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j'ai plusieurs soucis avec la réalisation de l'achat de l'appartement.
1.la date prévue initialement pour acheter l'appart a été dépassée il y a maintenant deux mois, et la seule chose qui ait été modifiée sur le compromis envoyé au notaire est une autre date au dessus de la date originale sur laquelle a été déposée du blanc correcteur, sans y apposer la signature de mon accord pour ce faire. Puis je réclamer une indemnisation telle que stipulée dans le compromis pour non réalisation de la vente à la date prévue initialement?
1bis.il y a toujours un locataire à l'intérieur du bien...mais il a promis qu'il serait parti pour fin janvier (avait-il obligation d'envoyer son départ avec accvusé de réception?)
2.la copropriété n'avait pas été créée au moment de la signature du compromis, et on m'avait expliqué qu'elle serait établie de telle manière. Or, maintenant que le réglement est rédigé, je ne suis pas d'accord avec certains points et ne veux plus réellement devenir propriétaire de ce bien dans les conditions prévues par ce réglement. J'ai appris notamment que la propriété unique avait été divisée en trois et non en deux contrairement à ce qui avait été prévu lors de la signature dui compromis.
je me sens floué, à bout de souffle et ne trouve pas réponse à mes questions. Que l'on m'aide s'il vous plaît pour une heureuse année 2008...
Citation :1.la date prévue initialement pour acheter l'appart a été dépassée il y a maintenant deux mois, et la seule chose qui ait été modifiée sur le compromis envoyé au notaire est une autre date au dessus de la date originale sur laquelle a été déposée du blanc correcteur, sans y apposer la signature de mon accord pour ce faire. Puis je réclamer une indemnisation telle que stipulée dans le compromis pour non réalisation de la vente à la date prévue initialement?
Hun! quoi, que?
Combien y'a t'il d'exemplaires originaux du compromis (Au moins deux, ne me dites pas que vous n'en n'avez fait que un seul sous sein privé, non!)? Voulez-vous dire que celui qui a été envoyé au notaire par... (par qui, vous ne le dites pas) est un faux? Allez, dans ce cas, plainte au procureur de la république pour faux en écriture privée et usage de faux...
Citation :1bis.il y a toujours un locataire à l'intérieur du bien...mais il a promis qu'il serait parti pour fin janvier (avait-il obligation d'envoyer son départ avec accvusé de réception?)
Euh, ce n'est pas votre problème, c'est celui du vendeur. Il doit vous livrer sans occupant si le compromis est marqué libre (qu'est-il marqué, vous ne le dites pas?)ou avec le locataire si il n'y a rien de précisé..
Citation :2.la copropriété n'avait pas été créée au moment de la signature du compromis, et on m'avait expliqué qu'elle serait établie de telle manière. Or, maintenant que le réglement est rédigé, je ne suis pas d'accord avec certains points et ne veux plus réellement devenir propriétaire de ce bien dans les conditions prévues par ce réglement. J'ai appris notamment que la propriété unique avait été divisée en trois et non en deux contrairement à ce qui avait été prévu lors de la signature dui compromis.
Je ne comprends pas vraiment. Ca ressemble a du bricolage:
1/ Vous SAVIEZ que le RC n'existait pas lors du compromis?
2/ Qu'y a t'il de NOUVEAU qui diffère de ce qui est écrit dans le compromis? Si c'est juste que cela ne vous plait pas, mais que ce n'est pas spécifié au compromis, vous ne pourrez guère vous en plaindre.
Mais je suis quand même curieux de savoir ce qui vous a été vendu dans le compromis, puisque apapramment les millièmes communs n'étaient pas connus. Or eux font partie du compromis, et de la vente. Comment le vendeur pouvait-il vendre un certain nombre de millèmes N sans connaitre N, et comment avez-vous pu accepter N sans connaitre N?
Festina lente
Edité par - ribouldingue le 01 janv. 2008 21:59:05
réglement copro créé après signature compromis
Forum fermé
Posté - 01 janv. 2008 : 16:59:48
