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 Sujet  |
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eliot
Pilier de forums
233 réponses |
 Posté - 26 déc. 2007 : 16:18:45
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bonjour
sur le plan fiscal y a t-il une impossibilté de choix entre location nue ou meublée d'une partie de sa residence principale ?
en clair, le fait de louer une partie de sa residence principale ( location non independante de la RP) entraine t-il le meme regime fiscale qu'une location classique nue ou meublée ( hormis, les exoneration si le loyer est modeste, ce qui n'est pas mon cas)
comment declarer cela dans ma 2044 ( location nue) ou l'annexe de ma feuille d'impot ( meublé) : j'indique simplement l'adresse du bien (20044) sans precision ? ou si meublé : declaration d'existence pour la TProf etc ..
merci
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p2rib
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 10 janv. 2008 : 15:49:12
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Bonjour,
Je ne suis pas sûr que cela réponde complètement à votre question, mais le fait de louer en meublé une partie de sa résidence principale permet une exonération de taxe professionnelle. Autrement celle ci est due même si on choisit le régime fiscal des loueurs en meublé non professionnels (<23000€/an et <50% revenu et pas "participation continue") Case NO de la 2042C.
J'ai eu mon controleur des impots au tel ce matin à ce sujet. Il voulait mon numéro siren pour me faire payer la taxe pro. La précision "dans ma résidence principale" par écrit lui a immédiatement fait classer l'affaire.
Dans le cas de la loc en nu, il faut voir le régime micro foncier il me semble.
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 12:46:47
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Citation :
La précision "dans ma résidence principale" par écrit lui a immédiatement fait classer l'affaire.
Oui, mais sous certaines conditions (plafonnement du loyer, résidence principale du locataire)
Eliot,
A priori, rien ne vous empêche de louer votre pièce en nu ou en meublé, si ce n'est, entre autre, le type de locataires visés.
En meublé: bail d'un an (9 mois si étudiant)
En nu: bail de 3 ans.
Le régime fiscal qui en découlera sera forcément différent puisqu'en "nu", vous déclarez du foncier et en meublé, vous déclarez des BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
En lisant les différents posts sur le sujet "LMNP", vous en saurez plus... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 13:46:49
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Citation :
sur le plan fiscal y a t-il une impossibilté de choix entre location nue ou meublée d'une partie de sa residence principale ?
en clair, le fait de louer une partie de sa residence principale ( location non independante de la RP) entraine t-il le meme regime fiscale qu'une location classique nue ou meublée ( hormis, les exoneration si le loyer est modeste, ce qui n'est pas mon cas)
Je ne vois pas comment vous pourriez loué une partie de votre résidence principale en nue, puisque votre résidence principale est forcément meublée.
Donc sur le plan fiscal, toute personne qui tente de faire croire qu'elle loue nu une partie de sa résidence prinbciaple risque fort de se voir requalifiée par les impôts si ceux-ci en tirent un avantage.
Citation :
Comment declarer cela dans ma 2044 ( location nue)
Vosu ne pouvez pas.
Citation :
ou l'annexe de ma feuille d'impot ( meublé) :
Voulez-vous dire dans votre 2042E?
Si vous déclarez en microbic, vous indiquez la somme dans la bonne case de la 2042E. Mais vérifier d'abord que votre recette locative est imposable, car louer au titre de meublé une partie de sa résidence principale peut rendre la recette non imposable si voue ne dépassez un seuil que vous trouverez aisément sur INternet.
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Festina lente |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 18:53:38
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Ribouldingue, on va devoir déclarer le divorce d'opinion,vous qui m'avez de nombreuses fois soutenu...
Blague à part,vous avez votre résidence principale qui fait 100m².
Ce n'est pas parce que vos 80m² personnel sont meublé que les 20m² que vous louez doivent l'être également...
Vous pouvez très bien loué en nu.
Vous faites construire une maison. Au dessus de votre garage, vous decidez d'aménager une partie du grenier en studio locatif.
Cette pièce fait toujours partie de votre résidence principale, et vous pouvez la louer comme bon vous semble, non?
Eliot, si vous louez une partie de votre résidence principale en meublé, vous n'êtes pas soumis à la TP. De plus, vous serez très certainement au microbic, donc pas besoin de souscrire à la déclaration de début d'activité P0.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 19:53:33
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Ninethangel00, un logement est SOIT nu SOIT meublé.
Citation :
Ce n'est pas parce que vos 80m² personnel sont meublé que les 20m² que vous louez doivent l'être également...
