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Dans le cadre d'un projet d'amménagement de combles, je souhaiterais connaitre les avantages inconvenients du rachat complet ou en jouissance du volume des combles.
Bonjour, Ce que je peux vous dire : 1/ si vous racheter les combles parties communes, tous les travaux seront a votre charge. 2/ si vous avez la jouissance, les travaux restent a la charge de la copropriété.
et 3/ il vous faut l'UNANIMITE des votes des copropriétaires pour changer l'affectation d'un bien partie commune. Donc, préparer bien votre dossier pour l'AG.
Le bénéficiaire d'un droit de jouissance exclusif sur des parties communes, ici les combles, n'induit pas que tous les travaux sont à charge du syndicat !
La concession de ce droit peut (doit) comporter un certains nombre de dispositions destinées à préciser qui fait quoi dans cette affaire. D'une façon générale, les travaux liés à l'exercice de ce droit de jouissance incombent au bénéficiaire et non au syndicat ! Si vous voulez, pour simplifier, c'est comme pour un locataire : la fuite d'eau, le robinet cassé ou la moquette déchirée, c'est pour le bénéficaire, comme tout les travaux nécessaires à maintenir ce comble en état.
rachat complet ou en jouissance de combles
Forum fermé
Posté - 07 janv. 2008 : 21:53:51
