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fitauoa
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  18:04:33  Voir le profil
Bonjour,
je suie propriétaire d'une appartement que je loue en colocation.Puis-je faire payer la taxe d'ordures ménagères présente ds ma taxe fonciére à mes locataires sachant qu'ils payent un lyer de 600euros charges comprises.Cette taxe fait elle partie des charges comprises dans le loyer ou est ce une taxe à part.
Merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  18:26:38  Voir le profil  Voir la page de Joulia
si le loyer est CC, cela veut-il dire que vous louez meublé ?
merci de préciser. Si non (donc logement loué non meublé), quelle est la part de loyer et la part de provision de charges locatives (voir le contrat de bail).
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fitauoa
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  18:31:30  Voir le profil
Ce n'est pas un meublé.Le loyer est de 550 euros et 50euros de charges
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 janv. 2008 :  18:34:28  Voir le profil  Voir la page de Joulia
donc ce n'est pas CC !

le locataire paye une provision de 50 euros par mois pour les charges locatives ... vous devez donc bien lire l'art 23 de la loi de 89 (que j'espère vous connaissez bien), et faire une régularisation annuelle des charges locatives.
et lá vous incluez la TEOM, en joignant justification (cad votre avis d'imposition foncier).

voir le forum des charges locatives si vous êtes en panne d'infos ... vous verrez: très instructif !
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