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Basile
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1 réponse

Posté - 27 déc. 2007 :  19:03:18  Voir le profil
Bonsoir à tous.
Je voudrais savoir si le nettoyage de la cuve de fioul est une charge locative au même titre que l'entretien périodique et le ramonage de la chaudière ou bien une charge propriétaire comme une réparation sur la chaudière. Merci d'avance.
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vévé
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 30 déc. 2007 :  06:45:44  Voir le profil
BONJOUR.

Les décrets 87-713 et 87-712 ne font pas apparaitre le nettoyage de la cuve à fioul comme une charge récupérable.

Par définition cette prestation est donc à la charge du propriétaire
( sauf jurisprudence particulière).
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