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mab111
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 07 janv. 2008 : 20:42:48
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Lors de la vente d'une residence secondaire, une personne titulaire d'une pension vieillesse et de faibles revenus bénéficie d'une exoneration de sa plus value.
Mais qu'en est il lorsque cette meme personne est la gerante d'une SCI, cad que la vente se fait au nom de la SCI,et non au nom de la personne. L'exoneration est elle valable également ? Merci
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 09:16:00
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L'exoneration est elle valable également ?
Réponse affirmative. |
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confin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 11:59:58
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j'ai un peu la même problématique: ma sci a vendu des murs avec exo de plus-value (bien détenu depuis + de 15 ans)
mais pour sortir les sous de la sci, quelle imposition? en effet je suis associé 70/30 avec ma soeur, nous souhaitons liquider la sci ou la mettre en sommeil mais surtout récupérer l'argent, quel sera le traitement fiscal/social en sortie de la sci? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 12:21:11
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quel sera le traitement fiscal/social en sortie de la sci?
La dissolution de la SCI entraînant le partage de l'actif entre les associés, le montant net partagé sera soumis au droit de partage au taux de 1,10 %. |
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mab111
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 12:53:16
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Citation :
Initialement posté par dethau
L'exoneration est elle valable également ?
Réponse affirmative.
Hélas, non !!!
Voir le BO du 14/01/2004 de la DGI, n° 8 M-1-04 §9 : l'exoneration n'est pas étendue aux associés d'une societe qui relève des articles 8 à 8ter du CGI, cad les sociétés non soumises à l'impot sur les sociétés. |
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confin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 13:08:36
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La dissolution de la SCI entraînant le partage de l'actif entre les associés, le montant net partagé sera soumis au droit de partage au taux de 1,10 %.
[/quote]
les associés doivent-ils intégrer les sommes dans leurs revenus de l'année? le cas échéant, y a-t-il un abattement ou une règle particulière? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 08 janv. 2008 : 15:18:41
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les associés doivent-ils intégrer les sommes dans leurs revenus de l'année?
Réponse négative. Ce ne sont pas des revenus mais une récupération de leur capital investi dans une société. |
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SCI et plus value
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