ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Porte entrée fermée à clé à 22h !?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

chrisirys
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  11:40:09  Voir le profil
Bonjour,

ma question est assez simple. J'habite dans un immeuble (type: habitation uniquement) de 3 étages et à partir de 22 heures la copropriété impose la fermeture de la porte d'entrée (pour plus de sécurité...) (c'est la seule sortie).

Le problème est que si un incendie se déclare il ne faudra pas oubliez les clés sinon vous étes "cuit"...
Et si vous étes malade, les urgences souhaites rentrées dans l'immeuble, il faut "encore" avoir la force de descendre les 3 étages pour leur ouvrir la porte...

Je souhaiterais l'interdir cette fermeture obligatoire à partir de 22 heures en m'appuiyant sur des textes réglementaires.

Donc existe-t-il des textes réglementaires interdisant la fermeture de la porte d'entrée d'un immeuble? (seul accès pour immeuble)

Merci pour vos réponses
Signaler un abus

alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  14:03:12  Voir le profil
article 26 de la loi de 1965

Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :
(...)
e) Les modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles. En cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété. La décision d'ouverture est valable jusqu'à la tenue de l'assemblée générale suivante
.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

lionelthomas74
Pilier de forums

529 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  14:07:09  Voir le profil
Bonjour.

Oui, cela existe selon les lois françaises en vigueur.
Savez vous qu'en copropriété, c'est l'AG qui décide?

Lorsque l'on vit dans une collectivité, on doit en suivre les règles.
Que vous soyez locataire ou copropriétaire, le règlement de copropriété et les décisions des AG s'imposent à vous.

Un article que je trouve bien fait, pour ce qui vous préoccupe:
http://www.lgl-associes.com/LES-MODALITES-DE-FERMETURE-DES-PORTES-D-ENTREE-DES-IMMEUBLES-EN-COPROPRIETE-APRES-LA-LOI-DU-5-MARS-2007-RELATIVE-A-LA_a47.html

PS: Super neige sur les piste du Grand Bornand, hier.

Cordialement

Signaler un abus Revenir en haut de la page

chrisirys
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  18:01:30  Voir le profil
merci pour tout ces renseignements, je mettrais alors à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  20:33:15  Voir le profil
hello !

Ce n'est pas cela qu'il faut faire !
Il faut demander à votre syndic ou au CS si une décision prise en Assemblée Générale autorise une telle fermeture totale !

Signaler un abus Revenir en haut de la page

pmsn06
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  21:03:40  Voir le profil
Bonsoir,

Citation :
Initialement posté par chrisirys
Le problème est que si un incendie se déclare il ne faudra pas oubliez les clés sinon vous étes "cuit"...


En général, il est prévu d'installer un système qui nécessite l'utilisation d'une clef pour pénétrer dans l'immeuble tout en permettant la sortie avec une simple poignée! A voir quelle solution est envisagée avec votre Conseil Syndical ou votre Syndic.
Citation :

Et si vous étes malade, les urgences souhaites rentrées dans l'immeuble, il faut "encore" avoir la force de descendre les 3 étages pour leur ouvrir la porte...


Pourquoi ne pas envisager une solution consistant à installer des parlophones avec bouton de déclenchement de la gâche de la porte d'entrée a distance. Cela permet de laisser la porte fermée 24h/24h, ce qui est plus sécurisant.

C'est ce que nous avons dans nos 4 immeubles. Portes d'entrées fermées 24h/24, Parlophones permettant le contrôle des accès et le déclenchement de la porte a distance.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

chrisirys
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  21:17:19  Voir le profil
Actuellement on a un système de parlophone, mais des "paranos" décide de fermer à clé la porte d'entrée à partir de 22 herues malgrès la fermeture existante avec le déclenchement par gâche. Donc si vous avez pas de clé vous sortez pas de l'immeuble et en plus si vous avez claquer votre porte d'appartement vous rentrez plus chez vous(vous êtes enfermés dans le couloir et l'escalier). Heureusement qu'il y a pas le FEU ...
Signaler un abus Revenir en haut de la page

air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 26 déc. 2007 :  21:41:24  Voir le profil
c'est bien ce que je vous dis !
une telle pratique ne peut être décidée que par une résolution d'ag votée à une majorité particulière
en l'absence d'une telle résolution le syndic ne peut faire droit à cette demande !
demandez lui si une résolution a été votée en AG, l'une des précédentes années
Signaler un abus Revenir en haut de la page

benmazout
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 27 déc. 2007 :  00:50:08  Voir le profil
Statistiquement, il semble prouvé que les voleurs interviennent le jour quand les occupants sont au travail et pas la nuit quand les occupants dorment.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 27 déc. 2007 :  17:13:13  Voir le profil
Bonjour,
En reprenant l'idée d'AIR JORDAN, je demanderai au syndic :" Pourriez-vous, s'il vous plaît, me montrer le PV de l'AG qui mentionne le vote de la fermeture de la porte à.......heures....?"

