| Auteur |
 Sujet  |
|
|
emilien07
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 21 déc. 2007 : 21:59:02
|
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente il y a 1 mois.Aujourd'hui l'agence dont m'envoyer un papier pour modifier dans le compromis de vente"qu'il y a de l'amiante"(2 tuyau d'evacuation).Alors que moi quand j'ai signé le rapport n'avait pas d'amiante...
L'agence a t-elle le droit de modifier sans mon accord?Car moi j'ai signer pour un bien sans amiante.Donc si maintenant il y a de l'amiante, je veux une baisse de prix!!
Merci de me donner conseille.
**modération**
fil déplacé vers forum spécialisé
|
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 déc. 2007 08:39:57 |
|
Signaler un abus
|
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 22:25:18
|
le rapport stipulant qu'il n'y avait pas d'amiante a-t-il été joint au compromis ?
|
Signaler un abus  |
|
|
emilien07
Nouveau Membre
5 réponses |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 23:21:20
|
Il n'est pas possible de modifier le compromis signé sans votre accord.
En présence de cet élément nouveau vous pourriez renoncer à la vente.
L'amiante détectée se situe-t-elle dans les parties communes ou dans les parties privatives ?
Les deux rapports (locaux privatifs et communs) avaient-ils été joints à votre compromis ?
Pour quelle raison y a-t-il eu un 2ème diagnostic ? |
| Signaler un abus |
|
|
emilien07
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 23:33:56
|
Moi je ne veux pas annuler la vente.Mais je ne veux pas de cet appartement a ce prix la.
L'amiante se trouve dans les parties privatives.
Oui les 2 rapports sont joints au compromis.
Il y a eu un 2ème diag. car moi j'ai du faire une expertise pour mon prêt.Et la il ont decouvert de l'amiante donc l'agence a refait elle aussit une expertise pour rajouter au compromis.
J(ai donc bien le droit de refuser le papier quelle va m'envoyer en me signalant que tout compte fais il y a de l'amiante?et de renégocier le prix...et si il refuse de faire une procédure?
|
| Signaler un abus |
|
|
pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 21 déc. 2007 : 23:59:33
|
Vous avez le droit d'annuler la vente.
Mais le vendeur a aussi le droit de refuser une baisse de prix et donc de renoncer à vous vendre à un prix inférieur.
Vous pourrez peut-être demander des dommages intérêts au vendeur en démontrant un vice caché dont il avait connaissance, mais à partir de là ça va dépasser mes compétences...
Je pense que dans votre cas tout est question de négociation  |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 10:08:28
|
A mon avis ce sera difficile d'obtenir l'annulation du compromis sur ce seul point (2 tuyaux d'évacuation).Par analogie avec la sanction prévue en cas d'absence de diagnostic, on peut penser que dans votre cas le désamiantage serait à la charge du vendeur.
Bien sûr ne signez pas le nouveau diagnostic. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 10:35:48
|
Tout de même....
Il n'y a pas d'amiante dans le contrat signé, donc le vendeur doit livrer un bien sans amiante.
Je ne vois pas bien comment il serait juste que Emilien07 'ait le droit de refuser à son achat' au motif que le vendeur s'est trompé. Il a certes le droit, mais cela n'a aucun intérêt pour lui.
C'est bien au vendeur d'assumer les conditions de sa vente, et de faire son affaire de désamianter.
Emilien07 ne doit SURTOUT pas signer quelque chose, mais simplement le cas échéant mettre son vendeur en demeure de lui donner jouissance de la choses promise au prix promis et dans les conditions promises.
Emilien07 n'ayant rien changé de ses exigences, il n'a pas a être pénalisé.
Si le vendeur ne veut plus vendre a ce prix après désamiantage ou ne veut pas accepter une baisse de prix éventuelle acceptée par Emilien07 pour que celui-ci prenne a sa charge le désamiantage , alors Emilien07 a le droit à l'indemnité prévue au contrat.
Je ne vois pas bien comment il pourrait en être autrement. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
emilien07
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 11:12:09
|
Merci pour tous ces renseignements. Donc la je dois rien signer et continuer ma négociation de baisse du prix. Si on n’y arrive pas, ils ne veulent pas baisser le prix….