Si c'est votre résidence principale, il est en principe meublé.
Ca va être difficile d'expliquer aux impôts par exemple que pour la taxe d'habitation, ils doivent considérer votre loegemnt de 100 m2 comme étant meublé sur 80 m2 et nu sur 20 m2.
Que, en conséquent, en ce premier janvier, seule votre partie était meublée, que celle que vous louez était nue, et que donc ils se débrouillent avec cette information por en faire ce qu'ils veulent, mais il faut qu'ils calculent une taxe d'habitation diminuée...
Je doute que votre raisonnement porspère très loin...
Avec le même raisonnement, si vos cinq enfants sont partis, et que vous entassez les cinq lits dans la cuisine, a côté du frigo pensez vous que tout d'un coup, le logement est majoritairement nu (cinq pièces sur sept sont nues)?
Citation :
Vous faites construire une maison. Au dessus de votre garage, vous decidez d'aménager une partie du grenier en studio locatif.
De deux choses l'une:
Soit vous l'aménagez en STUDIO LOCATIF et vous lui mettez un comptage d'électricité. Il n'est alors plus partie du logement principal (il a une entrée indépendante et est conforme aux règles légales du code de l'habitation), puisque par définition vous n'allez plus y loger ET que il est séparé;
Soit vous l'aménagez en une partie du logement accessible par la même entrée principale, il partage le réseau électrique et n'est pas conforme en tant que tel à la définition d'une habitation au sens du code de l'habitat.
Ce n'est alors plus un studio, mais une chambre, ou un ensemble de pièces.
Citation :
Ribouldingue, on va devoir déclarer le divorce d'opinion,vous qui m'avez de nombreuses fois soutenu...
Le divorce, c'est quand on ne se supporte plus...
Dans notre cas c'est l'inverse, puisque vous courrigez mes erreurs, c'est donc qu'on se complète... |
Festina lente |
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p2rib
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 17:21:36
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D Citation :
e deux choses l'une:
Soit vous l'aménagez en STUDIO LOCATIF et vous lui mettez un comptage d'électricité. Il n'est alors plus partie du logement principal (il a une entrée indépendante et est conforme aux règles légales du code de l'habitation), puisque par définition vous n'allez plus y loger ET que il est séparé;
Soit vous l'aménagez en une partie du logement accessible par la même entrée principale, il partage le réseau électrique et n'est pas conforme en tant que tel à la définition d'une habitation au sens du code de l'habitat.
Ce n'est alors plus un studio, mais une chambre, ou un ensemble de pièces.
Bonjour,
Un comptage électrique séparé peut-il faire requalifier par les impots une partie de résidence principale en habitation distincte?
Cas pratique:
Ma maison comporte une dépendance (anciennes écuries dont une partie réaménagée en studio locatif). Chacun des batiments donne sur une rue différente. L'entrée de la dépendance est un porche qui permet l'accès à la cour laquelle sépare les 2 batiments ainsi qu'au studio.
C'est une propriété indivisible d'après mon acte il me semble.
Seulement voilà:
Je viens de faire placer un compteur edf distinct pour que le locataire paye lui même directement son abonnement et sa comsommation électrique auprès d'edf, alors que jusqu'à présent, c'est mon compteur perso qui alimentait la dépendance.
L'abonnement doit être souscrit dans la semaine (ça serait pas drôle autrement)
Cela va-t-il déclencher une nouvelle taxe d'habitation pour mon locataire?
Où peut-on trouver ces règles du code de l'habitation?
Merci
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Edité par - p2rib le 12 janv. 2008 17:23:54 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
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p2rib
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 21:06:28
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Merci Ribouldingue pour ces liens,
je regarderai ça en détails demain mais j'ai donné dans le haut de gamme pour l'aménagement, donc absolument aucun problème de ce type :)
on a bien sûr mis une salle de bains et même une cuisine-bar américaine intégrée... le tout sur plancher chauffant!
j'ai juste peur de voir arriver le service foncier avec une H1 pour la création d'une autre unité d'habitation...
bonne soiréé! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 09:53:37
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Vous devez vous même remplir une H1 ou une H2 selon, sinon vous allez payer la taxe d'habitation pour tout le monde et la taxe des ordures ménagèes pour tout le monde.
Les impots ne débarquerot pas, il vous enverra un courrier simple d'abord, recommandé après. |
Festina lente |
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p2rib
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 25 janv. 2008 : 22:01:37
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merci pour les infos
bon week end |
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