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 Sujet  |
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lerems
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 27 déc. 2007 : 18:17:13
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bonjour à tous et toutes,
voiçi le petit souçi pour lequel j'aimerai avoir vos lumières.
mon voisin du dessous m'a contacté en me disant qu'il y avait visiblement des écoulements, de temps à autre dans son appartement, côté colonne.
Après quelques recherches, j'ai constaté qu'il y avait un bouchon dans la dite colonne entre son appartement et le mien. Résultat, chaque fois qu'un propri faisait sa machine, l'eau dégorgeait derrière ma cuisine, et ce par la culotte de cette colonne collective. ( Le joint en ciment prompt s'était éffrité)
dois je établir un constat à l'amiable dans la mesure où l'eau s'est écoulée de chez moi ou est ce la responsabilité du syndic dans la mesure ou: bouchon dans la colonne et joint de la culotte de la colonne des eaux usées effrité ? ( les joints sur colonne collectives sont ils du domaine privatif ?)
merci pour vos éclaircissements.
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La belle plume ne fait pas le bel oiseau |
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muspam
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 19:06:35
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Bonjour,
La colonne d'évacuation est une partie commune.
Demandez au syndic de faire procéder aux réparations.
Ainsi, votre voisin du dessous doit réaliser un constat amiable de dégât des eaux avec le syndic et les coordonnées d'assurance de la copropriété.
Pour faire simple, l'assurance du lésé interviendra sauf si le montant des dommages dépasse le seuil de la convention CIDRE, soit 1.600€. Dans ce cas, c'est l'assurance de la copropriété qui indemnisera votre voisin.
Idem pour vous si vous avez subi des dommages dues à ces remontées. |
Edité par - muspam le 27 déc. 2007 19:07:19 |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 21:55:59
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bonjour
relisez le règlement de copro pour connaitre la limite entre parties communes et parties privatives, pour voir à qui incombe la réparation de la cause.
le constat amiable doit être établi entre vous et votre voisin; le syndic apparait en partie basse de l'imprimé (de chaque côté...). un folio pour chaque ssureur, le troisième cartonné pour le syndic, qui le transmet à l'assureur de la collectivité.
Citation :
Dans ce cas, c'est l'assurance de la copropriété qui indemnisera votre voisin.
non. c'est toujours l'assureur du lésé qui le fera, et exercera une action récursoire contre l'assureur de la collectivité. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 déc. 2007 : 21:57:16
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le lésé est déterminé en fonction de la nature des biens endommagés soit:
-l'occupant pour les dommages aux embéllisements et au mobilier
-la collectivité pour les dommages aux parties immobilières privatives et communes
et non spécialement en fonction du montant des dommages
Pour l'application de la convention CIDRE en matière de montant :
-dommages matériels dont le montant n'excède pas 1600€ HT par lésé
- dommages immatériels dont le montant n'excède pas 800€ HT par lésé
en copropriété vous avez une autre convention qui peut entrer en jeu : CIDE COP ,en particulier pour améliorer le règlement des sinistres DDE supérieurs à 1600€ HT
comme indiqué votre voisin doit faire une déclaration à sa compagnie d'assurance le syndic aussi; ils devront "remplir" un constat amiable DDE
Comme toute convention entre assureurs,les dispositions de CIDRE et CIDE COP ne sont pas opposables aux assurés qui conservent les droits et garanties attachés à leur contrat |
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lerems
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 10:25:27
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merci pour vos réponses.
Je constate que lorsqu'il est question de fuite au niveau des jointures partie commune et privée, notre réglement de co-pro ne tranche pas. C'est un mystere 
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La belle plume ne fait pas le bel oiseau |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 16:40:14
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sauf indication qui dirait que dans le silence, c'est collectif, la logique constructive voudrait que ce soit privatif (le collecteur est mis à disposition et le conduit individuel se branche dessus).
je ne parle bine sûr pas du débouchage de la colonne qui doit être commandée par le syndic. |
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lerems
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 16:49:31
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la colonne a bien été dégorgée par un prestataire du syndic
j'ai homis de signaler que le joint entre la culotte et mon pvc d'évacuation avait été rélaisé par une société également mandatée par le syndic lors d'une réfection de ma colonne. |
La belle plume ne fait pas le bel oiseau |
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lerems
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 15 janv. 2008 : 18:26:43
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bonjour à tous,
je vous donne les "dernières nouvelles" concernant ce petit souci.
finalement j'ai fait dépêcher un plombier qui a trouver l'origine du problème.
La colonne avait été changé il y a deux ans par une entreprise peu soucieuse du travail bien fait. colonne en fonte non fixée au mur. le diamètre de la colonne est de 7.5 cms.
lorsqu'ils ont changé le tronçon de mon appartement, ils se sont aperçus que l'ancien propriétaire du logement du dessous l'avez fait de son propre chef. Le problème étant qu'il avait mis une colonne en pvc du même dimamètre et non pas en fonte.
pour jointer le bas de ma colonne avec le haut de la sienne les "plombiers" ont mis une réduction en 5 cms ( sorte d'entonnoir) et on jointé avec du ciment prompt.
résultat: un bout de ciment est tombé avec le temps et se trouver en suspend dans cette réduction sans toute-fois faire un bouchon. Disons qu'il s'agissait d'une obstruction
laissant au final un dimatère de 3.5 cms pour l'écoulement de l'eau.
cette dernière, lors des diveres machines faite par habitants du dessus remontait dans la culotte et le joint de cette dernière s'est peu à peu fissuré permettant l'écoulement de l'eau au pied de la colonne et donc infiltrations ponctuelles.
je ne me suis aperçu de rien car il y a comme une cuvette au bas de ma colonne et la cuisine est encastrée.
ma voisine du dessous à subi de légers dégâts.
dois je établir un constat à l'amiable avec cette dernière sachant que je n'ai subi aucun dégâts ?
le syndic lui refuse de bouger bien que ces écoulements, bien que provenant de mon domicile sont à l'origine dûs à une malfaçon au niveau de la colonne ?
merci à tous |
La belle plume ne fait pas le bel oiseau |
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responsabilité fuite colonne eaux usées
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