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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 23 déc. 2007 : 09:48:03
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Citation :
Initialement posté par broussaille
Citation :
Initialement posté par nefer
brousaille : vous parlez de droit social alors que vous n'avez même pas lu les textes de base : loi de 65, décret de 67
sans parler de la CCN des gardiens et employés d'immeuble
Monsieur Nefer j'ai lu la CNN des gardiens et employés d'immeuble quant à la loi de 65 sur toute les recherche que j'ai faites je n'ai trouver que des lois régissant les copropriétés.
Je ne vois pas ce qui vous permet de l'affirmer ! Suite aux nombreuses erreurs commises de part et d'autres j'ai voulu en savoir plus et le premier texte que j'ai lu c'est la CNN
Indiquez moi un lien sur cet fameuse loi de 65 decret 67
il ne s'agit pas de la CNN....Mais de la CCN!!!
concernant les textes juridiques, ils sont tous répertoriés par UI, en page d'acceuil, colonne de gauche, onglet "guide juridique"
(un petit effort......: si vous aviez "tapé" loi de 65" dans un moteur de recherche......célèbre, vous l'auriez trouvé de suite!!!!  ) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 14:08:39
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Citation :
entré initialement par broussaille
Indiquez moi un lien sur cet fameuse loi de 65 decret 67
là,je ne suis pas loin de penser comme nefer ;vous poussez un peu
la fonction "recherche" de ce site fonctionne maintenant normalement,il suffit de bien vouloir faire un éffort pour SES recherches;
Il en est de même pour le site de legifrance.gouv.fr où vous trouvez tous les textes, confortés, concernant la copropriété notamment:
-loi n°65-557 du 10 juillet 1965
-décret n°67-223 du 17 mars 1967
Avant internet ,et des sites comme celui-ci ,comment croyez vous que les "anciens CS" faisaient pour avoir des renseignements, ils allaient au service documentation (ou similaire)de leur mairie et demandaient une copie du JO XXXXX concernant la loi ou décretYYYY sur le copropriété
alors que maintenant vous n'avez plus qu'à cliquer sur un bouton
bonnes fêtes quand même!!!!!!!! |
Edité par - felix1930 le 23 déc. 2007 14:10:56 |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 15:24:36
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Citation :
Initialement posté par felix1930
Citation :
entré initialement par broussaille
Indiquez moi un lien sur cet fameuse loi de 65 decret 67
là,je ne suis pas loin de penser comme nefer ;vous poussez un peu
Monsieur Nefer et Monsieur Felix là c'est vous qui poussez un peu
je cite Monsieur nefer Citation :
brousaille : vous parlez de droit social alors que vous n'avez même pas lu les textes de base : loi de 65, décret de 67
sans parler de la CCN des gardiens et employés d'immeuble
expliquez moi en quoi ces textes de loi qui ne parlent que de la législation de copropriétés ont à voir avec le droit social
Quant aux abréviation j'ose espérer qu'un lexique est en place pour s'y retrouver entre toutes initiales CNN CCN RDC CS etc... personnellement c'est pas évident d'autant plus que le ton employé par certain jusqu'a présent n'a pas été très cordial.
J'ai fait la recherche parce que comme tout le monde j'utilise un moteur de recherche connu.
Bonnes fêtes quand même à vous aussi 
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broussaille |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 10:55:23
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Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Bonjour à tous.
je suis un peu décu que Broussaille n'ait pas fait l'effort d'ajouter dans ses favoris "Droit Immobilier", les liens figurant dans mon post précédent.
qu'est ce qui vous permet d'affirmer que je ne l'ai pas fait ?
Quand je pose une question il ne s'agit pas de faire un copier/coller de ses favoris.
Il y a certains liens où je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.
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broussaille |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 11:34:06
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de quelle question s'agit il ??????
suite à votre message initial, mfld vous a répondu le
21 déc. 2007 : 17:17:05 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 14:19:52
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Bonjour.
Je pense que nous avons répondu à Brousaille qui semble s'irriter ( à juste titre ) de s'être trouvé fourré dans un CS incompétent.
Maintenant, s'il utilise une certaine courtoisie, nous tenterons de lui répondre pour ses autres problèmes.
Ne pas savoir qu'il n'existe pas d'AGE, en copropriété, n'incite pas à l'optimisme.pour un membre du CS, censé "assister et contrôler"....contrôler le syndic.
En effet, il est souhaitable que les personnes souhaitant se présenter au CS se posent la question de leur compétence au profit de la communauté qu'est la copropriété.
Pendant ce temps, les copropriétaires trinquent, et le syndic aussi, mais pas de la même manière...
Cordialement |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 14:31:26
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Je ne comprends plus très bien!!!
Ici, c'est bien un FORUM?
Depuis quelques temps, je me sens plutôt dans une BIBLIOTHEQUE VIRTUELLE!!!
Les pôvs! copros, embarrassés....sont renvoyés à www....wwww...
Alors, supprimez le forum!
Si quelqu'un pose des questions, c'est qu'il attend .....une réponse!
