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Le pignon de mon pavillon était en partie protégé par le mur d'un bâtiment qui vient d'être démoli. la construction en limite séparative de mon mur-pignon est en brique qui vont se retrouver à nue et nécessiter un crépi. Aucune construction n'étant prévue à cet endroit.
Qui doit payer, le promoteur immobilier, ou moi puisque le mur est non mitoyen.
A priori le promoteur dont les travaux ont modifié l'environnement de votre propriété... Laurent vous en dira plus sur ce sujet....!
cordialement Emmanuel Wormser
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C'est un cas assez courant qu'il faut regarder non comme une problème de mitoyenneté mais bien comme un problème de trouble créé par le démolisseur. Lorsque deux maisons sont construites accolées, elles se protègent l'une l'autre. La faute du démolisseur c'est d'avoir rompu cette protection mutuelle qu'il ne peut remettre en cause car il en a été bénéficiaire. C'est un différent purement civil, et les tentatives de qualification de défaut d'urbanisme (au motif que vous auriez laissé un pignon non enduit) sont vouées à l'échec.
Dominique, tu as parfaitement résumé la situation.
Il doit être mis fin au trouble par celui qui l'a provoqué.
C'est effectivement purement civil et il n'y a pas besoin d'invoquer un possible obligation urbanistique de ne pas laisser à nu des matériaux destinés à être enduits.
Il faut donc exiger du démolisseur qu'il mette fin au trouble.
L'avez-vous rencontré ? Qu'a-t-il dit de ses intentions ?
refection pignon non mitoyen suite à demolition
Forum fermé
Posté - 21 déc. 2007 : 22:50:34
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