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 Sujet  |
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broussaille
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 Posté - 21 déc. 2007 : 16:35:03
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bonjour à tous
suite aux divergences d'opinion et à un vote qui n'a pas été dans le sens de ce qu'il désirait notre président du CS a donné sa demission de al présidence (ou du conseil syndical) et est parti en claquant la portede l'AGE organisée à sa demande
Quelles sont les conséquences d'un tel acte et que doivent faire les autres membres du conseil syndical restant ?
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broussaille |
Edité par - broussaille le 14 janv. 2008 17:47:38 |
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 17:17:05
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Un président de conseil syndical qui démissionne parce que l'assemblée générale ne le suit pas, c'est assez logique, car cela veut dire qu'il a désaccord entre l'organe décisionnel (= l'AG) et son mandataire (= le conseiller). Il vaut mieux dans ce cas en tirer les conséquences, comme dans d'autres fonctions.
Par contre, claquer la porte d'une réunion, au lieu de prendre acte du désaccord et s'organiser pour une transition en douceur, dans l'intérêt de tous, c'est de l'enfantillage.
Les autres conseillers doivent se réunir, et élire un nouveau président, avec un compte-rendu écrit de la réunion signé par les participants. Donner copie de ce CR au syndic pour notifier l'identité du nouveau président (inscription au registre des mandats du syndic pour la garantie financière).
Votre RC fixe-t-il un nombre de titulaires à votre CS ?
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Edité par - mfld le 21 déc. 2007 17:18:49 |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 17:20:56
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démission de la présidence et démission du CS sont 2 choses différentes.
Démissionnaire du poste de président cette paersonne reste membre du CS;il faut au cours d'une réunion du CS élire un nouveau président et donner au syndic le nom du nouveau Pt (il est souhaitaible de faire un CR de cette réunion à distribuer ou a afficher, afin d'informer les copropriétaires de ce changement)
Démission du CS: sauf si cette démission fait que votre CS a "perdu" plus d'un quart des sièges il n'y a pas d'incidence (le CS n'est + régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant)
Il est indispensable que cette personne confirma par courrier sa démission car parti sur un coup de tête il peut "revenir" sur une décision non confirmée
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 18:02:34
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pas tout à fait d'accord avec le 1er alinéa du message de mfld
déjà, pour moi,le mandataire de l'AG c'est le syndic et non un conseiller syndical, fut il président
en plus du président il y avait ,peut être, d'autres copropriétaires qui "pensaient" comme lui, donc pourquoi démissionner
Par contre s'il a démissionné parceque l'AG lui a refusé une demande personnelle ou considérée par lui comme telle, il fallait mieux,éffectivement, qu'il laisse la place de membre à un autre; le CS,Pt en tête,doit travailler pour la copropriété et non pour lui!
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 21:09:57
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Felix, le conseiller comme le syndic sont "mandatés" par l'assemblée générale, mais pas pour les mêmes missions. Je n'ai pas dit par contre que le conseiller était le "représentant légal" du syndicat.
Pardons de chipoter sur le vocabulaire, mais à force de lire et relire ma littérature, je finis par parler comme ses auteurs 
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 09:47:45
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Son départ en claquant la porte est intervenu après le vote de la résolution suivante: Embauche d'une gardienne (après une pneumonie) sous réserve qu'elle soit déclarée apte par la médecine du travail. r. Son argument était que du fait qu'elle ne soit pas partie de la loge en temps et en heure ne présageait rien de bon pour l'avenir et lui a voté contre son embauche. Le vote s'est joué à une personne près qui a longuement hésité et qui a fini par voter pour. Je pense qu'il s'attendait à un vote contre. En plus il avait un diner organisé chez lui après donc il voulait que ça finisse vite 
Quelques jours après j'ai voulu provoquer une réunion du CS pour ne débattre avec lui ou pour s'expliquer. Je n'ai pas eu de réponse à ma demande.
