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luthe
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 02 janv. 2008 : 16:53:52
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Je suis marié et père de 3 enfants majeurs, ma femme demande le divorce, elle prend les torts à sa charges et souhaite me laisser la maison à la seule condition que je paie les 2ans et demi de traites restant sur l'emprunt. Seulement voilà étant mariés sous le régime de la communauté son avocat lui a dit que cela n'est pas possible et que le juge aux affaires familiales n'accepterait pas cela. Aussi je demande s'il serait possible de créer une SCI familiale sur la base de ce bien immobilier et dont je serai l'actionnaire principal et usufritier de ce bien. Combien une telle opération pourrait coûter?
Ou tout autre solution qui pourrait éviter un partage pur et simple des biens.
Merci de bien vouloir m'apporter des solutions
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 10:04:45
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je demande s'il serait possible de créer une SCI familiale sur la base de ce bien immobilier et dont je serai l'actionnaire principal et usufritier de ce bien.
C'est une solution.
N'avez-vous pas envisagé celle de la donation ?
Chaque parent consentirait donation de la nue propriété de sa part aux enfants.
Vous acquérez l'usufruit détenu par votre conjoint de façon telle que vous disposiez seul de l'usufruit sur la totalité.
En compensation de l'abandon de son usufruit, vous prendriez en charge le solde de l'emprunt en cours.
Il s'agit d'une étude à réaliser avec la "calculette" afin que chaque époux ne soit pas lésé et que la convention de divorce soir acceptable et acceptée par le J.A.M. |
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luthe
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 15:03:03
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Merci pour le tuyau
Je pense donc qu'il ya lieu de voir un notaire avant d'entamer une procédure de divorce, car je crains que son avocat ne la pousse à en tirer le maximum. J'ai oublié de préciser qu'elle a quitté le domicile conjugual pour aller vivre chez son amant, mais que pour éviter de faire trop de vagues destructrices pou la famille le consentement mutuel semblait devoir s'imposer.
merci |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 20:36:13
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Je pense donc qu'il y a lieu de voir un notaire avant d'entamer une procédure de divorce, car je crains que son avocat ne la pousse à en tirer le maximum.
Il est certain que les conseils d'un notaire sont nécessaires aux fins de régler ce problème au mieux des intérêts de chacun.
Il n'est pas certain que son avocat lui suggère des conseils tendant
à compliquer le réglement amiable des conséquences du divorce. Ce n'est pas son rôle, ni son intérêt.
Si les évaluations sont correctes et acceptées par les deux époux, il n'y a aucune raison de penser que la situation se complique, bien que...... dans ce domaine du divorce....le meilleur n'est pas toujours le pire et le pire n'est jamais le meilleur.
pour éviter de faire trop de vagues destructrices pour la famille le consentement mutuel semblait devoir s'imposer
Souffler sur la braise ne faisant qu'activer l'incendie, le consentement mutuel est la seule procédure rapide, la moins compliquée et la plus économique. |
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luthe
Nouveau Membre
5 réponses |
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setti
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 13 janv. 2008 : 22:41:21
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la sci familial ne change rien en cas de divorce.le partage se fait toujours a 50-50.le seul moyen est de changer de regime c est a dire separation de bien.cela a forcement un cout qui se compose de frais d acte mais surtout les frais de liquidation du patrimoine.cette operation consiste a payer un pourcentage du montant du patrimoine commun.
dans ce cas la la repartition des parts de la sci prend tous son sens |
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SCI familiale
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