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Jacques M
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  16:46:54  Voir le profil
Bonjour et bonne année à tous les partcipants de ce forum.

Je souhaiterai savoir s'il peut être envisagé de changer d'index moins d'un an après la vente d'un bien en viager avec l'accord des deux parties (créditrentier et débitrentier).

En l'occurence, il s'agirait de passer de l'index ICC à celui moins "expansif" de la consommation voire du nouvel indice des loyers.

Par ailleurs, existe-il un plafond limitant l'indexation à un certain taux par an? Il me semble avoir déjà lu sur la toile quelque chose de semblable.

En vous remerciant par avance de vos conseils.

Jacques



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Jacques M
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 janv. 2008 :  16:42:31  Voir le profil
Bon, ma question ne semble pas inspirer grand monde. Auriez vous des pistes malgré tout?
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 09 janv. 2008 :  19:11:09  Voir le profil
Je souhaiterai savoir s'il peut être envisagé de changer d'index moins d'un an après la vente d'un bien en viager avec l'accord des deux parties (créditrentier et débitrentier).

Que le prix d'un bien soit versé de suite ou échelonné (par mensualités ou annuités-durée déterminée) ou sous la forme de rente viagère servie par le débirentier au crédirentier pour une durée indéterminée, la vente demeure un "contrat" passé entre deux personnes le créancier de l'obligation (l'acquéreur) et le débiteur de l'obligation (le vendeur).
Le paiement du prix est un autre chapitre dont les conditions de sa réalisation sont également acceptées par l'un et par l'autre sur des bases librement consenties en toute connaissance de cause de part et d'autre.
Il appartient donc à ces personnes de modifier consensuellement ces conditions de la vente et modalités du paiement.
Il peut se produire un vente en viager dont la rente soit versée pendant un certaine période et, ensuite, par le versement d'une somme
globale pour solde de tout compte.
Ainsi rien ne s'oppose à ce que le montant de la rente soit augmenté ou diminué. Dès lors que les parties en présence sont en accord, rien ni personne n'est en droit de s'immiscer dans leurs affaires,de conclure et décider en leur lieu et place.
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Jacques M
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 10 janv. 2008 :  19:55:33  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par dethau

Je souhaiterai savoir s'il peut être envisagé de changer d'index moins d'un an après la vente d'un bien en viager avec l'accord des deux parties (créditrentier et débitrentier).

Que le prix d'un bien soit versé de suite ou échelonné (par mensualités ou annuités-durée déterminée) ou sous la forme de rente viagère servie par le débirentier au crédirentier pour une durée indéterminée, la vente demeure un "contrat" passé entre deux personnes le créancier de l'obligation (l'acquéreur) et le débiteur de l'obligation (le vendeur).
Le paiement du prix est un autre chapitre dont les conditions de sa réalisation sont également acceptées par l'un et par l'autre sur des bases librement consenties en toute connaissance de cause de part et d'autre.
Il appartient donc à ces personnes de modifier consensuellement ces conditions de la vente et modalités du paiement.
Il peut se produire un vente en viager dont la rente soit versée pendant un certaine période et, ensuite, par le versement d'une somme
globale pour solde de tout compte.
Ainsi rien ne s'oppose à ce que le montant de la rente soit augmenté ou diminué. Dès lors que les parties en présence sont en accord, rien ni personne n'est en droit de s'immiscer dans leurs affaires,de conclure et décider en leur lieu et place.




Merci pour votre réponse, ça correspond à ce qu'un vendeur spécialisé m'a dit par télephone hier.
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