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Bonjour, Un nouveau copro vient d'installer des fenêtres en PVC blanc alors que notre règlement de copro dit qu'il faut respecter le format et la teinte. Il n'a pas respecté le format ni la teinte (de couleur bois). Que peut faire notre CS ? Et quelle est la procédure à suivre Merci GPWS
Je ne sais pas insérer un ancien post, mais je vais vous dire comment les choses se sont passées dans ma copro. Il y a quatre ans environ, étant la 1ère à vouloir changer mes fenêtres, j'avais demandé à l'AG l'autorisation d'installer des baies en alu, 2 portes coulissantes. L'existant étant 3 portes en bois blanc. Tout le monde, sans exception, avait voté contre. Changement à l'identique en bois ou PVC, c'est la règle, à respecter absolument. Déçue tout de même, je m'exécute dans le respect de la règle, ainsi que 5 autres copros après moi. L'an passé, trois copros installent des baies en alu 2 portes coulissantes, sans autorisation bien entendu, et se moquant pas mal de ce qu'ils avaient refusé eux-mêmes aux autres auparavant. J'étais présidente du CS. Je tente de discuter avec eux, très vite le ton monte (c'est pas une nouvelle arrivée qui va nous dire ce que l'on a à faire). Je demande au syndic de faire son travail, à savoir faire respecter le RC. Lettre RAR de remise aux normes, délai, etc... Comme les gugusses s'en moquent, le syndic fait faire un constat d'huisser et convoque une AGS pour aller en justice. Je sentais déjà au sein du CS que certains membres trouvaient ça pas mal finalement, et mon dieu, pourquoi pas !!! En AGS, les copros moutons ont cédé devant l'agressivité des 3 gugusses, par paresse, par facilité, par peur d'un procès, ou je ne sais quoi. Bon, finalement, nous n'allons pas en justice, on laisse comme c'est. Désavouée par l'assemblée, devant le non respect du RC, je démissionne. Il y a 2 mois, lors de la dernière AG, le gugusses ont fait valider leurs baies. Et voilà comment notre résidence se retrouve pour 40 ans avec des baies et des fenêtres différentes.
Serayol-Haut, votren syndic n'a pas fait son travail;il n'avait pas besoin de demander accord à l'AG pour faire une action contre les copropriétaires qui n'avaient pas respectés le RC et,ce, en fonction de l'article 55 D1967 -2è alinéa
< Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une d"écision de l'AG Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour les actions en recouvrement de créance,............................les mesures conservatoires et les demandes qui relèvent des pouvoirs de juge des référés,ainsi que.............................
GPWS, votre CS rappelle au syndic cet article et lui demande de "lancer" la "procédure" afin que la dépose des éléments non conformes au RC soit ordonnée
Pose de fenêtres
Forum fermé
Posté - 21 déc. 2007 : 18:10:28
