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Je viens de recevoir l'appel de charges (pour lesquelles je suis fraichement mensualisé) et quelque chose me chiffonne... Ma 1ere provision s'élève à 126,02 et les depenses des allées dont je dépends s'élèvent à 15,59 ce qui fait un total de 141,61 €. Moi, je pensais betement peut-etre que cette somme serait divisée par 3 afin d'obtenir le montant mensuel à prélever. Mais non, le syndic me facture en plus 45€ avec comme intitulé "62385 AVCE MENSUALISATION". Ce qui me fait en fait une somme de 186,61€ à payer sur le trimestre. Est-ce normal?
il faut vérifier ce qui a pu être voté en AG et,également,ce qui est prévu au contrat du syndic sur la mensualisation des appels de charges
En effet,légalement,(article 14-1 L1965) <Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.Toutefois,l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. La provision est éxigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblé générale >
AVCE = Avance très probablement. Cela ne nous mène pas très loin. Ecrivez à votre syndic que vous ne comprenez pas, et qu'en tout état de cause vos appels de fonds ne sauraient dépasser les appels votés. Relisez votre contrat de syndic : il y a peut être une clause indigne : mensualisation = 45 € par an, payable à la première mensualité.
Ca y est, j'en sais plus! En fait, c'est donc bien une avance, soit disant pour ne pas créer de problème de trou dans la tresorerie par rapport à ceux qui paient leurs charges trimestriellement. Par contre, cette somme équivalente à un mois de charge est rendue quand on arrete la mensualisation. Etonnant! Si je reste mensualisé, j'aurais au final payé une somme supplémentaire!!! S'il font ça pour chaque trimestre (s'ils restent logiques dans leurs explications), ca va douiller méchamment!
Bref, encore un coup tordu de mon syndic, bien connu de tous je crois...
au final vous ne devrez (devriez)pas payer plus de charges, mensualisé ou non, puisque la régularisation doit intervenir lors de l'approbation des comptes;les "acomptes" versés venant en déduction des charges et ce,annuellement.
par contre, comme mespres,je penchais plutôt pour des "honoraires" supplémentaires dû à la mensualisation;à votre place je demanderai une confirmation écrite
ou vous faites un courrier type, Je fais suite à notre entretien du XXXXXX et j'ai pris bonne note que la somme de 45€ représentait une avance.......et en aucun cas un coût supplémentaire généré par la mensualisation des mes paiements il vaut mieux être prudent;aujourd'hui vous avez à faire à M.XXXX alors que demain ce sera M.YYYY qui ne verra pas celade la même façon
Vous avez voté un budget, payable par trimestre ou par mois. L'explication de votre syndic est saugrenue: il vous explique qu'il propose une mensualisation, sauf que si tout le monde est mensualisé, il craint pour la trésorerie. donc il commence le trimestre par demander "un gros tiers", puis "un moyen tiers", et enfin "un petit tiers". Autant exiger un paiement par trimestre ! Ne voyez aucune malice chez votre syndic, plutôt du laxisme : il pourrait très bien gérer votre copro, en étant alimenté tous les mois. A l'extrême, vous comprenez aisément qu'un syndic serait "confort", si il recevait la totalité du budget en début d'exercice : aucuns tracas de gestion pour lisser les dépenses. Si vous tenez aux mensualisations, éxigez la suppression de cette avance, totalement injustifiable.
C'est quand même dingue tout ça... Mon syndic est vraiment réputé pour etre malhonete et je ne peux que constater que cette image s'avère vérifiée. On peut imaginer facilement que seules quelques personnes sont malhonetes, mais là, c'est vraiment toute l'entreprise.
Incroyable qu'avec toutes nos lois, tous ces "vols" soient si faciles à commettre!
Appel charges / mensualisation
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2007 : 15:15:54
