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diloucha
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 11 janv. 2008 : 12:09:46
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Bonjour
Nous preparons des résolutions pour l'AG à venir
Pouvez vous me dire si :
-nous pouvons - sans probleme - proposer plusieurs résolutions sur la même lettre que nous adressons au syndc avec A.R. afin de nous eviter de multiples frais.
Il ne semble pas y avoir de texte à ce sujet.
Merci de me repondre
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 12:52:41
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| Si ça rentre dedans, oui.... |
Festina lente |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
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diloucha
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 13:11:20
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Merci pour les reponses.
Il semblerait donc qu'il n'y a pas de texte le précisant comme il n'y a pas de texte qui dit le contraire.
Nous ferons donc une longue lettre avec toutes les questions demandant résolutions
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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diloucha
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 13:34:05
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J'aimerai pouvoir prendre ces "gentilles" réponses avec le sourire, mais si vous connaissiez toutes les réponses du syndi à nos demandes, cela ne vous ferait plus sourire.
Mais pourquoi pas après tout.
Cependant merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 14:22:19
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| l'article 10 D1967 semble clair < A tout moment,un ou plusieurs copropriétaires,ou le CS,peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour............ |
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diloucha
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 14:34:46
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| merci de cette reponse tres precise |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 15:31:15
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Citation :
Initialement posté par diloucha
J'aimerai pouvoir prendre ces "gentilles" réponses avec le sourire, mais si vous connaissiez toutes les réponses du syndi à nos demandes, cela ne vous ferait plus sourire.
Mais pourquoi pas après tout.
Cependant merci
Il me smeble que la VRAIE question que vous devez plutôt vous poser est. RAR ou pas.
Il me semble évident qu'il ne faut pas vous priver d'un RAR à 4,34 euros....
Notez ausi que ce n'est pas parce que vous demandez qu'un sujet soit mis à l'ordre du jour qu'il va l'etre forcément.S'il s'agit d'un sujet qui ne peut pas être mis à l'ordre du jour, qui n'a pas lieu d'être discuté en AG, il ne sera de facto pas mis à l'ordre du jour. |
Festina lente |
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diloucha
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 15:40:27
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C'est exacte.
Nous envoyons toujours nos lettres au Syndic avec AR. Ce n'est pas pour cela qu'il nous répond d'ailleurs.
Nous avons bien saisis qu'il faut poser question et proposer la résolution correspondante
et que dans cette résolution il ne faut ni interrogation, ni négation.
Cette fois ci nous avons décider de porter plainte si la marche à suivre n'est pas respecter ...comme depuis quelques années.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 janv. 2008 : 16:26:10
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Qu'elle émane du CS ou d'un copropriétaire, la demande d'inscription de questions à l'ODJ de l'AG est la même, en LRAR :
"Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 17.03.1967 modifié je ('nous' si c'est le CS) vous demande d'inscrire la/les questions suivantes à l'ODJ de notre prochaine AG :
- autorisation donnée à M. X de raser gratis tous les jeudis matin. (descriptif des modalités joint).
- révocation du syndic (motivations jointes).
- désignation du syndic ( propositions de contrats jointes)
- Travaux de réfection de ......(3 devis joints)
Remerciements
PJ : motifs, contrats, devis travaux.. "
Notez qu'il s'agit de rédiger des questions (ou résolutions) amenant un vote et non de faire une réflexion, une suggestion ou pire du blabla inutile.
Le CS doit veiller à préparer les AG, en particulier en conviant le syndic à une réunion de travail destinée à élaborer l'ODJ (au moins 2 mois avant l'AG envisagée)
Suite à la réunion, le CS fera notification au syndic (LRAR) des points abordés et rappellera la liste des questions à inscrire.
Préalablement à cette réunion de travail, le CS devra inviter les copropriétaires à lui faire part des questions dont ils souhaitent l'inscription.
L'autre chose que doit bien préparer le CS, c'est la tenue de l'AG, en particulier pour avoir des candidats Pdt de séance, secrétaire et scrutateurs. |
Edité par - gédehem le 11 janv. 2008 16:29:55 |
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Sujet |
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plusieurs resolutions en 1 seule lettre ?
Forum fermé
