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laloussa
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 Posté - 03 janv. 2008 : 21:45:03
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Bonsoir,
J'ai acheté mon appartement le 30/11/2006.Dans les charges est comprise la consommation de chauffage. Deux appels de fonds prévisionnels dans l'année et un appel de solde de charges selon les consommations réelles (chahhages, eau chaude, eau froide,...). L'appartement que j'ai acheté était innocupé depuis 2000 suite au décés de l'ancienne propriétaire. Les héritiers se trouvait à l'étranger et aucun relevé de compteur de chauffage n'a eu lieu pendant ces années. Début 2007, les compteurs ont donc été relevés par le chauffagiste (qui s'étonna même de trouver quelqu'un dans l'appartement). Et je me retrouve cette année avec une note de charges de 3000 euros de chauffage!!! Le syndic m'a répondu que selon la loi SRU je me devais de payer cette créance. Que puis-je faire? Merci de m'aider.
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quelboulot
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6445 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 22:23:03
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Lorsque vous avez acquis ce logement vous étiez informé du système de chauffage collectif.
Le règlement de copropriété doit prévoir le mode de répartition des charges de chauffage (relevé compteur calories, prorata surface radiateurs etc...)
Avez-vous fait relever les compteurs lors de la signature de la vente, que ce soit : ECS, EF, élec, gaz et chauffage... ?
Vous êtes donc quelque peu "fautif".
Demandez au syndic de vous justifier les relevés des années précédentes effectués par ses services et si absence de relevés essayez de contester.
Les charges de chauffage étant réaprties annuellement, si aucun relevé n'a été effectué pour ce logement, ce sont donc les autres copropriétaires qui ont payé les charges afférentes ou alors je ne comprend rien à la répartition annuelle des charges.
Dans tous les cas le syndic n'est pas "clair" dans ses comptes, même si, je le répète, vous auriez dû vous inquiéter de ce sujet bien avant de recevoir ce rappel... |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Joulia
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14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 22:23:18
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bonsoir,
comment se fait-il qu'il n'y a pas eu de relevé pdt 6 ans et que soudain un préposé est venu, ne sachant même pas que qq'un habitait là ? est-ce que ce relevé ne concerne que votre appart ou bien tous les autres ? car si les autres apparts étaient relevés, comment se fait-il que le syndic n'ait pas relevé ce pbl ?
commnent se fait-il que la note soit si élevée si l'appart était inhabité et si un compteur individuel est installé ?
les héritiers laissaient-ils le chauffage en route ?
merci pour vos précisions.
Sinon, avez-vous une clause dans votre acte de vente concernant la répartition des charges après votre achat ? il faut reprendre votre acte car si aucune clause ne figure sur l'acte, c'est le proprio en titre au moment de l'appel de paiement qui doit payer. |
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quelboulot
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6445 réponses |
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laloussa
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 22:53:54
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| Je pense que les chauffages sont restés allumés pendant ces dernières années car au moment de l'entrée dans l'appartement j'ai constaté qu'ils étaient allumé. De plus les héritiers (des neveux et nièces de l'ancienne propriétaire) ne sont pas ou peu rentrés dans l'appartement car ils étaient à l'étranger. Il y avait encore les meubles de la défunte dans l'appartement!!! Le syndic m'a tout dabord dit par téléphone qu'en effet il devait y avoir une erreur dans le décompte du chauffage puis aprés s'être selon lui renseigné auprés du chauffagiste m'a adressé un courrier en notant que dans mes consommations se trouvent en partie les consommations de l'ancienne propriétaire. |
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laloussa
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 22:59:53
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| Au moment de l'achat le notaire a adressé au syndic une demande de solde de charges dues par les héritiers. Sur ce document apparaît l'appel de fond présionnel pour des charges générales (environ 900 euros) et 300 euros de frais de mutaion. Cette somme a été réglée par le notaire suite à la vente et sous signature et accord des héritiers. A aucun moment n'apparaît de charges de chauffages. Quant au chauffagiste, la copropriété effectue un relevé des compteurs annuellement. Les compteurs chauffages se trouvent à l'intérieur de l'appartement. Merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 23:11:11
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une piste serait de contacter votre notaire de facon qu'il essayede récupérer le paiement des vendeurs pour la période avant votre achat ....  mais comme je le dis plus haut, sans clause spécifique sur le contrat de vente, c'est à vous de payer  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 23:16:40
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il faudrait quand même bien relire les réponses au questionnaire fourni par le syndic au moment de la vente ... car si aucun relevé ne pouvait être fait puisque pas d'accès à l'appart, il aurait dû signaler le probléme au notaire et faire des réserves pour le poste chauffage.
d'ailleurs comment fait la sté de chauffage qui facture la consommation globale, si tous les compteurs n'étaient pas relevés ???? la consommation globale, moins le relevé des compteurs individuel, doit faire apparaître un delta, qui -sans relevé de certains apparts- devrait être imputé sur le syndicat et payé par tous les copro .... point à éclaircir.
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Edité par - Joulia le 03 janv. 2008 23:21:06 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 23:25:46
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Citation :
d'ailleurs comment fait la sté de chauffage qui facture la consommation globale, si tous les compteurs n'étaient pas relevés ???? la consommation globale, moins le relevé des compteurs individuel, doit faire apparaître un delta, qui -sans relevé de certains apparts- devrait être imputé sur le syndicat et payé par tous les copro .... point à éclaircir.
C'est ce que j'évoquais lorsque j'indiquaisCitation :
Les charges de chauffage étant réaprties annuellement, si aucun relevé n'a été effectué pour ce logement, ce sont donc les autres copropriétaires qui ont payé les charges afférentes ou alors je ne comprend rien à la répartition annuelle des charges.
Dans tous les cas le syndic n'est pas "clair" dans ses comptes, même si, je le répète, vous auriez dû vous inquiéter de ce sujet bien avant de recevoir ce rappel...
Depuis 2000 les charges de chauffage ont bien été payées annuellement en totalité par le syndicat, et par qui, si ce n'est l'ensemble des autres copropriétaires auxquels le syndic n'a certainement jamais indiqué qu'un lot ne payait RIEN !
(enfin quand j'écris un lot, c'est un lot au minimum)
Franchement sur ce coup le syndic est vraiment pas clair |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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laloussa
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 23:34:17
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| ok merci pour vos réponses. je vais examiner mon acte de vente. pensez-vous que je peux réclamer au syndic de me fournir les anciens décomptes de charges des 6 dernières années de l'ancien propriétaire? |
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laloussa
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 23:35:45
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| sinon puis-je me retourner auprés du syndic? c'est vrai qu'ils ne sont vraiment pas clairs du tout. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 23:39:11
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| c'est l'état daté qu'il faut réclamer |
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laloussa
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 23:44:53
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| ok c'est noté. merci encore pour votre aide. je n'y connais pas grand choses en charges de copropriété et cette histoire me tracasse énormément vu la somme!! je vous tiens au courant des suites. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 00:50:21
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Si le syndic ne veut pas donner l'historique des charges, vous pouvez demander à un autre copro un peu organisé  , qui classe ses documents ! il vous ressortira surement les anciens décomptes de charges que les copro doivent garder.
mais il faut creuser cette piste car il serait impensable que la sté de chauffage n'ait pas été payée pdt 6 ans !  donc il y a bien qq'un qui a payé pour ce lot. mais ca n'empêche pas d'essayer le notaire ... enfin essayer  .... lui demander d'intervenir à votre place. |
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recouvrement charges chauffages ancien propriétair
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