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 Sujet  |
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perceval
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 25 déc. 2007 : 09:57:32
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Bonjour,
Tout d'abord merci pour tous les messages que j'ai pu lire sur divers sujets. Tous aussi interessants les uns que les autres...
Alors voilà :
J'ai une maison ( ancienne fermette du morvan ) dont je veux amenager le grenier. Le plancher est existant. Je veux poser 5 velux.
Après diverses demandes , c'est donc une déclaration de travaux.
Je fais les calculs de la shob, puis de la shon. Je vais voir le service urbanisme de ma ville pour avoir des conseils et une première lecture de ma demande.
On me dit que je ne peux pas "integrer la surface du grenier " dans la shon mais qu'il y a "création de shon". Remarque liée à la pose des velux, alors que pour l'instant, il n'y a que quatre tuiles de verre. Donc, taxe associée... Mais quand je lis certains des échanges sur ce site, concernant l'aménagement de combles ( serait-ce différent d'un grenier ? ) cette surface est de la SHOB ET de la shon (hauteur > 1.80 m ). Pouvez-vous m'aider, me donner des pistes et surtout des references de textes ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 déc. 2007 : 11:09:57
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lisez ce fil : la réponse est dedans.
si le plancher est déjà en place et que vous ne modifiez pas la charpente pour augmenter la surface disponible à plus de 1,8m. de hauteur,vous ne créez bien sur aucune SHON. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 déc. 2007 : 11:55:42
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L'élément opposable est tout simplement la définition juridique des SHOB et SHON, c'est à dire l'article R112-2 du code de l'urbanisme.
On y parle de surface aménageable ou non, et pas de surface aménagée ou non.
Toute la différence est là.
Une surface aménageable, c'est une surface qui existe (il y a un plancher). Et pour l'aménager, il faut faire des travaux, comme percer des fenêtres, créer un escalier, etc.
Hélas, nombre de mairies ne comprennent pas cette notion est confondent totalement à tort la SHON à la surface habitable. Mais ceci est un abus de pouvoir totalement hors la loi.
Donc, pour revenir à votre problème, il faut inverser le problème.
Vous allez déposer un dossier de Déclaration Préalable (attention le dossier est lourd à faire) et forcer la mairie à l'instruire.
Et si elle refuse, elle devra motiver son refus par des articles de loi, article qu'elle aura une peine insurmontable à fournir puisqu'ils n'existent pas.
Ce n'est donc pas à vous de prouver que vous avez raison, mais à la mairie de prouver que vous avez tort. Et de le prouver avec un écrit motivé, pas simplement en parole. De toutes façon, lorsque vous aurez déposé votre dossier de DP, elle sera obligée de l'instruire, négativement ou positivement, mais de l'instruire quoi qu'il en soit.
NB:il n'y a pas de différence juridique entre un grenier ou un comble.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 25 déc. 2007 : 20:07:58
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Citation :
L'élément opposable est tout simplement la définition juridique des SHOB et SHON, c'est à dire l'article R112-2 du code de l'urbanisme.
Bjr,
Attention quand même au d) de l'art. précité.
S'il s'agi(ssai)t d'une fermette, c'est coupe-gorge ... |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 25 déc. 2007 : 23:39:02
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Citation :
Initialement posté par BGO
Citation :
L'élément opposable est tout simplement la définition juridique des SHOB et SHON, c'est à dire l'article R112-2 du code de l'urbanisme.
Bjr,
Attention quand même au d) de l'art. précité.
S'il s'agi(ssai)t d'une fermette, c'est coupe-gorge ...
je veux amenager le grenier. Le plancher est existant nous dit-on...
Dans le cas de charpente en fermette, effectivement il n'y a pas de SHON, mais il peut y avoir de la SHOB tout de même.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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perceval
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 08:31:58
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je ne comprends pa bien cette formulation :
Dans le cas de charpente en fermette, effectivement il n'y a pas de SHON, mais il peut y avoir de la SHOB tout de même.
Un peu de détails sur le grenier :
Il s'étend sur toute la surface de la maison, en deux grands espaces.
Les surfaces déduites pour la shon sont assez petites, car la hauteur sous toiture ( et notamment sous le faite du toit ) est à plus de 4 m. La charpente ne gêne en rien les déplacements. Quand j'ai acheté la maison, il y avait, dans un des deux espaces, un vieux pigeonnier et pas mal de vieux objets, tout ça sur un plancher en bois ( ce devait être au tout début le grenier à foin). Dans l'autre espace, un sol recouvert de dalles de bourgogne, que nous venons d'enlever pour le refaire.
Alors, shob... shon...existante... ajoutée... ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 08:40:46
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pas de SHON/SHOB neuves dans vos travaux.
les "fermettes", c'est un système de charpente moderne avec une charpente légère (pas de grosses pièces) mais encombrant totalement le volume des combles. Vous n'êtes apparemment pas dans ce cas là. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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BGO
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 12:41:27
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Citation :
Citation :
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Initialement posté par BGO
Citation :
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L'élément opposable est tout simplement la définition juridique des SHOB et SHON, c'est à dire l'article R112-2 du code de l'urbanisme.
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Bjr,
Attention quand même au d) de l'art. précité.
S'il s'agi(ssai)t d'une fermette, c'est coupe-gorge ...
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je veux amenager le grenier. Le plancher est existant nous dit-on...
Bsr,
Ce que je voulais écrire, c'est :
- Lors de la "destination" précédente et donc agricole de cette fermette, la surface de ce grenier de stockage de foin a été déduite (grace au d) du R112-2).
- Maintenant nous sommes dans une "destination" habitation : logique de ré-intégrer la shon déduite auparavant, non ? |
Edité par - BGO le 26 déc. 2007 12:42:11 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 15:00:02
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non npn : le changement de destination a eu lieu... lors de la vente !
le grenier à paille est devenu habitation de destination...
lisez à cet égard cette réponse ministérielle toute récente.
accessirement, et les morvandiaux me corrigeront, je ne crois pas que les stockage agricoles étaient en étage dans le morvan... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 26 déc. 2007 : 15:44:23
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Citation :
Initialement posté par perceval
je ne comprends pa bien cette formulation :
Dans le cas de charpente en fermette, effectivement il n'y a pas de SHON, mais il peut y avoir de la SHOB tout de même.
Si entre les fermettes on disposait un plancher, il formerait de la SHOB.
Bien sur, personne ne le fait car c'est idiot, mais la théorie n'en a cure.
Citation :
Un peu de détails sur le grenier :
Il s'étend sur toute la surface de la maison, en deux grands espaces.
Les surfaces déduites pour la shon sont assez petites, car la hauteur sous toiture ( et notamment sous le faite du toit ) est à plus de 4 m. La charpente ne gêne en rien les déplacements. Quand j'ai acheté la maison, il y avait, dans un des deux espaces, un vieux pigeonnier et pas mal de vieux objets, tout ça sur un plancher en bois ( ce devait être au tout début le grenier à foin). Dans l'autre espace, un sol recouvert de dalles de bourgogne, que nous venons d'enlever pour le refaire.
Alors, shob... shon...existante... ajoutée... ?
Votre grenier est évidemment de la SHOB et de la SHON pour les parties supérieures à 1m80.
L'avis de la mairie est faux et hors la loi (ce qu'il fait qu'elle n'a aucun argument à opposer).
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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amenagement de grenier : creation de shon ou non ?
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