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Bonjour, j'ai une famille de ma ville, des gens qui viveent en caravane, depuis des années, le maire voulaient les virer du terrain de la commune où ils vivaient, aujourd'hui, cette famille d'un couple avec 3 enfants, et je peux vous assuré que c'est des gens bien et de bonne éducation, lui d'ailleur se met même à son compte pour continuer à être ferrailleur, des gens apréciers par beaucoups de citoyens de ma ville de bar sur aube, bref, mon patron, agriculteur, les a acceuyilli quand j'ai fais faire leur connaissance, il leur àavendu un terrain , presque 30 000 euro qu'ils ont payer cache, à la périphérie de bar. ils ont mis du grillages, ils sont très calme et respecteux, propre... bref, le maire et le responsable de l'urbanisme refusent de leurs délivré le certificat d'urbanisme et aussi qu'ils puissent s'instaler avec leur 2 caravanes et mobilhome, chez eux ! ils sont pourtant contre une ferme, ils voudraient avoir l'eau courante ,l'électricité, tout faire dans les normes... ma question. même chez eux, ils ont pas le droit de vivre ? quelle société incroyable, quelle mentalité incroyable dans ma ville !
merci de nous aider avec tout texte de règlementation qui pourrait nous aider.
commencez par consulter le POS/PLU de votre commune et le règlement de la zone où ils sont installés : vous verrez ce qui y est autorisé et ce qui y est interdit... Rapportez nous les termes des 2 premiers articles du règlement de cette zone.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
cela s'annonce très très difficile, m'aitant rendu à la mairie, l'on m'a tout bonheument refusé de me donner ces documents, me disant très clairement que j'ai fais nimporte quoi d'avoir trouver un terrain sur bar sur aube pour cette famille, la dame qui ma dit cela qui est celle qui instrui les demandes ...à l'urbanisme, ma aussi dit que elle même personnelement elle n'accepterais jamais des gens comme cela près de chez elle. elle me dit que c'était une erre agricole et qu'ils ne voudrons pas que cette famille puisse vivre avec leur caravane sur la commune. bref, grosse discrimination, je suis dans l'impasse pour mes amis qui ne soivent pas quoi faire, ils veulent juste vivre et voudrais se faire mettre l'eau. lancer une procédure pour discrimination ?
Vous voilà de retour, Buonaparte. Ce me fait plaisir. Avec tous mes meilleurs voeux.
Lors que j'ai failli me retrouver à la rue en 2001 avec mon épouse, ma fille et ma petite-fille j'avais envisagé d'installer un mobil-home chez mes beaux-parents. Interdit !!! Une caravane, tolérée si les voisins ne portent pas plainte. Pas évident tout ça. Bon courage pour vos protégés.
La pêche est toujours bonne ???
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
le POS/PLU est un document "éminemment communicable" : retournez en mairie pour demander à le consulter... et emmenez un petit papier préparé d'avance sur lequel vous exigerez un tampon de la mairie et une signature d'agent minicipal sous un texte mentionnant explicitement que le XX/MM/AA vous avez demandé à consulter le POS/PLU et que cela vous a été refusé.
je pense que, tout d'un coup, on vous le laissera consulter.
à défaut, nous -je en tous cas- vous aiderons à saisir la cada
cordialement Emmanuel Wormser
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Pas de caravane sur mon terrain ?
Forum fermé
Posté - 08 janv. 2008 : 09:58:02
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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