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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  20:35:56  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jcm

Que la solution n'était pas aussi évidente que vous l'imaginez.


Avec un arrêt qui parle d'autre chose que l'absence de mandat cumulée avec l'absence de convention ultérieure ? Puisque vous vouliez surtout prouver qu'un paiement pouvait remplacer tout ça. Mais pas de bol, le droit et la jurisprudence vous contredisent vertement.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 07 janv. 2008 20:36:20
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  20:42:08  Voir le profil
Croyez ce que vous voulez.

jcm
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 07 janv. 2008 :  21:02:46  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par jcm

Croyez ce que vous voulez.


Heureusement encore.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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