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zuzu
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 02 janv. 2008 :  20:02:35  Voir le profil
Je viens de quitter mon appartement il y a deux mois, l'agence immobilière me renvoie le cheque de dépôt de garantie en retirant les charges pour 2006 et 2007.

Le problème :
- l’immeuble a deux entrées séparées et jusqu’à présent on nous a demandé la régularisation des charges que sur notre immeuble (ça était clairement marqué que les justificatifs)
- les charges retenues sur le dépôt de garantie sont calculées pour les deux entrées

L’agence m’a répondu que c’est normal, ce dont je doute.
Est-ce que l’agence est dans son droit de demander les charges sur les deux bâtiments ?

Merci d'avance pour vos reponses
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  10:06:02  Voir le profil
Les charges correspondent aux tantièmes de l'appartement. Donc il faut vérifier comment sont calculés les tantièmes : soit sur la totalité des 2 immeubles, soit sur un seul. N'y a-t-il pas un gardien ou un membre du conseil syndical qui pourrait vous répondre ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  10:31:14  Voir le profil
ce sont les clés de répartition inscrites dans le réglement de copropriété qui s'appliquent

ensuite, le propriétaire applique le décret de 87 sur la liste des dépenses de l'année qui sont imputées
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  11:01:36  Voir le profil
Pour info, un lien vers le décret de 87 !
décret 87 charges récupérables
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm

Avec une BONNE ANNEE à Nefer et à tous ceux que je croise sur le site.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  11:17:06  Voir le profil
merci Galérien et bonne année 2008.....surtout la santé....
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zuzu
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 04 janv. 2008 :  11:32:23  Voir le profil
merci beaucoup pour vos reponses.

J’ai déjà regardé les feuilles de calculs que l’agence m’a envoyé mais j’avoue que je ne comprends pas grande chose. Dans les deux feuilles il y a souvent les mêmes charges pour les deux batiments (ex. eau etc.). Le salaire de la gardienne est indiqué que sur un des batiments.

Je vais contacter effectivement avec la gardienne.
Je vous tiens au courant de la suite afin que ça puisse servir aux autres (qui sait?!)

mes meilleurs voeux également!
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 janv. 2008 :  12:26:57  Voir le profil
vous avez reçu le relevé général de toutes les dépenses du syndicat

avez vous le relevé individuel de votre propriétaire?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 janv. 2008 :  16:48:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Je vais contacter effectivement avec la gardienne.

je ne pense pas que la gardienne pourra vous renseigner ... ce n'est pas vraiment son rôle ...

comme dit plus haut, il faut voir le reglement de copropriété.

montrez vos documents à l'ADIL près de chez vous: ils vous donneront alors qq infos sur les documents que vous avez recus et leur validité.
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