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pierre-aix
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 01 janv. 2008 :  08:58:55  Voir le profil
bonjour,
une petite question qui est toute entière dans le titre:quelques copropriètaires désirent supprimer le vide ordure.En assemblée génèrale quelle majorité faut-il?
merci et meilleurs voeux pour 2008!!
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 01 janv. 2008 :  09:50:58  Voir le profil
soit:
majorité 25 en fonction de :
25i)la suppression des vide-ordures pour impératifs d'hygiène

soit :
l'unanimité,si il n'est pas "démontré" les impératifs d'hygiène car souvent cette demande est faite pour pour beaucoup d'autres raisons, plus ou moins valables et justifiées.

meilleurs voeux aussi!!!
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pierre-aix
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 01 janv. 2008 :  10:40:44  Voir le profil
Merci Félix de cette réponse rapide!
Tous mes voeux!
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 01 janv. 2008 :  10:44:39  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35190&SearchTerms=suppression,ordure

Fonction "recherche" en haut à droite de l'écran du site : "suppression ordure"

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - quelboulot le 01 janv. 2008 10:46:32
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bosso
Contributeur actif

46 réponses

Posté - 01 janv. 2008 :  14:28:01  Voir le profil
à pierre-aix

allez dans recherche ( en haut à droite) inscrivez :locaux vide-ordures

copropriétaires vous verez que ce sujet a déja été abordé par molly et gera
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 01 janv. 2008 :  15:03:32  Voir le profil
bosso,ne pas confondre suppression locaux vide-ordures (local poubelles!)et suppression "des vide-ordures" se sont deux choses différentes et, donc, sujet différent voire majorité et possibilité différentes.

Edité par - felix1930 le 01 janv. 2008 15:08:07
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 06 janv. 2008 :  22:28:23  Voir le profil
Comme indiqué dans le sujet rapporté par Quelboulot, la mise en œuvre de L.art.25i est impossible faute de préciser QUI a compétence, selon QUELS critères officiels, pour constater et déclarer que les VO doivent être fermés "pour des raisons d'hygiène", ....

Le "Ca pu" ou "c'est dégueulasse" relevant du défaut d'entretien ou des incivilités mais certainement pas de "raisons d'hygiènes" alors à définir ....

En résumé : faute de précisions sur ce point, la suppression des VO "nécessaires aux modalités de jouissance des parties privatives" c'est l'unanimité.

Un local poubelles seul n'entre pas dans ce cadre.

Edité par - gédehem le 06 janv. 2008 22:31:58
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pierre-aix
Contributeur actif

26 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  15:18:27  Voir le profil
merci de vos réponses toujours très éclairées!!
ps:bonne année à tous
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  17:26:52  Voir le profil
...faut dire qu'entre le VO et les poubelles, on a interet à y voir clair, surtout en ces lendemains de fêtes ! ......
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molly
Contributeur vétéran

180 réponses

Posté - 08 janv. 2008 :  10:12:36  Voir le profil
C'est fait, chez moi ils ont supprimer les locaux poubelles en les fermant à cle depuis hier, sans aucune consultation des coproprietaires et sans que nous ayont une cle. Ils ont gagné!!! Que faire ?

(Ils = le syndic et le conseil syndical)
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