Donc je peux faire une procédure… et demander le désamiantage complet…
Quels sont les risques pour lui s’sachant qu’en plus c’est un professionnel de mobilier ainsi que l’agence…Merci à vous
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 12:17:38
|
Citation :
Initialement posté par emilien07
L'agence a t-elle le droit de modifier sans mon accord?Car moi j'ai signer pour un bien sans amiante.Donc si maintenant il y a de l'amiante, je veux une baisse de prix!!
Je confirme en général les interventions données dans ce fil.
L'agence n'a pas le droit de modifier le compromis sans votre accord. Je vous déconseille donc formellement de le modifier.
Vous avez bien sûr le droit de faire annuler la vente quoiqu'en dise jcm, car vous avez le droit d'exiger un bien sans amiante et que vous n'avez pas été informé lors de la signature de la présence de ce matériau. Le vendeur serait même d'ailleurs en droit de refuser le désamiantage s'il n'avait pas été informé de la présence d'amiante, auquel cas la situation serait bloquée.
J'en profite pour dénoncer le travail souvent incomplet et bâclé des agents immobiliers qui négligent de joindre ces diagnotics dont certains sont pourtant obligatoire dès le sous-seing privé.
Si vous tenez vraiment à l'achat, il ne vous reste plus qu'à refaire un compromis avec un prix revu à la baisse en cas de négociation réussie ou alors un engagement unilatéral formel du vendeur de prendre à sa charge le désamiantage sur la base d'un devis.
Mais je le répète, ne signez pas l'avenant que vous propose l'agent immobilier qui ne pense comme d'habitude qu'à son unique intérêt.
En cas de difficultés, prenez conseil auprès d'un avocat, il existe des consultations gratuites dans les palais de justice organisées par le barreau. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 22 déc. 2007 12:21:11 |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 14:51:35
|
Je m'inscris en faux contre ce qu'écrit LeNabot, qui déforme mes propos.
Je n'ai jamais dit que vous n'aviez pas le droit de demander l'annulation de la vente mais que ce serait difficile.
Et écrire "vous avez le droit de faire annuler la vente" est bien présomptuenx. Je ne vois pas un juge annuler une vente pour deux tuyaux d'évacuation en amiante, surtout si le vendeur les enlève avant l'acte. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 14:58:05
|
Citation :
Initialement posté par jcm
Je ne vois pas un juge annuler une vente pour deux tuyaux d'évacuation en amiante,
Et bien voyez vous, moi je vois bien un juge prononcer la nullité du compromis en l'absence d'un certificat négatif. Et accessoirement la législation exige qu'un tel diagnostique soit joint au compromis.
Citation :
surtout si le vendeur les enlève avant l'acte.
Qu'il fasse vite alors et avec un girophare sur la tête. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 15:19:38
|
Le Nabot est passé de "vous avez le droit de faire annuler la vente" à "moi je vois bien un juge prononcer la nullité du compromis"... Voilà qui est mieux.
Par ailleurs LeNabot personne ne conteste qu'un tel document doive être joint au compromis. Et il était effectivement joint au compromis. Le problème est qu'il était erronné.
Et quand vous écrivez :
"J'en profite pour dénoncer le travail souvent incomplet et bâclé des agents immobiliers qui négligent de joindre ces diagnotics dont certains sont pourtant obligatoire dès le sous-seing privé."
vous tombez mal, on est dans un cas où justement le diagnostic était joint ; et ces diagnostics sont à la charge des vendeurs, non des AI, et leur réalisation tardive est majoritairement due à la pingrerie des vendeurs. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 15:38:01
|
Citation :
Initialement posté par jcm
vous tombez mal, on est dans un cas où justement le diagnostic était joint ; et ces diagnostics sont à la charge des vendeurs, non des AI, et leur réalisation tardive est majoritairement due à la pingrerie des vendeurs.
Vous avez assez asséner ici qu'un agent immobilier était là pour sécuriser la transaction. Résultat : un diagnostic qui se révèle mensonger et on se demande pourquoi.
Quant à la pingrerie des vendeurs, si un certificat n'est pas joint, un agent immobilier n'est pas forcé de procéder à la rédaction du SSP. Mais il y a un tel laxisme que beaucoup d'agents passent outre. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 19:08:07
|
Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par jcm
vous tombez mal, on est dans un cas où justement le diagnostic était joint ; et ces diagnostics sont à la charge des vendeurs, non des AI, et leur réalisation tardive est majoritairement due à la pingrerie des vendeurs.