Faut il absolument lui demander une confirmation écrite de sa démission ? |
broussaille |
Edité par - broussaille le 22 déc. 2007 15:19:36 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 10:41:30
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une embauche est toujours subordonnée à l'avis d'aptitude du médecin du travil(quelque soit la CCN): c'est pourquoi la visite doit avoir lieu conformément à la CCN.....il était inutile de l'écrire
concernant le personnel, l'AG ne se prononce que sur la catégorie et le coéfficient...pas sur le choix du salarié: c'est du pouvoir du syndic!!!!
relisez les textes! |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 10:58:31
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Citation :
une embauche est toujours subordonnée à l'avis d'aptitude du médecin du travil(quelque soit la CCN): c'est pourquoi la visite doit avoir lieu conformément à la CCN.....il était inutile de l'écrire
Je regrette infiniment mais dans le cadre d'une employée à temps partiel la visite médical n'est pas obligatoire. De plus vu le nombre de personnes de mauvaise foi dans la copro j'ai préféré proposer cette solution sinon on aurait jamais accepté de l'embaucher
Citation :
concernant le personnel, l'AG ne se prononce que sur la catégorie et le coéfficient...pas sur le choix du salarié: c'est du pouvoir du syndic!!!!
Je connais le texte parfaitement mais là aussi pour éviter les polémique douteuses nous avons préféré soumettre le vote aux copropriétaires. Même si c'est à la seule décision du syndic il est tout de même conseillé de demander son avis aux syndicats des corpros.
Pouvez vous répondre à ma question SVP ? |
broussaille |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 11:29:57
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 Bonjour.
Oui, je pense qu'il convient d'assurer ses arrières.
Donc, demander en lr avec ar une confirmation écrite de sa démission à cet individu.
Les paroles s'envolent et les ecrits restent...
Cela va donner de l'air, donc peut être insuffler un souffle nouveau au CS..
Par la même occasion, vérifier le nombre de CS prévu par le règlement de copropriété.
Ensuite, faire une réunion du CS et voter pour un président du CS pendant cette réunion.
Cordialement
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 13:18:06
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Broussaille :
"j'ai voulu provoquer une réunion du CS pour ne débattre avec lui ou pour s'expliquer. Je n'ai pas eu de réponse à ma demande."
Que dit votre RFCS sur les convocations du CS : qui convoque, à la demande de qui, comment ..
Si rien de prévu, vous pouvez contacter les autres conseillers et leur proposer une réunion destinée à désigner le prochain pdt...
j'ai oublié : si pas de RFCS, votre CS n'a jamais eu de pdt faute de savoir comment il a été élu ....
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Edité par - gédehem le 22 déc. 2007 13:19:50 |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 15:08:59
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Le président a été élu lors de L'ag. Décidément on y connait rien et on fait un peu de la gestion n'importe comment. Il faut dire que nous sommes une petite copropriété moins de 20 lots et la copro n'existe que depuis 1993.
Nous étions 3 comme le préconise le RDC mais maintenant nous ne sommes plus que 2 si on en croit ce que le président a dit à l'AG.
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broussaille |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 16:31:45
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brousaille:
svp avez vous lu....et relu le texte intégral de la loi de 65 et décret de 67???
si non.........plongez vous dans cette lecture |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 17:58:52
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Bonsoir.
Si le président du CS a été élu lors de l'AG, cela est totalement illégal.
Loi du 10 juillet 1965 Art 21 ( extrait) :
"Le conseil syndical élit son président parmi ses membres"
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
En outre, il y a normalement un Président ( qui doit être élu) pour l'AG, donc un Président de l'AG.
Il fait quoi ce gars là, pendant l'AG?
Enfin, pour info, le Syndic est généralement secrétaire de séance ( à moins que l'AG, seul organe souverain de la copropriété) n'en décide autrement.
Si votre Syndic ne sait pas que le président du Cs est élu par le CS, vous pouvez craindre le pire: Il ne doit pas connaitre grand chose, hormis la technique, du roulage dans la farine...
Pour info: Loi du 10 juillet 1965, Art 18:(extrait):
" Le syndic est chargé d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale "
Pour conclure, sur ce forum, Gedehem est un fervent partisan du RFCS ( Règlement de fonctionnement du Conseil Syndical ).
Il y a, je pense du bon grain à moudre, à suivre ses conseils là - dessus.
Une méchante question à se (nous) poser: Combien de CS ont-ils un RFCS?
Pour conclure, plus surement: Votre copro semble bien fonctionner en dehors des clous. Ne soyez pas étonné, le jour où vous vous plongerez, réellement, dans votre tâche de CS de découvrir des choses pas reluisantes....
Exemple: La comptabilité du syndicat? Conforme aux textes en vigueur?
