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notre syndic refuse de faire 1 compte rendu ecrit des CS qu il convoque le president est muet sur ce sujet lors du dernier cs a 2 avons obtenu en debut de reunion la designation d un secretaire de sceance qui a preparer 1 projet de compte rendu l a soumis pour approbation au membres present et au syndic sans remarque celui ci a etait diffusse ensuite peut on avoir des avis sur ce point? est ce 1 compte rendu ou 1 proces verbal ? est ce que le syndic doit executer l un ou l autre ? merci
Si vous êtes en copropriété. Le syndic n'a rien à voir avec le CS. Toutefois, le CS peut le convoquer sur un point particulier: par exemple: la préparation de l'AG annuelle.
Pour que le CS fonctionne: IL faut un règlement de fonctionnement du Conseil Syndical ou RFCS. ( Voir Gedehem, spécialiste du sujet sur ce forum). Si le règlement de COPRO priété ne prevoit rien à ce sujet, il convient d'élaborer un projet de RFCS et de le présentezr pour vote à l'AG ( vote à l'art24). Ensuite, il est de bon goût de demander au syndic de faire publier celui ci au fichier immobilier ( hypothèques).
Chaque année, le CS doit rendre compte de sa mission lors de l'AG ( art 22 decret de 1967).
Donc: Ne pas confondre les compte-rendus du CS ( élaborés par le CS)et les PV d'AG (envoyés par le syndic, dans les deux mois qui suivent l'AG)
Le CS est totalement indépendant du syndic dont,notamment,il contrôle la gestion.
Le compte rendu des réunions du CS-avec ou sans syndic- doit être fait par un membre du CS (à désigner)il doit être diffusé,par le CS, aux copropriétaires;il doit en être de même pour les convocations
Pour les dépenses nécessaires pour cela voir le dernier alinéa de l'article 27D1967 et surtout prévoir pour une ligne dans le budget prévisionnel;que cela plaise ou non au syndic
Afin d'éviter toutes les interprétations éventuelles nos CR se termine par: Nota L'ordre du jour des réunions du conseil syndical,ainsi que les comptes rendus de celles-ci,sont rédigés par le conseil syndical. Les copropriétaires qui souhaitent des renseignements complémentaires ou faire des observations doivent s'adresser directement aux membres du conseil syndical
compte rendu de conseil syndical
Forum fermé
Posté - 28 déc. 2007 : 11:58:41
Bonjour
