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Une SCI,qui n'est pas la société promotrice, a acheté un lot à construire dans une copropriété de 2 lots. Cette copropriété initiale était organisée en syndicat principal.Au lieu de se subdiviser en syndicat secondaire, la SCI a fait établir par un notaire un règlement modificatif publié au bureau des hypothèques. La SCI déclare qu'elle supprime le lot 2 et, établit la liste des charges particulières au bâtiment collectif. Le lot 1 sur lequel se trouvent 2 maisons avait été vendu dans le cadre d'un syndicat principal de 2 lots Or,dans cette 2ème copropriété ce lot 1 a été intégré dans un syndicat unique de 100 lots. Que faire?
Une SCI,qui n'est pas la société promotrice, a acheté un lot à construire dans une copropriété de 2 lots. Cette copropriété initiale était organisée en syndicat principal.Au lieu de se subdiviser en syndicat secondaire, la SCI a fait établir par un notaire un règlement modificatif publié au bureau des hypothèques. La SCI déclare qu'elle supprime le lot 2 et, établit la liste des charges particulières au bâtiment collectif. Le lot 1 sur lequel se trouvent 2 maisons avait été vendu dans le cadre d'un syndicat principal de 2 lots Or,dans cette 2ème copropriété ce lot 1 a été intégré dans un syndicat unique de 100 lots. Que faire?
pot de terre contre pot de fer
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2007 : 11:31:02
