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Un mandataire non copropriétaire peut-il être élu président d'une assemblée de copropriété? Il me semble que c'est possible. Quelqu'un a t-il des exemples de jurisprudences à ce sujet? Merci
Au lieu de chercher une jurisprudence, demandez donc à votre syndic d'en trouver une qui étaye son affirmatiuon selon laquelle seul un copropriétaire peut présider l'AG !
"D. Art. 15 - Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 alinéa 1° du présent décret, son président, et s’il y a lieu un ou plusieurs scrutateurs. Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale."
Cet article se suffit à lui-même !
Il est évident que ces désignation ne peuvent intervenir QUE sur des candidats présents physiquement à l'AG, ayant donc qualité pour être membre de cette instance décisionnelle du fait de leur émargement de la feuille de présence.
Et parmi ces membres présents avec droit de vote pouvant être désignés on trouve les copropriétaires en titre ainsi que leurs mandataires, ceci sans aucune distinction !
La question ne se posant même pas, je ne vois pas d'arret sur ce point, s'il en existe ....
Il a été abordée la question concernant la désignation d'un associé d'une société d'attribution au bureau d'une AG, désignation validée par un arret de Cass du 6.03.2002, mais qui est tout autre choses.
Votre syndic est un ignare ! Qu'est-ce que ce doit être pour le reste .....
Vous avez raison Gédehem notre syndic est un ignare....En plus il est comme Saint-Thomas, il ne croit que ce qu'il voit!
N'existe-t-il pas des textes résumant qui peut présider une assemblée de copropriété? Ou bien expliquant les rôles et les pouvoirs que peuvent exercer un mandataire?
le mandataire remplace son mandant,un copropriétaire; il a donc,en AG, les mêmes pouvoirs (ou posssibilités) que celui-ci, ni + ni -
que cette personne soit "volontaire" pour être,président ,scrutateur voire secrétaire* de l'assemblée générale s'il obtient la majorité nécessaire - article 24 - il a le droit d'occuper une de ces "places"
*article 15 D1967 2è alinéa < Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'assemblée >
Election du président de séance
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2008 : 18:30:53