Moi, personnellement....terminé....je ne pose plus de questions....
je vais dans le pré aux ânes 
Pourtant, pendant une période, j'ai trouvé de l'aide 
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 14:46:24
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Citation :
Initialement posté par broussaille
Le président a été élu lors de L'ag. Décidément on y connait rien et on fait un peu de la gestion n'importe comment. Il faut dire que nous sommes une petite copropriété moins de 20 lots et la copro n'existe que depuis 1993.
Nous étions 3 comme le préconise le RDC mais maintenant nous ne sommes plus que 2 si on en croit ce que le président a dit à l'AG.
Broussaille, ne vous inquiétez pas.....même si c'est illégal....pratiquement tous les Présidents de CS sont élus en AG!
Le syndic dit comme çà: " on reconduit Mr UNTEL !?", "Mr Untel, vous voulez bien être Président??" et l'autre, tout fier, de dire d'un air "géné", oh oui!
Le Code de la Copropriété,le Réglement de Copropriété.... tout çà, ce sont de beaux romans!.....des contes de NoËl, on va dire!
LA LOI EST FAITE POUR LES SYNDICS et NOUS, COPROS, ON EST LA POUR QUE MESSIEURS LES SYNDICS GAGNENT LEUR CROUTE!
Par contre, broussaille, si vous faites partie du Conseil Syndical, essayez que nous soyions le "moins possible" floués!
Parce que, si nous en sommes là, c'est quand même en partie à cause de "CONSEILLERS SYNDICAUX NULS"
C'est mon message de NOËL!!! signé priori! |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 17:16:31
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Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Bonjour.
Je pense que nous avons répondu à Brousaille qui semble s'irriter ( à juste titre ) de s'être trouvé fourré dans un CS incompétent.
Maintenant, s'il utilise une certaine courtoisie, nous tenterons de lui répondre pour ses autres problèmes.
Ne pas savoir qu'il n'existe pas d'AGE, en copropriété, n'incite pas à l'optimisme.pour un membre du CS, censé "assister et contrôler"....contrôler le syndic.
En effet, il est souhaitable que les personnes souhaitant se présenter au CS se posent la question de leur compétence au profit de la communauté qu'est la copropriété.
Pendant ce temps, les copropriétaires trinquent, et le syndic aussi, mais pas de la même manière...
Cordialement
personnellement je ne comprends rien ni à votre message ni à votre agressivité. Je me contenterais juste de vous laisser dans votre monologue.
Citation :
Initialement posté par priori
Broussaille, ne vous inquiétez pas.....même si c'est illégal....pratiquement tous les Présidents de CS sont élus en AG!
Le syndic dit comme çà: " on reconduit Mr UNTEL !?", "Mr Untel, vous voulez bien être Président??" et l'autre, tout fier, de dire d'un air "géné", oh oui!
C'est exactement comme cela que ça s'est passé. Et puis l'année dernière j'étais "novice". Pauvre gourde que je suis ! Je me disais les syndic connaissent leur métier il faut leur faire confiance .... SURPRISE !!!! c'est pas comme ça il faut donc payer un syndic pour le contrôler. Nous ordonnons, il exécute . Sauf pour les gardiennes ....J'ai retenue la leçon " ne pas faire confiance au syndic!"
Citation :
Initialement posté par priori
Par contre, broussaille, si vous faites partie du Conseil Syndical, essayez que nous soyions le "moins possible" floués!
Parce que, si nous en sommes là, c'est quand même en partie à cause de "CONSEILLERS SYNDICAUX NULS"
Je suis assez d'accord. |
broussaille |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 17:18:33
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Citation :
Initialement posté par nefer
de quelle question s'agit il ??????
suite à votre message initial, mfld vous a répondu le
21 déc. 2007 : 17:17:05
je sais bien mais après il y a eu une déviation du sujet initial. |
broussaille |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 19:12:51
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 Bonsoir.
Donc, j'ai cru comprendre que j'avais touché Brousaille.
Mon objectif n'est pas de vous agresser, mais de vous prendre conscience de la réalité qui est celle de votre copropriété.
Il semble, pourtant, à lire votre dernier message, que cela évolue..
Si vous n'avez pas compris, mon dernier message, pour ma part, je n'ai pas compris quel était votre objectif en vous présentant au Conseil Syndical...
Peut-être daignerez vous nous éclairer?
Il convient , en effet, d'avoir un minimum de petits plus à présenter au service de la copropriété...sans compter les connaissances juridiques.
Cela dit, je suis tout à fait d'accord avec Priori: les lois sont faites pour les syndics...mais beaucoup de conseils syndicaux contribuent aux dérives que l'on constate en matière de gestion de copropriété.
La véritable question est alors: Pourquoi?
Cordialement |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 10:19:13
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Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Bonsoir.
Donc, j'ai cru comprendre que j'avais touché Brousaille.
Mon objectif n'est pas de vous agresser, mais de vous prendre conscience de la réalité qui est celle de votre copropriété.
Il semble, pourtant, à lire votre dernier message, que cela évolue..