Vous avez assez asséner ici qu'un agent immobilier était là pour sécuriser la transaction.
Et vous qu'on ne peut se passer de notaire ... Si j'étais comme vous un adepte de la généralisation abusive je dirais que tous les notaires sont des escrocs. Mais ce n'est pas le cas.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63127
Résultat : un diagnostic qui se révèle mensonger et on se demande pourquoi.
Une chose est sûre ce n'est pas l'AI qui l'a établi.
Quant à la pingrerie des vendeurs, si un certificat n'est pas joint, un agent immobilier n'est pas forcé de procéder à la rédaction du SSP. Mais il y a un tel laxisme que beaucoup d'agents passent outre.
Hors sujet, puisque le certificat était joint. |
jcm |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 19:18:09
|
Citation :
Initialement posté par jcm
Hors sujet, puisque le certificat était joint.
Ah ouais ? Et pourquoi donc votre collègue que je qualifierai d'un peu véreux sur les bords tient tant à modifier le compromis. Un début d'explication jcm ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 20:03:54
|
Citation :
Initialement posté par jcm
Et le notaire, là, il n'est pas un peu escroc ?
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63127
Ne divergez pas. Pas ailleurs, quoi que l'attitude du notaire vous ait peiné, cela ne répond pas à la qualification pénale d'escroquerie. Et je dirai même qu'avec les circonstances, il y avait bien un délai qui n'était pas purgé. Maintenant si vous avez accepté de le purger à nouveau et régulièrement, il n'y a rien à y redire. Il y a eu rétractation et il faut l'accepter.
Par contre vous n'avez pas répondu à la question. Ne trouvez vous pas bizarre que dans l'affaire relaté dans ce fil, il y ait un certificat négatif suivi d'un autre positif ? J'attends un début d'explication jcm. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 22 déc. 2007 : 20:35:31
|
LeNabot, l'attitude du notaire ne m'a pas peiné elle m'a indigné.
Le délai était valablement purgé. Si vous soutenez le contraire expliquez pourquoi.
Je n'ai aucunement accepté de le purger à nouveau et vais faire un procès au notaire. D'après mon avocat et mon syndicat on a 100 % de chances de gagner. On l'avait d'ailleurs prévenu.
S'il y a eu un certificat négatif suivi d'un positif, cela signifie que l'erreur est humaine. |
jcm |
Edité par - jcm le 22 déc. 2007 20:36:20 |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 01:47:30
|
Citation :
Initialement posté par jcm
Le délai était valablement purgé. Si vous soutenez le contraire expliquez pourquoi.
Vous avez vous même donné la réponse dans le fil.
Or les AR de la poste me sont revenus avec la même signature.
J'en tire les conséquences.
Citation :
Je n'ai aucunement accepté de le purger à nouveau et vais faire un procès au notaire. D'après mon avocat et mon syndicat on a 100 % de chances de gagner. On l'avait d'ailleurs prévenu.
C'est votre droit le plus strict de poursuivre le notaire en responsabilité, mais sachez que 100% est un abus de langage. Vous risquez d'avoir une désillution.
Citation :
S'il y a eu un certificat négatif suivi d'un positif, cela signifie que l'erreur est humaine.
On ajoutera à l'erreur humaine, l'empressement de l'AI à faire signer un nouveau compromis. Je me demande bien pourquoi. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 23 déc. 2007 01:48:41 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 déc. 2007 : 09:24:46
|
Désolé de vous interrompre pendant la bataille de boules de neiges, mais .... confirmez vous bien l'un et l'autre come je le prétends que:
1/ le vendeur DOIT fournir un logement conforme au compromis, cad exempt d'amiante
2/ Que l'acheteur n'a pas a signer quoique ce soit en particlier totu document risquant de lui faire accepter un nouveau diganostic
3/ Que en l'absence d'action corrective du vendeur (par exemple baisse de prix négociée ou élimination de l'amiante de son propre chef) l'acheteur a le droit a l'indemnité prévue si le vendeur décide de refuser la vente (et que l'acheteur accepte cette sortie) ou peut imposer l'élimination de l'amiante aux frais du vendeur au cas contraire (avec garantie par exemple retenue sur le prix de vente chez le notaire)? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 déc. 2007 09:52:01 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
L'agence veut modifier le compromis
Forum fermé
