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pirae
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 03 janv. 2008 : 20:24:38
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Bonsoir à tous,
Nous faisons construire une maison avec un constructeur UNCMI en Savoie. Il y a un escalier (beton carrelé) qui monte à l'étage. Nous demandons qu'il nous soit livré sans garde de corps ni barrière. Notre constructeur veut bien mais il nous loue les deux éléménts en attendant que nous les fassions instalés. Y a t'il une obligation à équiper un escalier ou peut on faire comme on veux sous notre responsabilité évidement, comme on peux voir sur des photos d'archi intèrieur ou de déco dans les magasines ?
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=23&u=11370447
Merci de vos lumières.
A +
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R.C.
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745 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 21:26:54
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A mon avis,
Rien ne vous oblige à le mettre en place mais vous serez responsable en cas d'accident.
J'imagine que le garde corps était bien prévu dans le CCMI (le constructeur en avait l'obligation). Vous pouvez lui demander de ne pas le poser en précisant que vous en prenez la responsabilité. Reste à négocier le coût. S'il est commandé et fabriqué, c'est à votre charge. |
RC |
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pirae
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 22:16:55
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bonsoir,
merci pour la réponse ,mais existe t'il un texte légal ?
a+Citation :
Initialement posté par R.C.
A mon avis,
Rien ne vous oblige à le mettre en place mais vous serez responsable en cas d'accident.
J'imagine que le garde corps était bien prévu dans le CCMI (le constructeur en avait l'obligation). Vous pouvez lui demander de ne pas le poser en précisant que vous en prenez la responsabilité. Reste à négocier le coût. S'il est commandé et fabriqué, c'est à votre charge.
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 22:26:15
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Citation :
mais existe t'il un texte légal ?
Il existe une norme garde-corps que le constructeur doit respecter.
Pour vous, vous faites ce que vous voulez chez vous (si vous y habitez, hors location). Par contre en cas d'accident, vous êtes responsable et là, c'est l'affaire du juge.
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RC |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 13:53:39
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La norme NFP 01 012 sur les garde corps précise (en première page!)que les dispositions ne sont pas applicables dans certains cas:
-monuments historiques
.
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-à l' intérieur des batiments d' habitation ...si le Maitre d'Ouvrage le notifie.
Oui mais, car il y a un mais, petit renvoi en bas de page: Cette notification doit etre effectuée en parfaite connaissance des risques encourus.
Conclusion: AMHA, et c'est aussi ma position officielle, la norme est en général applicable à l' intérieur des logements sauf si le Maitre d' ouvrage fourni une lettre précise et explicite à son entreprise, en acceptant les risques. Grosso modo, c' est une décharge de responsabilité, mais le professionel ne pourra s' en prévaloir que si elle est très précise. A défaut de ce papier, je recommande à tout installateur ou sachant de prévoir un garde corps conforme, il a obligation de conseil. Ensuite, si l' utilisateur le démonte.........
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pirae
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 14:48:14
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Merci beaucoup de vos informations. Je viens d'avoir confirmation de mon constructeur qui me dit qu'il est obligé de nous livrer la maison avec un garde corps (même temporaire) et qu'il nous en louera un le temps que nous fassions poser celui que nous voulons.
Donc on va faire comme ça.
Encore merci et à plus. |
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gardes de corps et barrière obligatoires?
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