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 Sujet  |
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paon
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 05 janv. 2008 : 21:25:20
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Bonjour,
J'ai signé un bon de visite avec une agence. Cette derniere n'a pas pris mon offre au serieux et en plus, elle ne m'a même pas contacté pour me donner la réponse.
Je suis rentré en contact avec le proprio qui m'a affirmé qu'il n'a pas reçu mon offre.
Nous avons décidé d'un commun accord de ne plus traiter avec cette agence et de passer par un notaire.
Avons nous le droit sachant qu'on peut le faire par le biais d'une autre agence ?
Merci pour votre aide
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paon
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 janv. 2008 : 22:45:59
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Si le vendeur décide de ne pas reconduire le mandat (ou si il le dénonce avec un préavis de 15 jours dans ce cas), le bon de visite perd il sa valeur?
En effet, il me semble logique que le bon de visiste protège l'agence tant qu'elle a le mandat de vente. Si ce n'est plus le cas, elle n'a plus aucun lien avec la vente de la maison? Ai je raison?
Merci de vos réponses
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 07:14:11
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Citation :
Initialement posté par paon
Si le vendeur décide de ne pas reconduire le mandat (ou si il le dénonce avec un préavis de 15 jours dans ce cas), le bon de visite perd il sa valeur?
Non, bien sur. Le bon de visite ne peut etre annulé contrairement à un mandat. Si vous traitez en direct, l'agence pourra demander des dommages et intérêts. Maintenant elle n'a pas transmis votre offre qui était sérieuse, et ca c'est bizarre.......
Maintenant si le bien est en vente dans d'autres agences, vous pouvez librement choisir une autre agence pour faire la transaction. Acheteur et vendeur seront couverts si vous optez pour cette démarche. Vous avez le droit de signer dans l'agence de votre choix. |
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paon
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 17:21:19
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Citation :
Initialement posté par Scorpion
Citation :
Initialement posté par paon
Si le vendeur décide de ne pas reconduire le mandat (ou si il le dénonce avec un préavis de 15 jours dans ce cas), le bon de visite perd il sa valeur?
Non, bien sur. Le bon de visite ne peut etre annulé contrairement à un mandat. Si vous traitez en direct, l'agence pourra demander des dommages et intérêts. Maintenant elle n'a pas transmis votre offre qui était sérieuse, et ca c'est bizarre.......
Maintenant si le bien est en vente dans d'autres agences, vous pouvez librement choisir une autre agence pour faire la transaction. Acheteur et vendeur seront couverts si vous optez pour cette démarche. Vous avez le droit de signer dans l'agence de votre choix.
Merci pour ta réponse.
Peut on passer par un notaire au lieu d'une agence? |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 06 janv. 2008 : 18:24:12
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je pense que vous ne nous dites pas tout.
une fois que vous etes passés par agence vous etes obligé de passer par un autre pro de l'immobilier.
Si vous passez en direct avec le propriétaire, vous risquez tout sumplement d'etre poursuivi, vous et le vendeur par l'agence.
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paon
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 10:47:38
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Citation :
Initialement posté par leo66
je pense que vous ne nous dites pas tout.
une fois que vous etes passés par agence vous etes obligé de passer par un autre pro de l'immobilier.
Si vous passez en direct avec le propriétaire, vous risquez tout sumplement d'etre poursuivi, vous et le vendeur par l'agence.
Voila je reformule ma question:
Est ce qu'un notaire est un pro de l'immobilier? |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 11:46:36
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| Un notaire est un officier ministériel, pas un pro de l'immobilier. Il est chargé de rédiger des actes, point barre. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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xmagmax
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 15:28:06
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| les notaires ne sont peut-être pas des pros de l'immobilier, n'empêche que rien de leur interdit de mener des transactions ! et d'ailleurs, ils ne se gênent pas pour percevoir des honoraires pour ça. Je ne parle pas des frais d'actes. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 15:43:53
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Citation :
Initialement posté par xmagmax
les notaires ne sont peut-être pas des pros de l'immobilier, n'empêche que rien de leur interdit de mener des transactions ! et d'ailleurs, ils ne se gênent pas pour percevoir des honoraires pour ça. Je ne parle pas des frais d'actes.
Tout à fait. Les notaires ont le droit d'être mandatés et cette activité est différente de leur rôle d'officier ministériel. L'intérêt de mandater un notaire pour une vente est le faible taux de commissions par rapport à un agent immobilier. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 07 janv. 2008 15:44:32 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 17:04:10
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| Mais en contrepartie ils en font en général beaucoup moins qu'une agence qui elle ne fait que ça. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 17:26:47
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Citation :
Initialement posté par jcm
Mais en contrepartie ils en font en général beaucoup moins qu'une agence qui elle ne fait que ça.
Et bien j'ai constaté personnellement que c'était plutot mieux fait par un notaire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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pacha2
Pilier de forums
526 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 17:35:56
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Donc, pour répondre à la question de Paon :
- si le vendeur n'a pas signé un mandat exclusif avec l'agence
- si le vendeur conclut un mandat de négociation avec le notaire,
L'acquéreur et le vendeurs ont le droit de traiter l'affaire par le biais du notaire qui percevra une commission de négociation.
