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edlfr
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  21:06:21  Voir le profil
Bonjour.
Je viens d'acheter une maison, et l'ancien propriaitaire avait changé les fenêtres peu de temps avant de vendre(début 2006). Après quelques temps dans la maison, je me rend compte quelles on été extremement mals posées ( pas étanches à l'air, de la mousse de polyuréthane aparente de l'exterieur alors que ca ne resiste pas a la lumière..... bref, j'ai des courants d'air dans la maison, il fait froid et ce n'est pas conforme au DTU.
L'ancien proprietaire m'avait donné une facture de l'entreprise.
Qu'est ce que je doit faire pour obtenir réparation, sachant que les travaux on été fait avant que j'achète mais doivent encore êtres couverts par une garanie decenale?
Merci de vos réponses.
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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  21:35:42  Voir le profil
De mon point de vue,

S'agissant de travaux qui peuvent être pris en charge par la décennale, le maître d'ouvrage devait souscrire une DO et l'entreprise lui remettre l'attestation de sa RC décennale.

Pour vous, le rsponsable c'est le maître d'ouvrage/vendeur. Vous pouvez tenter l'injonction de faire au TI, mais il faut apporter la preuve des désordres et de leur nature décennale. L'intervention d'un expert me parait nécessaire.

RC
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 03 janv. 2008 :  22:10:53  Voir le profil
http://www.cotemaison.fr/solution-maison/juridique/article.asp?ida=2995


Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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edlfr
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 janv. 2008 :  21:59:01  Voir le profil
Bonjour, merci pour vos réponses quelboulot et R.C.
Je pensais envoyer une lettre recomandée à l'entreprise avec des photos des malfaçons acompagnées des articles du DTU qui montrent ce que le poseur de fenêtres aurait du faire.
Toutefois comme les travaux on été exécuté avant que j'achète la maison pensez vous que je peus me permettre de gerer ce problème moi même? ou bien c'est à l'ancien proprio de faire la démarche et la ca devient complexe :)
Je pense que l'ancien proprio n'avait pas souscrit de domage ouvrage et je ne suis pas sur de retrouver sa nouvelle adresse

Merci pour vos réponses.
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 04 janv. 2008 :  22:29:22  Voir le profil
Citation :
L'ancien proprietaire m'avait donné une facture de l'entreprise.


Vous avez des preuves de l'intervention de l'entreprise XXX pour réaliser tel type de travaux.

Substituez vous au donneur d'ordre initial et adressez une LRAR à l'entreprise en lui demandant de réparer les désordres dans les délais les plus cours.

Le tout très cordialement lors de cette première "prise de contact".

Après il sera toujours temps de mettre ou d'augmenter "la pression".

Car ces travaux, vous les avez payés lors de votre achat.

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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