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 Sujet  |
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TeaPot
Contributeur senior
72 réponses |
 Posté - 28 déc. 2007 : 19:26:50
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Bonjour,
De cabossées à dégradées en passant par vandalisées, plusieurs boîtes aux lettres de ma résidence sont dans un état indescriptible depuis plusieurs années. Certaines d'entre elles n'ont même plus de porte (façade à terre) et les locataires ne peuvent donc recevoir leur courrier de façon normale.
Le problème est que le bailleur soutient mordicus que les réparations, voire le remplacement, de ces boîtes sont à la charge du locataire. D'après mes recherches, ce type de réparation ne fait pourtant pas partie des réparations locatives à la charge du locataire.
A qui, du locataire ou du propriétaire, incombe cette réparation ?
Merci d'avance.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 28 déc. 2007 : 21:18:47
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au propriétaire
ce genre de réparation est plutot un changement global de l'ensemble des BAL ne rentre pas en compte dans les décrets des charges ou réparation incombant aux locataires voir dans guide juridique de UI
Guide juridique et cliquez sur
1.- Réparations locatives: décret n° 87-712 du 26 août 1987
2.- Liste des charges récupérables: décret du 26 août 1987
en tant que propriétaire, je prends cela à ma charge.
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TeaPot
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 00:58:26
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Citation :
Initialement posté par Numero6
au propriétaire
ce genre de réparation est plutot un changement global de l'ensemble des BAL ne rentre pas en compte dans les décrets des charges ou réparation incombant aux locataires voir dans guide juridique de UI
Guide juridique et cliquez sur
1.- Réparations locatives: décret n° 87-712 du 26 août 1987
2.- Liste des charges récupérables: décret du 26 août 1987
en tant que propriétaire, je prends cela à ma charge.
OK, je m'en doutais. Merci de m'avoir répondu mais aussi d'avoir joint le lien "guide juridique". A bientôt.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 09:41:36
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| Si les dégradations étaient du fait du locataire, alors oui, le bailleur pourrait se dégager de sa responsabilité, sinon il doit réparer. |
Festina lente |
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TeaPot
Contributeur senior
72 réponses |
Posté - 29 déc. 2007 : 12:12:31
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Si les dégradations étaient du fait du locataire, alors oui, le bailleur pourrait se dégager de sa responsabilité, sinon il doit réparer.
Merci Ribouldingue. Les locataires n'ont évidemment rien à voir avec ces dégradations.
***moderation: modification de la police pour lisibilité*** |
Edité par - nefer le 30 déc. 2007 00:09:36 |
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seb78
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 16:31:59
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Dans l'immeuble où je loue, les locataires (des édutiants) dégragent leur boite aux lettres car ils perdent la clé.
Je pense que c'est pas au proprietaire de réparer les degats causés par leur locataire.
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Seb |
Edité par - seb78 le 12 janv. 2008 16:32:32 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 janv. 2008 : 16:45:29
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| Vous avez raison, le problème est que il est très difficile au propriétaire de le prouver. Malheureusement.... |
Festina lente |
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Boîte aux lettres : réparation
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