Correct ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 17:41:07
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Citation :
Initialement posté par pacha2
Donc, pour répondre à la question de Paon :
- si le vendeur n'a pas signé un mandat exclusif avec l'agence
- si le vendeur conclut un mandat de négociation avec le notaire,
L'acquéreur et le vendeurs ont le droit de traiter l'affaire par le biais du notaire qui percevra une commission de négociation.
Correct ?
Correct. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:37:48
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Citation :
Initialement posté par pacha2
Donc, pour répondre à la question de Paon :
- si le vendeur n'a pas signé un mandat exclusif avec l'agence
- si le vendeur conclut un mandat de négociation avec le notaire,
L'acquéreur et le vendeurs ont le droit de traiter l'affaire par le biais du notaire qui percevra une commission de négociation.
Correct ?
Probablement pas.
Allez voir :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63615
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jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:41:59
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Citation :
Initialement posté par jcm
Probablement pas.
Allez voir :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63615
Encore une fois jcm, la fameuse clause dont vous parlez ne concerne que le vendeur. C'est donc à lui d'évaluer le risque qui toutefois est minime, car cette clause est marginale.
L'acquéreur, lui n'est aucunement lié par le mandat de vente pour la bonne raison qu'il ne l'a pas signé. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:49:43
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On est d'accord, (et je n'ai d'ailleurs pas dit le contraire), sauf en ce que vous considérez cette clause comme marginale.
Elle est depuis toujours dans tous mes mandats, et je ne suis pas le seul.
Elle est dans tous les mandats d'Editions Préférence, dans tous les mandats de la FNAIM. Seul Tissot l'avait enlevée et l'a remise au vu des dernières jurisprudences. |
jcm |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:55:35
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Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par jcm
Mais en contrepartie ils en font en général beaucoup moins qu'une agence qui elle ne fait que ça.
Et bien j'ai constaté personnellement que c'était plutot mieux fait par un notaire.
La seule fois où j'ai mandaté un notaire, c'était pour trouver des locataires. Il les a trouvés, a fait signer le bail et a perçu sa rémunération. A partir de là l'enfer, je n'ai pas touché un centime de loyer et ai mis plus d'un an à mettre les locataires dehors, ils sont d'ailleurs partis avec les convecteurs.
Aucune vérification de solvabilité n'avait été faite, et quand j'ai interrogé la gendarmerie locale pour savoir où ils avaient déguerpi, j'ai appris qu'ils étaient coutumiers du fait et n'avaient jamais payé un terme de loyer depuis des années. Les gendarmes étaient très étonnés qu'en tant que professionnel je leur aie loué un appartement.
Pour un notaire par ailleurs maire de sa commune, ce n'est pas fort. |
jcm |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 18:56:11
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Citation :
Initialement posté par jcm
Elle est depuis toujours dans tous mes mandats, et je ne suis pas le seul.
Si elle est dans vos mandats, qu'on le sache alors, cela évitera accessoirement les novices de se passer de vos services s'ils ont vraiment envie de signer un contrat non exclusif et rien qu'un contrat non exclusif.
Citation :
Elle est dans tous les mandats d'Editions Préférence, dans tous les mandats de la FNAIM. Seul Tissot l'avait enlevée et l'a remise au vu des dernières jurisprudences.
Cela je dirais que ce sont vos fantasmes. Pour l'instant, il n'y a qu'un seul arrêt de la Cour de Cassation qui en parle, ce qui prouve bien la marginalité de la clause. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 07 janv. 2008 18:56:59 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 19:11:49
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"Monsieur C s'était donc interdit de traiter avec M. D et Mme T directement ou par l'intermédiaire d'une autre agence, dans la mesure où ceux-ci lui avaient été présentés par l'agence O. En vendant par l'intermédiaire de l'agence L il a contrevenu aux obligations du contrat qu'il avait signé. Il importe peu dès lors de savoir si l'intervention de l'agence O a été déterminante ou pas.
Sur la sanction de ce manquement :
(...)M. et Mme T ont peut-être eu connaissance de la vente du bien par le biais de la toile, et encore essentiellement par des sites d'agences immobilières, mais ils ont été mis en rapport avec le vendeur par l'agence O qui leur a fait par trois fois visiter l'immeuble.
Cette clause trouve donc à s'appliquer. (...).
Par ces motifs, le Tribunal...condamne M. C à payer à l'agence O la somme de 18 000 €."
Plus 1000 au titre de l'art. 700.
TGI de Perpignan, minute n° 379, du 18 sept. 2007, chambre 1 section 1, affaire n° 06/01877.
Voilà pour la marginalité.
PS : j'en ai trois ou quatre autres, mais celui là est bien rédigé, je trouve. Pas vous ? |
jcm |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 07 janv. 2008 : 19:47:04
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Citation :
Initialement posté par paon
Si le vendeur décide de ne pas reconduire le mandat (ou si il le dénonce avec un préavis de 15 jours dans ce cas), le bon de visite perd il sa valeur?
En effet, il me semble logique que le bon de visiste protège l'agence tant qu'elle a le mandat de vente. Si ce n'est plus le cas, elle n'a plus aucun lien avec la vente de la maison? Ai je raison?
Merci de vos réponses
Pour répondre précisément à votre deuxième question :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=61039 |
jcm |
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