les peintures; dès lors, vous étiez juridiquement lésée et parfaitement fondée à recevoir une indemnisation de votre assureur, et d'utiliser les fonds correspondants à votre convenance. il ne viendrait pas à l'esprit de votre bailleur de réclamer le remboursement de l'indemnité pour votre mobilier endommagé (quoique, vu l'oiseau...) si tel avait été le cas.
par ailleurs, la cause du dommage (vous nous avez indiqué une cana encastrée, mais pas dit où; chez vous ou ailleurs?) vous est étrangère, mais ne l'est peut-être pas pour votre bailleur: si la canalisation en cause est dans votre logement, votre bailleur était alors responsable des dommages, et était donc tenu de vous indemniser de vos pertes (1721CC).
il est donc pour le moins incongru que le responsable tente de s'attribuer le montant d'une indemnisation que lui-même aurait dû verser au lésé.
par ailleurs, vous indiquez que votre bailleur s'était opposé à ce que vous fassiez vous-même les embellissements: c'est parfaitement contraire à l'article 6d de la loi de 89 .
sur la réserve exprimée par le bailleur sur l'EDLS (qui ne figurait pas sur le document signé par vous, et dont le bailleur signale maintenant l'existence après plusieurs réclamations de votre part pour qu'il vous transmette copie du document)(ça, il faut l'écrire à l'avocat), vous constatez qu'elle n'a pas empêché votre bailleur de rembourser intégralement le dépôt de garantie; dès lors, il n'y a pas lieu d'y faire référence, pour autant qu'elle ait figurée sur le document, ce que vous contestez par ailleurs à nouveau formellement.
pour résumer:
- quels que soient les prétendues réserves que vous auriez co-signé sur le document dont vous réclamez à nouveau copie, l'état des lieux sortant démontre des locaux en meilleur état qu'ils ne l'étaient à votre entrée; en conséquense, le bailleur ne saurait vous réclamer une quelconque indemnité pour des dégradations dont l'inexistence est prouvée par le rendu, après deux mois, de l'intégralité du dépôt de garantie.
- votre bailleur ne saurait prétendre à recueillir une indemnité pour un préjudice que vous même avez subi et dont il devait de plus répondre lui-même. |
| Signaler un abus |
|
|
Fabouille
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 21 févr. 2008 : 14:23:43
|
Je reviens vers vous pour vous tenir informés de la suite de cette histoire.
Pour répondre à votre question, aie mac :
Citation :
par ailleurs, la cause du dommage (vous nous avez indiqué une cana encastrée, mais pas dit où; chez vous ou ailleurs?)
La seule information que j'avais eu à l'époque était "une canalisation encastrée entre les 2 étages", accessible vraisemblablement de l'appartement de mes voisins du dessus.
J'ai rencontré vendredi dernier une avocate à la Maison de la Justice. Mon histoire l'a beaucoup divertie. Elle pense que l'avocat de mon bailleur s'est lui aussi beaucoup amusé à rédiger ses courriers. Son avis est le suivant : laisser tomber. Comme je suis incapable de savoir le montant à récupérer, elle me conseille de me libérer l'esprit des tracasseries administratives et me met en garde contre les frais que je devrais assumer si mon bailleur m'assignait : courriers, déplacements à Grenoble, huissier, voir même participation à des frais d'expertise de l'appartement. Et trouve risible d'encombrer les tribunaux pour si peu.
Depuis je me tate... Quelle réponse faire ou ne pas faire à l'avocat de mon bailleur ?
Soit j'écoute cette avocate et je laisse effectivement tomber. A savoir, ne pas répondre à son courrier en se basant sur le principe du chantage : plus de demande de régul, plus de poursuites pour les travaux. D'autant que je n'arrive pas à joindre mon ancienne voisine copropriétaire qui aurait pu m'éclairer sur les charges. Mais ça fait mal au coeur... D'autant que rien ne me prouve que mon bailleur cessera alors son action, et n'envisage pas de gagner sur les 2 tableaux.
Soit je réponds à son courrier en maintenant ma demande et en contrant ses arguments sur les travaux. Reste alors à espérer que le principe du bras de fer s'applique, et qu'il "se déglonfera". Et on verra bien ce que l'avenir réserve.
La sagesse impose la première solution, le coeur la seconde...
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Après un dégat des eaux de plus de 2 ans...
Forum fermé
