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J'ai entendu dire que l'acquéreur d'un bien n'est pas obligatoirement redevable de la taxe foncière au moment de l'achat (le prorata je m'entends). En effet, la "régularisation" de la taxe foncière lors de la signature ne serait pas dû en terme "juridique" mais "conventionnel".
Je n'ai pas réussi à obtenir plus d'information, est-ce que ça parle à quelqu'un ?
Citation :.../...sont imposables, les propriétaires, usufruitiers....pour les immeubles qu'ils possèdent au 1 er janvier de l'année d'imposition.les cotisations sont dues pour l'année entière.../... c/f au verso de ma feuille d'imposition TF
Sans accord avec votre vendeur c'est lui ( propriétaire.... au 1er janvier ) qui doit entièrement la TF, c'est d'ailleurs lui qui recevra la feuille d'imposition, il n'y a aucune obligation de la payer au prorata( à une époque c'était la coutume...maintenant cela rentre dans le prix de vente il faut faire son prix en conséquence)
vous affirmez des choses à votre manière. Il est vrai que la TF est due par le vendeur et celà l'a toujours été. Quand à la perception au prorata temporis le jour de la signature chez le notaire, rien n'a changé contrairement à ce que vous dites. Chacun fait à sa convenance et tout dépend des relations avec l'acquéreur. Mais personne ne grossit son prix de vente pour une cause de taxe foncière ou d'habitation. Et qui plus est, la première chose que vous l'acquéreur: le montant de chacune de ces taxes.
Taxe foncière
Forum fermé
Posté - 22 déc. 2007 : 13:05:29
