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jufft@wanadoo.fr
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 20 déc. 2007 : 16:21:22
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Bonjour
je viens d'acheter un terrain et projete de construire 3 immenbles
Par contre étant nouveaux dans la proffesion l'achat de ce terrain a beaucoup aggacer un promoteur existant qui cherche a acheter une propriété riveraine afin de pouvoir attaquer mon permis.
Donc afin de ne pas commettre d'impair j'aimerais avoir quelques renseignements:
Le permis va m'etre délivrer d'ici quelque jours et aucun souci du coté de la mairie .
Par contre j'aimerais avoir quelque conseils pour que l'affichage de mon permis soit valide
je sais qu'il faut l'afficher sur un panneau réglementaire et le faire constater par un huissier sur place et en mairie
mais est t-il necessaire de le faire contater tous les jours pendant la periode de deux mois.
Ensuite le promoteur mecontant a t-il le droit d'attaquer le permis si il a seulement signé un compromis et pas encore la vente d'une propriété voisine
Et de plus pouvant prouver qu'il était sur l'achat du terrain en question a t-il des chances devant un tribunal.
merci
a bientôt
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 déc. 2007 : 17:10:45
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pour l'affichage, lisez ce fil.
je pense qu'un promoteur disposant d'une promesse de vente sera recevable à attaquer un PC sur une parcelle voisine de la sienne... encore faut il qu'il dispose de moyens de droit pour attaquer.
si votre PC est conforme au règlement d'urbanisme, le recours du promoteur sera recevable mais infondé donc rejeté.
si votre PC n'est pas conforme, le recours sera recevable et fondé si le promoteur a identifié les non-conformités et les a présentées à l'appréciation du juge. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jufft@wanadoo.fr
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 16:41:35
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Merci de votre reponse
Par contre ensuite vu que mon permis est conforme au PLU a t-il d'autre recours lui permettant de me faire perdre du temps |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 16:55:08
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il y a deux voies principales de recours : contre l'autorisation d'urbanisme, au TA ou par recours administratif, en se fondant sur des non-conformités avec le règlement d'urbanisme (PLU), ou contre la construction en se fondant sur les règles du droit civil de voisinage (vues en particulier), au TGI.
le "recours pour le recours" pourra être condamné par une amende au titre du recours abusif et par des dommages-intérêts à votre profit si vous avez perdu des sous ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 déc. 2007 16:57:32 |
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jufft@wanadoo.fr
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 17:01:07
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Merci mais ou peu t'on trouver la réglemantation des
règles du droit civil de voisinage (vues en particulier).
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 17:10:10
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sur le forum en s'y promenant ou dans le code civil dans les articles 640 à 702.
si vous avez fait appel à un archi, il est très peu probable qu'il ait commis des erreurs dans ce domaine. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vincentius
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497 réponses |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 15:18:49
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| Concernant l'affichage, je vous conseille de faire constater le premier jour sur site (visible clairement du domaine public) et en mairie, et de faire de même 45 jours après. C'est la régle que applique beaucoup de grands promoteurs afin de prouver la continuité de l'affichage. |
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Affichage permis de construire
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