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BobTheSponge
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 03 janv. 2008 : 21:23:08
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Bonjour,
Je vous contacte car je suis embêté avec la résidence dans laquelle j'habite depuis le mois d'octobre mais là ça devient critique alors je fait appel à vos bons conseils.
En plus des embrouilles habituelles le gestionnaire vient d'encaisser un chèque de 250 euros que j'avais envoyé en même temps que le dossier complété. Il était demandé en tant que pièce à fournir mais dans le mail il était bien précisé "- Un chèque de 250 € au titre des frais de dossier (non restitué en cas d’annulation de la réservation à l’initiative du locataire)".
Or je n'ai pas annulé la réservation puisque j'habite dans le logement ! Quand j'ai demandé à la personne au secrétariat de me rembourser elle a éclaté de rire et m'a dit que ce n'était pas possible car c'est des frais de dossiers. Est-ce que je peux envoyer une mise en demeure à la société qui gère la résidence pour récupérer ce montant ?
D'autre part j'ai un autre problème avec cette résidence puisque nous n'avons toujours pas droit aux APL. La personne au secrétariat dit que c'est à cause de la CAF car ils ne leur ont pas donné de n° ou qq chose comme ça.
Le problème c'est que du coup je dois payer mon loyer en entier, plus ces frais de dossiers et que je ne peux pas suivre. Je ne suis qu'étudiant avec des revenus limités. Et dans le titre d'occupation que j'ai signé il est indiqué que si je ne paye pas ils pourront faire appel à un huissier et que cette procédure sera à ma charge ainsi que les frais irrépétibles forfaitisés à 900 euros. Je ne sais pas ce que ça veux dire mais 900 euros je ne pourrai jamais les payer.
Est ce que je peux donc payer qu'une partie de mon loyer, celle correspondant à ce qui me resterai à payer si j'avais les APL ?
J'espère que j'ai tout bien expliqué, n'hésitez pas à poser des questions s'il y a un doute. Cette situation m'inquiète, c'est assez flippant.
Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 22:03:28
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quel type de location ? contrat meublé ? non meublè ?
quel type de "résidence" ? |
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BobTheSponge
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 22:22:27
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alors il s'agit d'un contrat pour une résidence meublé.
Le type de résidence je ne sais pas, c'est l'ARPEJ qui en est le gestionnaire http://www.univercity.fr/default.php. Sur le titre d'occupation il est écrit "Dans le cadre de la convention n° 92.2007.09 conclue entre l'Etat, L'Organisme Propriétaire et l'Organisme Gestionnaire ARPEJ en application des articles L 442-8, L 442-8-1, L 442-8-4 du Code de la Construction et de l'Habitation (C.C.H.) et dans le cadre des dispositions du Code Civil (article 1708 et suivants).
La présent titre d'occupation fixe les droits et obligations respectifs des parties."
C'est ce que tu voulais ? |
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BobTheSponge
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 22:24:48
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| J'ai aussi oublié de préciser que je ne suis pas le seul dans ce cas, ils ont prélevé les 250 euros à tout le monde. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2008 : 23:28:16
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| quelques locataires pourraient contacter l'ADIL et rendre compte aux autres |
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BobTheSponge
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 13:10:31
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| Ah oui je vais les contacter de pas, je vous tiendrai informé de leur réponse. Merci de votre aide. |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 04 janv. 2008 : 14:37:52
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selon moi les 250€ sont les frais de dossier comme en prenne les agences ils avaient juste précisé qu'en cas d'annulation ils étaient non remboursables mais pas qu'ils n'étaient pas du en cas d'acceptation de la location (reste à vérifier le statut du gestionnaire pour voir si ces frais sont bien légaux)
pour la CAF communiquez à la CAF le n° de convention que vous avez cité et ça devrait aller
ils ne feront effectivement pas le dossier si le logement est déclaré comme soumis à une convention et qu'ils n'ont pas le n° de ... |
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BobTheSponge
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 13:18:41
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Je veux bien mais ce n'est vraiment pas clair.
Ils en font référence dans les 2 documents qu'ils m'ont envoyés pour constituer le dossier avec :
- Un chèque de 250 € au titre des frais de dossier (non restitué en cas d’annulation de la réservation à l’initiative du locataire)
- Les frais de dossiers restent acquis en cas d'annulation de la part du demandeur.