Jean-Marie
Signaler un abus Revenir en haut de la page

ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 27 déc. 2007 :  18:11:46  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par benmazout

Statistiquement, il semble prouvé que les voleurs interviennent le jour quand les occupants sont au travail et pas la nuit quand les occupants dorment.

Eh bien dans mon quartier c'est tout le contraire !!!
Sur 5 maisons visitées, 5 de nuit et la mienne deux fois dans la même nuit .


Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
Signaler un abus Revenir en haut de la page

seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 28 déc. 2007 :  11:05:04  Voir le profil
Que la porte des communs soit fermée à clé ou simplement par la gâche électrique, les voleurs sauront la faire "sauter" s'ils veulent entrer. Ensuite, ce qui est utile, c'est que chacun "ferme sa propre porte d'appartement à clé" ! Et si les voleurs veulent les faire sauter, ils sauront faire.
Enfin, les meilleurs voleurs se font ouvrir les portes par les occupants ! en se faisant passer pour les contrôleurs des compagnies de l'electricité... ou pour des policiers !
Pour que les secours pénètrent dans les lieux, même si c'est fermé à clé, ils sont équipés pour faire sauter les portes et ils ont le droit de le faire. Pour sauver des vies, on peut détériorer du matériel. Les assurances couvrent ces dommages colatéraux.
Pour s'échapper en cas de danger, là, il reste des diffcultés car on n'a peu le réflexe de prendre les clés en cas de panique si on a une porte avec système de gâche et interphone ! On peut résoudre ce problème en mettant une clé dans un boitier de secours... près de la porte... Et les voleurs sauraont se procurer cette clé ou la copier ! ==> mauvaise idée.
Pour le quotidien, c'est casse pied de devoir se farcir les escaliers pour tout alors qu'on pourrait jouir du service "ouverture de porte à distance et contrôle d'accès" ==> fermer ces portes à clé est une privation de jouissance ! mais c'est pas gagné pour obtenir satisfaction en ce sens, même avec un juge.
Rien ne m'indispose plus que de devoir raccompagner les visiteurs jusqu'à la porte car ils ne peuvent pas sortir sans mon aide !
Si on a inventé les commandes à distance, c'est pas pour des prunes.
Aucun texte n'impose de laisser ces commandes à distance en mesure de faire leur office 24h/24.
Je n'ai pas trouvé de texte sur la copropriété imposant une majorité spéciale pour voter de fermer ces portes à clé, tout le temps ou rien que la nuit.
Il est exacte que les réglements de copropriété ne comportent généralement pas d'indication pour les fermetures de ces portes.
Je rejoins l'avis de ceux qui conseillent à chrisirys de commencer par se faire présenter la résolution d'AG qui a imposé cette règle de fermeture après 22 h (et c'est à qu'elle heure qu'on est autorisé à rouvrir ?).
S'il n'y a pas de résolution, chrisirys a raison de souligner que cette règkle devient réputée inexistante et peut ne pas la respecter et peut imposer de laiser laporte ouverte.
ce qui serait le plus efficace, ce serait une loi interdisant de fabriquer des gâches avec système d'ouverture à distance pouvant être couplées avec des fermetures à clé, s'il y a aussi le système de contrôle d'accès (interphone ou vidéophone) !
Et libre à chacun de se contenter du contrôle à distance ou de se payer les escaliers pour savoir qui est là quand ça sonne à la porte.

Régler le problème en remplaçant la gâche et l'interphone par un digicode est un remède pire que le mal. Au bout de 2 semaines toute la ville connaît le code, surtout ceux qui ont de mauvaises intentions ! Avec un digicode, je recommande de fermer la porte à clé en supplément. Ce qui rend le digicode carrément surréaliste !

Moralité, on est mieux en logement individuel ! pas besoin de s'entendre avec les autres pour savoir quand et comment fermer sa porte à clé ! Ce qui fait que je n'ai pas vraiment répondu à la question de chrisirys mais je lui ai fourni de quoi argumenter le débat avec ses copropriétaires et son syndic !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

chrisirys
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 28 déc. 2007 :  11:50:23  Voir le profil
Merci pour ta participation Seborga1!!
J'aurais de quoi argumenter à la prochaine AG.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com