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A 6 mois de l'expiration de mon bail locatif, mon agence de loc' me renvoie un bail pour renouvellement,
mais ils me demandent en plus 90 euros de frais en raison de modifications qu'ils ont apportées dans le nouveau bail : peuvent-ils légalement exiger cela ?
je trouve en effet un peu dur de payer des frais pour financer les modifications encore plus restrictives qu'ils ont pu apporter au bail (notamment : frais de dossier plus chers en cas de retard de paiement)
A 6 mois de l'expiration de mon bail locatif, mon agence de loc' me renvoie un bail pour renouvellement,
mais ils me demandent en plus 90 euros de frais en raison de modifications qu'ils ont apportées dans le nouveau bail : peuvent-ils légalement exiger cela ?
je trouve en effet un peu dur de payer des frais pour financer les modifications encore plus restrictives qu'ils ont pu apporter au bail (notamment : frais de dossier plus chers en cas de retard de paiement)
toute réponse est la bienvenue !
Sujet maintes fois posé. Un bail d'habitation (notamment si régit par loi du 6 juillet 1989) se reconduit tacitement. C'est à dire en parlant terre à terre : si on ne fait rien, c'est AUTOMATIQUEMENT RECONDUIT. Donc il ne faut rien faire. Et surtout ne pas accepter les modifications restrictives.
Conclusion, l'acte proposé par votre agence est inutile. La conduite à tenir c'est de ne pas répondre. Et bien entendu les frais n'ont pas lieux d'être facturés.
On ne le dira jamais assez.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Renouvellement de bail : frais facturés
Forum fermé
Posté - 10 janv. 2008 : 14:49:27
