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J'ai une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse:
Je désire faire construire un garage (de moins de 20 m2) et une piscine (non couverte) sur une parcelle déjà construite, mais sur laquelle le COS maximum est déjà atteint. Je lis ici et là que pour ce genre de construction une simple déclaration de travaux suffit, sans nécessité de demander un permis de construire. Quelqu'un sait-il si le COS s'applique à ce genre de travaux ? En d'autre termes, ai-je le droit de construire ce garage et cette piscine ?
Merci aux personnes bien informées et serviables qui m'éclaireront sur ce sujet.
ni le garage ni la piscine -hors local technique qui lui formera de la SHON- ne créent de la SHON donc ne sont soumis à la règle de COS.
ce projet sera soumis à PC ou à DP selon l'importance des constructions (voir ce fil de Laurent).
quant à savoir si votre projet est ou non réalisable, il vous faut lire le règlement de POS/PLU de votre zone, consultable en mairie : il existe d'autres règles que le COS qui peuvent contraindre vos ambitions (emprise maximale, importance des surfaces imperméabilisées, distance minimales entre constructions ou entre construction et limite de propriété notamment...)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Garage, piscine et COS
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2008 : 08:27:33
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