Je n'avais pas compris qu'ils allaient les garder dans tous les cas. Leur formulation porte à confusion. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 13:37:45
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Citation :
le gestionnaire vient d'encaisser un chèque de 250 euros que j'avais envoyé en même temps que le dossier complété. Il était demandé en tant que pièce à fournir mais dans le mail il était bien précisé "- Un chèque de 250 € au titre des frais de dossier (non restitué en cas d’annulation de la réservation à l’initiative du locataire)".
Il est non restitué en cas d'annulation, mais cela ne signifie nullement qu'il n'est pas encasissé en cas de non annuation...
Pour moi, ils ont tout a fait le droit de l'encaisser.
Citation :
D'autre part j'ai un autre problème avec cette résidence puisque nous n'avons toujours pas droit aux APL. La personne au secrétariat dit que c'est à cause de la CAF car ils ne leur ont pas donné de n° ou qq chose comme ça.
C'est vous qui vous occupez du dossier a l ACF et qui le suivez ou eux. Il vosu faudrait suivre cela de prêt, c'est votre intérêt...
Citation :
il est indiqué que si je ne paye pas ils pourront faire appel à un huissier et que cette procédure sera à ma charge ainsi que les frais irrépétibles forfaitisés à 900 euros. Je ne sais pas ce que ça veux dire mais 900 euros je ne pourrai jamais les payer.
Ces frais sont illégaux. Vous ne paierez que les frias indiqués par un tribunla.
Citation :
Est ce que je peux donc payer qu'une partie de mon loyer, celle correspondant à ce qui me resterai à payer si j'avais les APL ?
Absoluement pas. Vous avez signé un contrat logement en échange d'un loyer, vous devez donc le loyer.
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Festina lente |
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BobTheSponge
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 17:44:26
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Merci pour ces informations ! Je trouve abusé de faire payer ces frais alors que ce n'est pas clairement indiqué. En plus 250 euros pour lire un dossier c'est cher payé à la minute. Alors même si ce n'est pas gagné d'avance je vais quand même tenter de les récupérer :)
En ce qui concerne les APL c'est eux qui s'en occupent. Ils n'ont pas voulu que je transmette moi même le dossier à la CAF. En fait ils ne m'ont pas laissé le choix puisqu'ils ne voulaient pas remplir leur partie dans le dossier si je ne leur laissai pas. Et quand j'ai demandé à le récupérer la semaine dernière ils n'ont pas voulu non plus. J'ai essayé d'en savoir plus par la secrétaire qui était de permanence hier et elle m'a dit que nous n'avions pas les APL à cause de la CAF qui ne nous avait toujours pas donné de n° de convention.
C'est bizarre comme histoire, je vais appeler la CAF lundi pour avoir plus d'info. Jusqu'à présent c'était pas trop grave, on nous avait dit qu'on aurait les APL pour la fin de l'année mais maintenant c'est passé à février, peut-être...
Là ça coince, je ne pourrai jamais payer deux fois plus de loyer aussi longtemps. La secrétaire m'a dit aussi que si je ne payai pas mes loyers en entier je devrai payer des frais en plus. C'est possible ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 18:09:27
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Citation :
La secrétaire m'a dit aussi que si je ne payai pas mes loyers en entier je devrai payer des frais en plus. C'est possible ?
par rpécaution; qu'y a t'il marqué dans votre contrat?
Pour un mois, et si l'APL est la cause du retard, ca ne devrait pas être trop diffiicle de faire sauter ces frais. |
Festina lente |
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BobTheSponge
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 02:27:42
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ah oui je n'avais pas vu cette partie :
"Les frais d'envois recommandés ou d'huissier de justice exposés à l'occasion d'une difficulté de paiement et/ou d'une procédure engagée à l'encontre du débiteur sont à la charge du débiteur. Les frais irrépétibles, et notamment les frais d'avocats, exposés du fait du débiteur resteront à sa charge pour un montant minimal forfaitaire de 900 euros."
ça fait mal... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 08:35:18
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Non, ca c'est illégaL. Vous n'aurez pas à payer ceci, qui ne devrait pas apapraitre dans votre contrat.
Je pensais a une clause pénale qui dirait que 15 jours apres un rappel par courrier recomandé toute somme due est augmentée de 20%... |
Festina lente |
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BobTheSponge
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 12:47:05
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Je viens de relire le contrat et il n'y a que ça qui est mentionné. Ouf ! Merci.
Demain j'appelle la CAF pour régler cette histoire directement avec eux. J'attends leur version des faits avec impatience. |
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frais dossier + pb APL
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