Si vous n'avez pas compris, mon dernier message, pour ma part, je n'ai pas compris quel était votre objectif en vous présentant au Conseil Syndical...
Peut-être daignerez vous nous éclairer?
Il convient , en effet, d'avoir un minimum de petits plus à présenter au service de la copropriété...sans compter les connaissances juridiques.
Le simple fait de venir sur des site qui parle de réglementation de la copropriété devrait suffire à montrer que je ne suis pas au conseil syndical pour y "trôner" mais pour faire avancer les choses. Je ne suis pas arrivée sur ce site par hasard mais par un moteur de recherche bien connu. Et j'ai tapé des mots bien précis qui correspondaient à une demande de ma part.
J'ai posé trois questions sur le forum et les trois questions sont toutes liées entre elles puisque cela part du même sujets.:la gardienne. Au départ le sujet me paraissait simple. Au bout de 4 ans de "recherche infructueuse du syndic" j'avais proposé la candidature d'une gardienne; candidature approuvé par le syndic en place à l'époque. C"est au cours de ce dossier devenu "merdeux" par la force des chose que les dysfonctionnements sont apparus. Dans ce dossier je dois protéger le syndicat des copropriétaires qui m'a élu. Des décisions "malheureuses" ont été prises je veux bien reconnaitre mes torts et il y en a forcément puisque je n'avais pas connaissance de tous les règlements qui régissent la copropriété ( je n'avais sous le bras qu'un règlement de copropriété que j'ai eu du mal à obtenir ). Maintenant à chacun de prendre ses responsabilités et là aussi je me heurte à un mur de mauvaise foie et de mauvaise volonté. La minorité qui fait office d'épine dans le pied.
Je veux bien accepter les critique mais s'il vous plait sans agressivité et qu'elles soient constructive. Parce qu'après tout c'est le but de ma démarche. Faire avancer les choses dans le bon sens.
Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Cela dit, je suis tout à fait d'accord avec Priori: les lois sont faites pour les syndics...mais beaucoup de conseils syndicaux contribuent aux dérives que l'on constate en matière de gestion de copropriété.
La véritable question est alors: Pourquoi?
Cordialement
Malheureusement le conseil syndical dans la plupart des cas connait mal les implications de sa fonction et souvent se croit tout puissant face au syndic qui ne semble là à ses yeux que pour exécuter "les ordres". C'est un discourt que j'ai souvent entendu. Au fil de mes recherche sur mon "moteur de recherche bien connu" je me suis rendu compte de l'ampleur des dégâts dans notre copropriété. Depuis la naissance de notre copropriété les choses ont été géré avec maladresse la plupart du temps mais avec bonne foie malgré tout pour la plupart des personnes. |
broussaille |
Edité par - broussaille le 27 déc. 2007 10:33:04 |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 17:56:52
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bonjour
Toujours dans la suite de cette histoire quand j'ai appelé à une réunion de travail du CS j'ai eu cette réponse en plus d'un autre sujet que j'ai ouvert ailleurs http://argusdulogement.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63886
j'ai eu cette réponse "Concernant la gestion du gardiennage, je croyais avoir été clair le 3 décembre: je ne m'en occuperai pas.La copropriété ayant fonctionné des années sans président du conseil syndical, ma postion ne bloque pas votre action sur ce sujet."
un membre du conseil syndical sous prétexte que la décision ne lui convient pas peut il se dessaisir d'un dossier sans clairement affirmer si oui ou non il a démissionné ?
J'ai bien conscience que c'est un président de fait puisque son élection a eu lieu en AG et que nous n'avons pas encore rédigé de RFCS
dans ces conditions quid de son statut de membre ? |
broussaille |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 janv. 2008 : 20:55:41
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Je n'ai pas tout relu, mais comprenez qu'un seul conseiller syndical ne peut rien bloquer du tout !
Un conseiller syndical élu par une AG reste conseiller syndical aussi longtemps que l'AG n'a pas révoqué son mandat (mandat maxi de 3 ans renouvelable par un vote AG !)
Mais comprenez surtout que n'ayant pas de RFCS, votre CS n'existe pas, ou du moins ne peut pas fonctionner !
Un conseiller bombardé "PDT du CS" par une AG n'est rien du tout, l'AG n'ayant pas compétence pour désigner le pdt du CS (cf.L.art.21 "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.") : le CS, pas l'AG...!
Dans la mesure où un conseiller syndical ne veut pas s'occuper d'un dossier, il suffit qu'un autre s'en charge et le tour est joué : où est le problème ????
S'il ne veut pas s'occuper d'un dossier qu'il a sans doute lui même pris en charge, les autres conseillers doivent l'en dessaisir et se débrouiller entre eux ....
Mais notez bien enfin que faute de RFCS il n'y a chez vous aucune organisation, aucun fonctionnement possible, donc pas de pdt du CS ni aucune fonction interne, et que la mission des conseillers est réduite à rien du tout ... puisque le CS n'est pas collectivement formé ! |
Edité par - gédehem le 15 janv. 2008 01:34:04 |
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demission du président du CS ou pas ?
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