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en 1998 je fais l'acquisition d'une maison[b].(bien N°1) en 2000 je fais l'acquisition d'un terrain juste limitrophe (à ma maison), avec 2 garages.(bien N°2) en 2001 je fais l'acquisition d'un autre terrain toujours limitrophe et 4 garages.(bien N°3)[/b]
si en 2008 je vends tout ensemble (N° 1-N°2-N°3°)(à un même acquéreur) suis-je assujetti à la plus value ?
Si je vends tout séparément N° 1 à un acquéreur, N° 2 à un autre acquéreur, N° 3 à un autre acquéreur,
si en 2008 je vends tout ensemble (N° 1-N°2-N°3°)(à un même acquéreur) suis-je assujetti (au prélèvement)surla plus value ?
Si je vends tout séparément N° 1 à un acquéreur, N° 2 à un autre acquéreur, N° 3 à un autre acquéreur,
Si vous pouvez apporter la preuve que ces 3 lots constituent votre résidence principale et ses dépendances,la plus value ne sera pas assujettie à l'impôt.
Je réside en effet sur tous les lieux cités, à la fois, puisqu'ils sont juxtaposés à ma maison,(verger, potager etc ...) Une maison + 6 garages ? Pensez-vous être compris par l'administration fiscale et pouvoir lui faire admettre que, dans votre situation, l'ensemble maison+terrain+garages sont effectivement votre "résidence principale" ?
Le mieux donc, c'est d'allez voir un agent du fisc et de lui exposer les faits de la situation ? Attention : les paroles s'envolent. Posez la question par écrit. La réponse obtenue engagera l'administration.
Vous aviez déclaré les trois logements au titre de la taxe d'habitation comme résidence principale?
Vous aviez conservé 3 comptages EdF différents pour une même résidence principale, ou aviez vous regroupé? Si vous aviez conservé les comptages différents, y avait-il consommation régulière partout?
Si vous avez conservé l'usage de garage (ce qui peut être corroboré par l'absence de délcaration H1 aux impots fonciers), vous aviez suffisamment de voitures pour occuper tout? Ou alors vous avez utilisé pour autre chose?
Ce n'es tpas impossible, mais il faut une argumentation vérifiable et cohérente...
Citation :Le mieux donc, c'est d'allez voir un agent du fisc et de lui exposer les faits de la situation ?
Il n'y a quasiment aucune chance que ce soit l'agent que vos irez voir qui éventuellement s'occupe de votre dossier... Je dirais pour ma part que au contraire, vous avez toutes le schances de mettre la puce a l'oreille.
plus value
Forum fermé
Posté - 31 déc. 2007 : 10:50:21