Cordialement |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 18:03:11
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Citation :
Initialement posté par nefer
brousaille:
svp avez vous lu....et relu le texte intégral de la loi de 65 et décret de 67???
si non.........plongez vous dans cette lecture
Non et je pense que vous vous en êtes bien rendu compte je surnage un peu. JE me suis documenté sur certains points précis. Je vais essayer de me plonger dans cette lecture.
Ou voulez vous en venir ? |
broussaille |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 18:23:03
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Citation :
Initialement posté par lionelthomas74
Pour conclure, plus surement: Votre copro semble bien fonctionner en dehors des clous. Ne soyez pas étonné, le jour où vous vous plongerez, réellement, dans votre tâche de CS de découvrir des choses pas reluisantes....
De plus en plus je me rends compte des lacunes des syndics surtout en droit social. Celui que nous avons a parfois l'intelligence de regarder dans les textes de lois.
Pour le reste les personnes ne se sentent pas très concernées et s'en remettent au syndic qui est censé connaitre son métier
La copropriété est composé essentiellement de membres de la famille. Il faut dire qu'avant tout appartenait à la même personne à sa mort la propriété est devenue une copropriété avec quelques personnes extérieurs à la famille. La famille reste malgré tout majoritaire.
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broussaille |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 21:22:31
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Bonsoir.
Avant d'aller au dodo, je me demande si je ne vais pas être sévère...
En effet, vous faites reposer la responsabilité sur le syndic qui " a des lacunes en droit social" et..qui est "censé connaitre son métier".
Non seulement, le syndic n'est que le mandataire du syndicat (ensemble) des copropriétaires; donc le syndicat décide et le syndic execute les décisions de l'AG.
In Loi de 1965 Art 17.
Ce qu'il lui faut surtout, c'est des connaissances en droit immobilier...
Quel est le rôle du Conseil Syndical: Aie!
Art 21 de la loi de 1965 (Extrait).
"Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat."
Pour conclure, demandez vous si le Conseil Syndical a bien rempli son rôle....par rapport à l'extrait de l'art 21.
Si Tous les gens se reposent sur le Syndic qui " est censé connaitre son métier", Aie!Aie! Aie!
Pour vous documenter: http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63110 et y lire mon post du 20 decembre à 15h42 .
Bonne nuit.
Cordialement
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 22:57:55
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Je ne prétend pas que le conseil syndical a bien fait son boulot de CS Néanmoins le professionnel c'est le syndic il me semble.
De tout les témoignages de copropriétaire d'autres immeuble je n'ai jamais entendu parlé de syndic qui faisait bien son métier. Mais de personne qui devait sans cesse être derrière eux en permanence pour espérer avoir de bon résultats.
Personnellement c'est usant surtout quand le syndic fait la sourde oreille et nous laisse dans une situation plus que délicate. Je reste sur ma position pour dire que lorsqu'on est un professionnel on n'agit pas au hasard et on attend pas que le Conseil syndical rattrape vos erreurs
Pour conclure si j'ai bien lu le syndic et le CS travaille en tandem et je pense que la confiance devrait être présent pour aller vers un intérêt commun celui du syndicat des copropriétaires.
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broussaille |
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felix1930
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 23:43:51
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brousaille : vous parlez de droit social alors que vous n'avez même pas lu les textes de base : loi de 65, décret de 67
sans parler de la CCN des gardiens et employés d'immeuble |
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broussaille
Contributeur actif
38 réponses |
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broussaille
Contributeur actif
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Posté - 23 déc. 2007 : 09:41:30
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Citation :
Initialement posté par nefer
brousaille : vous parlez de droit social alors que vous n'avez même pas lu les textes de base : loi de 65, décret de 67
sans parler de la CCN des gardiens et employés d'immeuble
Monsieur Nefer j'ai lu la CNN des gardiens et employés d'immeuble quant à la loi de 65 sur toute les recherche que j'ai faites je n'ai trouver que des lois régissant les copropriétés.
Je ne vois pas ce qui vous permet de l'affirmer ! Suite aux nombreuses erreurs commises de part et d'autres j'ai voulu en savoir plus et le premier texte que j'ai lu c'est la CNN
Indiquez moi un lien sur cet fameuse loi de 65 decret 67 |
broussaille |
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demission du président du CS ou pas ?
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